{"id":798,"date":"2014-02-10T16:18:05","date_gmt":"2014-02-10T15:18:05","guid":{"rendered":"http:\/\/oliba.catnord.cat\/?p=798"},"modified":"2014-02-10T16:22:22","modified_gmt":"2014-02-10T15:22:22","slug":"encyclopedie-de-lagora","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/?p=798","title":{"rendered":"Encyclop\u00e9die de l&#8217;Agora"},"content":{"rendered":"<div>\u00a0<span style=\"font-size: 14px;\">DOSSIER:\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/Dossiers\/Nation\">NATION<\/a><\/div>\n<div>\n<div align=\"left\">\n<h2>La question catalane<\/h2>\n<\/div>\n<div>Marc Chevrier<span style=\"font-size: 10px; letter-spacing: 0.1em; line-height: 2.6em; text-transform: uppercase;\">\u00a0<\/span><\/div>\n<div align=\"left\">\n<h3>Depuis quelques mois, un bras de fer s\u2019est engag\u00e9 entre Madrid et Barcelone sur l\u2019avenir de la Catalogue au sein de l\u2019Espagne. Frapp\u00e9e de plein fouet par la crise financi\u00e8re de 2008, puis par une cure d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e par Madrid\u00a0sous perfusion europ\u00e9enne, la Catalogne conna\u00eet un regain du sentiment national qu\u2019ont aviv\u00e9 de multiples manifestations massives; on pense \u00e0\u00a0celle du 11 septembre 2012, jour de f\u00eate nationale, qui aurait rassembl\u00e9\u00a0\u00e0 Barcelone\u00a0entre 1,5 et 2 millions de personnes sous le th\u00e8me, \u00ab\u00a0Catalunya, nou Estat d\u2019Europa\u00a0\u00bb (La Catalogne, nouvel \u00c9tat d\u2019Europe), et\u00a0\u00e0\u00a0cette cha\u00eene humaine de 400 km reliant 86 villes et villages form\u00e9e un an plus tard pour r\u00e9clamer l\u2019ind\u00e9pendance de la Catalogne. Des mouvements civiques d\u00e9bordant largement les partis traditionnels ont port\u00e9 ces manifestations. La capitale madril\u00e8ne, dont le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy d\u00e9fend mordicus une nation espagnole une et indivisible, s\u2019est toujours oppos\u00e9e aux vell\u00e9it\u00e9s d\u2019\u00e9mancipation de la Catalogne, et notamment \u00e0 la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination sous les auspices de gouvernement r\u00e9gional de Catalogne, actuellement dirig\u00e9 par Artur Mas, du parti Convergencia i Uni\u00f3 (CiU), un parti de centre-droit nationaliste, en coalition avec la gauche r\u00e9publicaine ind\u00e9pendantiste, la Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), dirig\u00e9e par Oriol Junqueras.\u00a0Cette coalition est \u00e0 l\u2019origine de la\u00a0<a href=\"http:\/\/www.lavanguardia.com\/politica\/20130123\/54363012846\/parlament-catalunya-declaracion-soberania-catalunya.html\">d\u00e9claration de souverainet\u00e9 que le parlement catalan a adopt\u00e9e le 23 janvier 2013<\/a>\u00a0(que l\u2019on peut lire<a href=\"http:\/\/mjp.univ-perp.fr\/constit\/cat2013.htm\">en version fran\u00e7aise<\/a>), dont le\u00a0<a href=\"http:\/\/imagenes.publico.es\/resources\/archivos\/2013\/5\/8\/1368014164639Auto%20TC%20sobre%20catalunya.pdf\">Tribunal constitutionnel espagnol<\/a>\u00a0atoutefois suspendu l\u2019effet en mai de la m\u00eame ann\u00e9e.<!--more--><\/h3>\n<h3>\u00a0Finalement,\u00a0en d\u00e9cembre 2013,\u00a0apr\u00e8s avoir jou\u00e9 au chat et\u00a0\u00e0\u00a0la souris avec Madrid, Artur Mas a annonc\u00e9 sur le seuil du palais de la\u00a0<em>Generalitat<\/em>\u00a0le libell\u00e9 de la question du r\u00e9f\u00e9rendum que son gouvernement aimerait tenir le 9 novembre de 2014, en d\u00e9pit des protestations de Madrid qui estime ill\u00e9gale cette consultation populaire projet\u00e9e. Cette question, que\u00a0<a href=\"http:\/\/www.20minutos.es\/noticia\/2007616\/0\/artur-mas\/entrevista-tv3\/consulta-soberanista\/\">Mas aurait \u00e9crite lui-m\u00eame et dont l\u2019inspiration lui serait venue le jour de la Constitution<\/a>\u00a0(le 6 d\u00e9cembre), serait la suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Voulez-vous que la Catalogne devienne un \u00c9tat? En cas de r\u00e9ponse affirmative, voulez-vous que cet \u00c9tat soit ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn1\">[1]<\/a>.\u00a0Aux dires du pr\u00e9sident de la Generalitat, il s\u2019agit d\u2019une question simple, claire et inclusive. On pourrait ajouter qu\u2019elle est aussi tr\u00e8s astucieuse et r\u00e9v\u00e8le les talents de strat\u00e8ge de Mas. Car cette question \u00e0 double volet permet au gouvernement catalan de devenir le ma\u00eetre des options qui s\u2019offrent \u00e0 la Catalogne, par une d\u00e9marche gradu\u00e9e, sans risquer de perdre la face \u00e0 la suite d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9gatif, comme\u00a0c\u2019est arriv\u00e9 \u00e0 deux reprises au Qu\u00e9bec en 1980 et 1995, dont les deux\u00a0\u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb\u00a0cons\u00e9cutifs au projet souverainiste du Parti Qu\u00e9b\u00e9cois ont consid\u00e9rablement affaibli le Qu\u00e9bec vis-\u00e0-vis du reste du Canada. Il y a fort \u00e0 parier que le premier volet de la question recueillerait un net appui majoritaire, ce qui permettrait \u00e0 Mas de traiter d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal avec Madrid, d\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00c9tat; quant au deuxi\u00e8me volet, m\u00eame si Mas a indiqu\u00e9 qu\u2019il voterait oui \u00e0 celui-ci \u00e9galement, il est moins assur\u00e9 que l\u2019appui populaire serait aussi massif. Le parti de Mas, qui a incarn\u00e9 depuis le retour de la d\u00e9mocratie en Espagne en 1978 un autonomisme mod\u00e9r\u00e9, notamment sous la gouverne de Jordi Pujol entre 1980 et 2003, s\u2019est radicalis\u00e9 depuis la crise financi\u00e8re. Il n\u2019est pas dit qu\u2019une partie de ses \u00e9lecteurs ne soit pas attach\u00e9e encore \u00e0 une forme de compromis, une solution mitoyenne entre le statut actuel de communaut\u00e9 autonome dans une quasi-f\u00e9d\u00e9ration marqu\u00e9e encore par son pass\u00e9 unitaire et franquiste, et l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance. Que la question r\u00e9f\u00e9rendaire d\u00e9croche en bout de ligne un double oui majoritaire ou un oui partiel, au premier volet seulement, c\u2019est, dans un cas comme dans l\u2019autre, une victoire pour le catalanisme et la libert\u00e9 politique de la Catalogne. Sous la pression des \u00c9tats europ\u00e9ens, un deuxi\u00e8me oui moins \u00e9clatant que le premier pourrait aussi ouvrir la voie \u00e0 des n\u00e9gociations intenses pour conserver la Catalogne \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Espagne, quitte \u00e0 lui accorder une plus grande autonomie. Outre la Catalogne, les pays basques pourraient \u00eatre tent\u00e9s par la voie de l\u2019ind\u00e9pendance, si bien que l\u2019\u00c9tat espagnol, priv\u00e9 de ses nations historiques les plus riches, peinerait \u00e0 survivre.<\/h3>\n<h3>\u00a0La question de Mas est redoutable par sa simplicit\u00e9 et ses non-dits. Celui-ci a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0\u00c9tat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Estat\u00a0\u00bb en catalan, s\u2019\u00e9crirait avec une majuscule. Or, comme l\u2019a soulign\u00e9 la philologue et hispaniste Silvia Senz, tant l\u2019espagnol que le catalan marquent une diff\u00e9rence entre \u00ab\u00a0\u00c9tat\u00a0\u00bb, en majuscule, qui d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement un \u00c9tat souverain au sens du droit international, alors que \u00ab\u00a0\u00e9tat\u00a0\u00bb se rapporte aux entit\u00e9s territoriales subalternes d\u2019un \u00c9tat, comme Oaxaca, au Mexique, est un \u00ab\u00a0\u00e9tat\u00a0\u00bb de l\u2019\u00c9tat mexicain<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn2\">[2]<\/a>. Mais cette subtilit\u00e9 stylistique suffit-elle \u00e0 exclure tous les sc\u00e9narios que la notion d\u2019\u00c9tat pour la Catalogue recoupe? En fait, le terme \u00c9tat peut ouvrir la voie aussi bien \u00e0 un statut d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00e0 celui d\u2019\u00c9tat conf\u00e9d\u00e9r\u00e9, comme le\u00a0<a href=\"http:\/\/www.teinteresa.es\/espana\/CONSULTA-MAS-INDEPENDENCIA-ESTADO_FEDERAL-ESTADO_CONFEDERAL_0_1046296414.html\">pensent plusieurs constitutionnalistes espagnols<\/a>.\u00a0L\u2019apparente simplicit\u00e9 de la question a l\u2019avantage de n\u2019exclure aucun sc\u00e9nario.<\/h3>\n<h3>\u00a0Avec la Belgique et l\u2019Italie, l\u2019Espagne compte parmi les \u00c9tats europ\u00e9ens unitaires qui se sont f\u00e9d\u00e9ralis\u00e9s, en partie du moins, au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. L\u2019\u00c9tat unitaire s\u2019y est construit en gommant un pluralisme culturel et national irr\u00e9ductible. Dans le cas de l\u2019Espagne, qui s\u2019est \u00e9difi\u00e9e depuis le mariage d\u2019Isabelle de Castille et de Ferdinand d\u2019Aragon par la conqu\u00eate et l\u2019incorporation dynastique des divers royaumes ind\u00e9pendants de la p\u00e9ninsule ib\u00e9rique, l\u2019\u00c9tat unitaire a connu son apog\u00e9e sous le franquisme en supprimant et la d\u00e9mocratie et l\u2019expression des nationalit\u00e9s minoritaires\u00a0du\u00a0royaume, Catalans, Basques, Galiciens, Andalous, etc. Avant de perdre son ind\u00e9pendance lors de la conqu\u00eate de 1714, la Catalogne avait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9ment un \u00c9tat depuis plusieurs si\u00e8cles, quoique malmen\u00e9 par les ambitions des couronnes fran\u00e7aise et espagnole. On doit \u00e0 la Catalogne, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres petits\u00a0\u00c9tats de la p\u00e9ninsule ib\u00e9rique, tels que Le\u00f3n, Aragon et Valence, la naissance des premi\u00e8res assembl\u00e9es d\u00e9mocratiques en Europe, appel\u00e9es\u00a0<em>cortes<\/em>\u00a0en espagnol or\u00a0<em>corts<\/em>\u00a0en Catalan, o\u00f9 le souverain convoquait les \u00e9tats du royaume pour d\u00e9cider d\u2019un imp\u00f4t ou d\u2019une guerre. Ainsi, comme l\u2019a racont\u00e9 dans une fascinante histoire John Keane, les Britanniques ne furent ni les premiers ni les seuls \u00e0 inventer le parlementarisme<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn3\">[3]<\/a>.<\/h3>\n<h3>\u00a0La guerre de succession d\u2019Espagne (1701-1713) se conclut par la perte de la libert\u00e9 nationale et d\u00e9mocratique catalane. En 1700 s\u2019\u00e9teint le dernier des Habsbourg au tr\u00f4ne espagnol, sans laisser de dauphin. Les deux grandes maisons r\u00e9gnantes de l\u2019\u00e9poque, les Bourbons de France et les Habsbourg d\u2019Autriche, pr\u00e9tendent au tr\u00f4ne. S\u2019ensuivra une guerre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, qui oppose d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la France de Louis XIV qui installe son petit-fils sur le tr\u00f4ne espagnol, aux puissances maritimes anglaise et hollandaise, alli\u00e9es de l\u2019Autriche. En Espagne, les petits royaumes prennent\u00a0parti\u00a0tant\u00f4t pour le pr\u00e9tendant bourbon, Philippe V, tant\u00f4t pour celui des Habsbourg, comme le fit la Catalogne. Apr\u00e8s la conclusion du trait\u00e9 d\u2019Utrecht en 1713, qui voit la France renoncer \u00e0 l\u2019Acadie et confirme l\u2019autorit\u00e9 de Philippe V sur son royaume, celui-ci s\u2019engage dans une reconqu\u00eate sans merci. Barcelone est assi\u00e9g\u00e9e puis soumise, malgr\u00e9 une r\u00e9sistance r\u00e9publicaine h\u00e9ro\u00efque<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn4\">[4]<\/a>. Philippe V exer\u00e7a son droit de conqu\u00eate en abolissant en 1716 les institutions et les lois catalanes et en imposant le castillan comme langue administrative. Les royaumes ainsi conquis seront redivis\u00e9s en simples provinces, sur le mod\u00e8le fran\u00e7ais absolutiste. L\u2019Espagne devient d\u00e8s lors un \u00c9tat centralis\u00e9 et le restera jusqu\u2019\u00e0 la fin du franquisme. Pendant l\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re Seconde R\u00e9publique (1931-1936) qui pr\u00e9c\u00e9da la terrible guerre civile, la Catalogne politique r\u00e9ussit \u00e0 rena\u00eetre quelque peu de ses cendres sous la forme d\u2019un gouvernement r\u00e9gional autonome, \u00e9tabli par\u00a0un\u00a0statut d\u2019autonomie approuv\u00e9 par les Cortes madril\u00e8nes. Sur le mod\u00e8le de cette r\u00e9gionalisation partielle exp\u00e9riment\u00e9e sous la Seconde R\u00e9publique, la nouvelle constitution espagnole de 1978,\u00a0qui consacra le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie dans le cadre d\u2019une monarchie constitutionnelle,\u00a0mit en place un processus de r\u00e9gionalisation du royaume, accessible \u00e0 toutes ses r\u00e9gions et nations historiques, tant et si bien qu\u2019il se subdivisa en 17 communaut\u00e9s autonomes, dont celle de Catalogne, disposant de comp\u00e9tences et de ressources propres ainsi que d\u2019un ex\u00e9cutif responsable devant une assembl\u00e9e \u00e9lue. Cependant, bien que la constitution espagnole pr\u00e9voie un partage des pouvoirs entre l\u2019\u00c9tat et les communaut\u00e9s autonomes, celles-ci ne forment pas \u00e0 proprement parler des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s. Le pouvoir constituant appartient encore aux Cortes madril\u00e8nes, ou au peuple espagnol dans son ensemble s\u2019il est consult\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum. Les communaut\u00e9s autonomes n\u2019ont pas voix directement au chapitre. De plus, les statuts d\u2019autonomie sont des lois de l\u2019\u00c9tat espagnol, et non des constitutions internes que les communaut\u00e9s peuvent librement adopter. Toute r\u00e9forme des statuts d\u2019autonomie doit passer par Madrid. De plus, le s\u00e9nat espagnol, suppos\u00e9 chambre territoriale, repr\u00e9sente davantage les anciennes provinces de l\u2019\u00c9tat unitaire que les communaut\u00e9s, qui disposent d\u2019un nombre limit\u00e9 de s\u00e9nateurs, soit 58 sur 266, d\u00e9sign\u00e9s par les assembl\u00e9es des communaut\u00e9s. Enfin, except\u00e9 le cas des pays basques qui en vertu d\u2019anciens privil\u00e8ges fiscaux f\u00e9odaux \u2013 les\u00a0<em>fueros<\/em>\u00a0\u2013 pr\u00e9l\u00e8vent tous les imp\u00f4ts et taxes sur leur territoire et en redistribuent une petite portion \u00e0 Madrid, les communaut\u00e9s autonomes disposent de ressources financi\u00e8res restreintes et vivent donc sous la coupe de transferts vers\u00e9s par Madrid qui en p\u00e9riode d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 les a r\u00e9duits au grand dam de la Catalogne, cribl\u00e9e de dettes.\u00a0Comme le disait Artur Mas en entrevue au journal italien La Repubblica\u00a0: \u00ab\u00a0Nous vivons la condition de locataires d\u2019un propri\u00e9taire hostile<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn5\">[5]<\/a>.\u00a0\u00bb<\/h3>\n<h3>\u00a0En r\u00e9alit\u00e9, m\u00eame si l\u2019autonomie d\u2019une communaut\u00e9 en Espagne repose sur une loi approuv\u00e9e par les Cortes, c\u2019est une base fragile qui peut vite s\u2019effriter. La Catalogne a fait l\u2019exp\u00e9rience de cette fragilit\u00e9 en juin 2010, apr\u00e8s que le tribunal constitutionnel espagnol, la plus haute juridiction en la mati\u00e8re, eut rendu publique sa\u00a0<a href=\"http:\/\/www.tribunalconstitucional.es\/es\/jurisprudencia\/paginas\/Sentencia.aspx?cod=16273\">\u00ab\u00a0sentence\u00a0\u00bb<\/a>\u00a0sur la validit\u00e9\u00a0du\u00a0nouveau statut d\u2019autonomie que la Catalogne avait obtenu des Cortes et fait approuver par r\u00e9f\u00e9rendum en 2006.Ce\u00a0statut affirmait dans\u00a0le\u00a0pr\u00e9ambule l\u2019existence de la nation catalane, lui attribuait des \u00ab\u00a0symboles nationaux\u00a0\u00bb et renfor\u00e7ait la\u00a0protection\u00a0du catalan et l\u2019ordre judiciaire de la Communaut\u00e9.\u00a0\u00a0Avec toutes ces nouveaut\u00e9s, ce\u00a0statut formait, et de loin, le meilleur \u00ab\u00a0cadre d\u2019autonomie\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0que la Catalogne ait obtenu depuis le d\u00e9cret de Nueva Planta en 1716\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn6\">[6]<\/a>. Le tribunal d\u00e9pouilla\u00a0cestatut\u00a0r\u00e9nov\u00e9\u00a0des \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019irriter le pouvoir central, entre autres en neutralisant ou invalidant la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la nation catalane et la pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e au catalan dans l\u2019administration.\u00a0Il insista notamment sur le fait que les statuts d\u2019autonomie sont, en droit espagnol, subordonn\u00e9s \u00e0 la constitution du pays et ne peuvent \u00eatre en aucun cas l\u2019expression d\u2019un pouvoir souverain<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn7\">[7]<\/a>.Le divulgation du contenu de la sentence du tribunal dans le journal El Pais deux mois avant sa remise officielle a jet\u00e9 un certain discr\u00e9dit sur l\u2019institution et fait planer des doutes sur le secret des d\u00e9lib\u00e9rations<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn8\">[8]<\/a>. La sentence de 881 pages du tribunal fut tr\u00e8s mal re\u00e7ue en Catalogne, contre laquelle protesta plus d\u2019un million de personnes \u00e0 Barcelone sous le slogan\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes une nation, nous d\u00e9cidons de nous-m\u00eames\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn9\">[9]<\/a>. Ces indiscr\u00e9tions rappellent celles que l\u2019historien Fr\u00e9d\u00e9ric Bastien a r\u00e9v\u00e9l\u00e9es au sujet de l\u2019ancien juge en chef de la Cour supr\u00eame canadienne, Bora Laskin, lors du renvoi sur le rapatriement unilat\u00e9ral de la constitution de 1981<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn10\">[10]<\/a>, ce qui accr\u00e9diterait l\u2019id\u00e9e qu\u2019un tribunal supr\u00eame dans une quasi-f\u00e9d\u00e9ration, devant la contestation d\u2019une minorit\u00e9 nationale dont il doit juger les droits, n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 sacrifier l\u2019impartialit\u00e9 judiciaire au maintien du cadre constitutionnel \u00e9tabli et \u00e0 se comporter ainsi comme un relais du pouvoir central. Ce qui a fait dire \u00e0 Daniel Turp, qui compara le Qu\u00e9bec \u00e0\u00a0la Catalogne,\u00a0que celle-ci s\u2019est fait \u00ab\u00a0imposer, en d\u00e9pit d&#8217;un Statut d&#8217;autonomie qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par son peuple \u00e0 l&#8217;occasion d&#8217;un r\u00e9f\u00e9rendum, un ordre constitutionnel par dix juges qui r\u00e9cusent ainsi la souverainet\u00e9 populaire<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn11\">[11]<\/a>.\u00a0\u00bb\u00a0On peut pousser plus loin la comparaison en disant que le Qu\u00e9bec et le Catalogne font partie, avec\u00a0<a href=\"http:\/\/www.lesclesdumoyenorient.com\/Les-Kurdes-Premiere-partie-de-la.html\">les Kurdes<\/a>, de ces nations minoritaires conquises, r\u00e9duites en provinces ou vassalis\u00e9es, et chez qui, du moins pour les deux premi\u00e8res, la perte de la libert\u00e9 nationale s\u2019est doubl\u00e9e d\u2019une r\u00e9gression d\u00e9mocratique. Apr\u00e8s la conqu\u00eate de 1714, la Catalogne perdit ses institutions et ses libert\u00e9s parlementaires pour conna\u00eetre, sous toutes les variantes d\u2019absolutisme et d\u2019autoritarisme qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire espagnole depuis l\u2019arriv\u00e9e des Bourbons, les rigueurs du centralisme\u00a0<em>castillan<\/em>. Apr\u00e8s la Conqu\u00eate de 1763, la Nouvelle-France d\u00e9couvrit l\u2019absolutisme \u00e0 l\u2019anglaise impos\u00e9 par la proclamation royale de George III et les g\u00e9n\u00e9raux anglais<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn12\">[12]<\/a>\u00a0avant d\u2019h\u00e9riter d\u2019un parlementarisme bancal en 1791, digne des Stuart, celui-l\u00e0 m\u00eame que les Britanniques avait rejet\u00e9 lors de leur Glorieuse R\u00e9volution de 1688 et qu\u2019ils n\u2019avaient pas os\u00e9 introduire dans les colonies am\u00e9ricaines. Parlementarisme monarchiste et imp\u00e9rialiste, habill\u00e9 de lib\u00e9ralisme whig, qui a fa\u00e7onn\u00e9 durablement la culture politique au Qu\u00e9bec comme au Canada.<\/h3>\n<h3>On comprend d\u00e8s lors que la simple acquisition d\u2019un statut d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 pour la Catalogne constituerait une avanc\u00e9e significative, d\u2019autant plus que l\u2019\u00c9tat espagnol, malgr\u00e9 tous les efforts qu\u2019il a d\u00e9ploy\u00e9s sur deux si\u00e8cles pour unifier le pays, est demeur\u00e9 en quelque sorte un \u00ab\u00a0\u00c9tat sans nation\u00a0\u00bb, un \u00ab\u00a0Estat sense naci\u00f2\u00a0\u00bb, comme le souligne l\u2019historien Jordi Cassasas i Ymbert, c\u2019est-\u00e0-dire sans nation espagnole correspondant \u00e0 son d\u00e9sir d\u2019unit\u00e9<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn13\">[13]<\/a>. Le conflit entre Madrid et Barcelone mettrait en sc\u00e8ne un \u00c9tat en qu\u00eate de sa nation et une nation \u00e0 la recherche de son \u00c9tat. Que la communaut\u00e9 catalane devienne un v\u00e9ritable \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 supposerait une r\u00e9vision en profondeur de la constitution espagnole, afin\u00a0notamment de remplacer le syst\u00e8me actuel des autonomies n\u00e9goci\u00e9es \u00e0 la pi\u00e8ce sous le magist\u00e8re de Madrid par un syst\u00e8me de r\u00e9partition des pouvoirs qui ferait des communaut\u00e9s, non des cr\u00e9atures du pouvoir central, mais des entit\u00e9s dont l\u2019existence et les comp\u00e9tences sont re\u00e7ues directement de la Constitution. Cependant, si l\u2019on se fie \u00e0 l\u2019humeur populaire et aux sondages, les appuis en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance semblent avoir d\u00e9pass\u00e9 ceux qui sont favorables \u00e0 l\u2019option f\u00e9d\u00e9rale ou au statu quo. Un sondage fait\u00a0en d\u00e9cembre 2013\u00a0sur la base des\u00a0deux questions pos\u00e9es par Mas montre que si la premi\u00e8re question remporte une nette majorit\u00e9 chez les r\u00e9pondants, la deuxi\u00e8me remporterait une plus courte majorit\u00e9 pour l\u2019ind\u00e9pendance<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn14\">[14]<\/a>. Pour l\u2019heure, il n\u2019est pas acquis que la Catalogne pourra, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019\u00c9cosse, organiser son r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination en\u00a0novembre2014, tant aussi longtemps que Madrid s\u2019y refusera.\u00a0Le 16 janvier 2014, le parlement catalan a adopt\u00e9 une\u00a0<a href=\"http:\/\/www.tiempo.hn\/el-mundo\/noticias\/parlamento-catalan-llevara-el-referendum-de-independencia-al-congreso-espanol?utm_source=el-mundoTab&amp;utm_medium=page&amp;utm_campaign=tabs\">r\u00e9solution<\/a>\u00a0demandant aux Cortes madril\u00e8nes de d\u00e9l\u00e9guer au gouvernement catalan la comp\u00e9tence d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum consultatif sur l\u2019avenir de la Catalogne, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0<a href=\"http:\/\/noticias.juridicas.com\/base_datos\/Admin\/constitucion.t8.html#a150\">150.2 de la constitution espagnole<\/a>\u00a0qui autorise la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences de l\u2019\u00c9tat espagnol en faveur des communaut\u00e9s.<\/h3>\n<h3>Une question \u00ab\u00a0catalane\u00a0\u00bb pour le Qu\u00e9bec?<\/h3>\n<h3>Si on regarde maintenant la situation du Qu\u00e9bec au prisme de la d\u00e9marche d\u2019autod\u00e9termination, encore incertaine, de la Catalogne, on peut d\u00e9j\u00e0 tirer quelques enseignements. \u00c0 la diff\u00e9rence de la Catalogne, le Qu\u00e9bec a la libert\u00e9 d\u2019organiser quelque r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination que ce soit. Il a paradoxalement acquis ce droit apr\u00e8s avoir tenu trois r\u00e9f\u00e9rendums entre 1980 et 1995 sur son avenir politique, qui se sont tous trois sold\u00e9s par un rejet de l\u2019option mise sur la table, la souverainet\u00e9 en 1980 et 1995, et un nouveau statut d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 dans un Canada r\u00e9form\u00e9 en 1992. Dans le renvoi sur la s\u00e9cessionde 1998, la Cour supr\u00eame a reconnu au Qu\u00e9bec la l\u00e9gitimit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 du recours au r\u00e9f\u00e9rendum pour d\u00e9cider de son statut politique, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou hors du Canada. Le d\u00e9fi pour le Qu\u00e9bec r\u00e9side moins tant dans l\u2019obtention du droit\u00a0de d\u00e9cider de son avenir que dans la formulation d\u2019une option politique susceptible de remporter une adh\u00e9sion majoritaire lui donnant le levier n\u00e9cessaire pour ren\u00e9gocier avec le reste du Canada un nouveau statut, quel qu\u2019il soit. Or, les deux partis de la r\u00e9forme, l\u2019option f\u00e9d\u00e9raliste et l\u2019option ind\u00e9pendantiste, sont sortis affaiblis de ces trois r\u00e9f\u00e9rendums, au profit d\u2019une adh\u00e9sion sans conditions au Canada actuel, improprement d\u00e9crit par une bonne partie des \u00e9lites politiques et m\u00e9diatiques comme une \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e9ration\u00a0\u00bb achev\u00e9e, sinon exemplaire.<\/h3>\n<h3>Il est significatif que le r\u00e9f\u00e9rendum de 1995 sur la souverainet\u00e9 ait davantage attir\u00e9 l\u2019attention que celui de 1992 sur l\u2019accord de Charlottetown, comme si seul le premier avait constitu\u00e9 un exercice d\u00e9terminant d\u2019autod\u00e9termination politique. Pourtant, le r\u00e9f\u00e9rendum de 1992 a \u00e9t\u00e9 le fruit d\u2019une d\u00e9marche d\u2019autod\u00e9termination plac\u00e9e sous le signe de la capacit\u00e9 du Qu\u00e9bec de d\u00e9cider de son avenir et d\u2019organiser, pour ce faire, un r\u00e9f\u00e9rendum sur toute option que ce soit. On se rappellera qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de l\u2019accord\u00a0du lac Meech\u00a0en juin 1990, le gouvernement de Robert Bourassa entreprit une d\u00e9marche inusit\u00e9e. \u00c0 la suite du d\u00e9p\u00f4t du rapport de la commission B\u00e9langer-Campeau en mars 1991, qui d\u00e9gagea pour le Qu\u00e9bec deux options politiques, le renouvellement en profondeur du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien ou la souverainet\u00e9, le gouvernement Bourassa fit adopter en juin 1991 une\u00a0<em>Loi sur le processus de d\u00e9termination de l\u2019avenir politique et constitutionnel du Qu\u00e9bec<\/em>. Rappelant dans son pr\u00e9ambule la libert\u00e9 du Qu\u00e9bec d\u2019assumer son propre destin et de d\u00e9terminer son statut politique, la loi pr\u00e9voyait la tenue obligatoire d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur la souverainet\u00e9 d\u2019ici le 26 octobre 1992, en invitant cependant le reste du Canada \u00e0 formuler une offre de nouveau partenariat constitutionnel avec le Qu\u00e9bec. Ce que\u00a0cedernier fit en ao\u00fbt 1992, \u00e0 la suite de la conclusion de\u00a0<a href=\"http:\/\/www.thecanadianencyclopedia.com\/fr\/article\/charlottetown-accord-document\/#h3_jump_2\">l\u2019accord de Charlottetown<\/a>,\u00a0auquel le Qu\u00e9bec a souscrit\u00a0<em>in fine<\/em>, apr\u00e8s avoir laiss\u00e9 le Canada anglais red\u00e9finir\u00a0seul\u00a0le r\u00e9gime constitutionnel canadien. \u00c0 la suite de quoi le gouvernement Bourassa modifia la loi de juin 1991 pour pr\u00e9voir la tenue d\u2019ici le 26 octobre\u00a01992\u00a0d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum non sur la souverainet\u00e9 mais sur l\u2019accord sign\u00e9 \u00e0 Charlottetown, qui fut finalement rejet\u00e9 par 57% des \u00e9lecteurs qu\u00e9b\u00e9cois.<\/h3>\n<h3>Deux \u00e9l\u00e9ments fondamentaux m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9s sur ce r\u00e9f\u00e9rendum oubli\u00e9. Tout d\u2019abord, la d\u00e9marche entreprise par le gouvernement Bourassa en 1991-1992 rompait avec celle qu\u2019il avait suivie pour la n\u00e9gociation de l\u2019accord du Lac Meech en 1987.\u00a0\u00a0Pour ce premier accord, qui devait satisfaire les conditions que le Qu\u00e9bec avait pos\u00e9es pour accepter la loi constitutionnelle qui lui avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e en 1982, le gouvernement Bourassa a adopt\u00e9 une d\u00e9marche l\u00e9gitimiste, qui \u00e9pouse l\u2019esprit et les r\u00e8gles de la nouvelle proc\u00e9dure d\u2019amendement constitutionnel introduite en 1982. L\u2019accord du\u00a0lac Meech \u00e9tait le fruit d\u2019une entente\u00a0multilat\u00e9rale\u00a0entre tous les premiers ministres, f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux, et devait emprunter la proc\u00e9dure de ratification constitutionnelle, qui partage le pouvoir d\u2019amendement entre l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral canadien et ses dix \u00c9tats provinciaux, ces derniers ayant tous voix au chapitre, du plus petit au plus grand. Cette proc\u00e9dure est \u00e0 la fois multilat\u00e9rale et f\u00e9d\u00e9raliste. En 1991toutefois, le gouvernement Bourassa opta pour une d\u00e9marche bilat\u00e9rale et conf\u00e9d\u00e9raliste. Dor\u00e9navant, il n\u2019acceptera d\u2019offre de nouveau partenariat f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019\u00e0 la condition qu\u2019elle engage formellement tous\u00a0ensemble l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et les neuf autres \u00c9tats provinciaux, comme s\u2019ils formaient implicitement une entit\u00e9 canadienne distincte du Qu\u00e9bec, avec lequel celui-ci transige d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal, de peuple \u00e0 peuple. Ensuite, tournant le dos au multilat\u00e9ralisme de la formule d\u2019amendement, il soumet l\u2019offre de partenariat re\u00e7ue fin ao\u00fbt\u00a01992\u00a0directement au peuple, dans un processus qui convoquera en octobre deux souverains de facto, la population canadienne hors Qu\u00e9bec et le peuple du Qu\u00e9bec, consult\u00e9s par des r\u00e9f\u00e9rendums distincts.<\/h3>\n<h3>Outre la d\u00e9marche, l\u2019accord de Charlottetown se signale aussi par son contenu. L\u2019accord du\u00a0lac Meech avait deux ambitions\u00a0: la premi\u00e8re, connue, r\u00e9int\u00e9grer le Qu\u00e9bec dans le giron constitutionnel. La deuxi\u00e8me, pass\u00e9 inaper\u00e7ue,\u00a0<em>f\u00e9d\u00e9raliser<\/em>le Canada. Cet accord devait \u00e9liminer ou att\u00e9nuer certains pouvoirs unilat\u00e9raux que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral exer\u00e7ait depuis 1867 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du S\u00e9nat et depuis 1875 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Cour supr\u00eame; on f\u00e9d\u00e9ralisait le processus de nomination des s\u00e9nateurs et des juges, en y associant les gouvernements des \u00c9tats provinciaux. L\u2019accord de Charlottetown allait beaucoup plus loin dans cette direction,\u00a0il \u00e9tait\u00a0unique en ce qu\u2019il synth\u00e9tisa trois ambitions f\u00e9d\u00e9ralistes, celle du Canada anglais, celle du Qu\u00e9bec et celle des nations autochtones, du jamais vu dans toute l\u2019histoire contemporaine du pays. Il ne s\u2019agissait plus de simplement satisfaire aux demandes de r\u00e9paration pos\u00e9es par le Qu\u00e9bec, il fallait moderniser l\u2019ensemble du r\u00e9gime constitutionnel, pour l\u2019accorder \u00e0 une certaine id\u00e9e du f\u00e9d\u00e9ralisme, plus achev\u00e9e, qui p\u00e9n\u00e8tre dans toutes les institutions. Ainsi, on pr\u00e9voyait consacrer le f\u00e9d\u00e9ralisme comme l\u2019une des caract\u00e9ristiques fondamentales du pays, faire du s\u00e9nat une chambre f\u00e9d\u00e9rale aux pouvoirs r\u00e9els, repr\u00e9sentant la population ou les gouvernements des \u00c9tats provinciaux, encadrer le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9penser et clarifier le partage des comp\u00e9tences, abolir le pouvoir de d\u00e9saveu et de r\u00e9serve, enlever au pouvoir d\u00e9claratoire son caract\u00e8re unilat\u00e9ral<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn15\">[15]<\/a>, mettre sur pied un m\u00e9canisme permanent de coop\u00e9ration f\u00e9d\u00e9rale-provinciale, et finalement \u00e9tendre la logique du f\u00e9d\u00e9ralisme aux peuples autochtones, int\u00e9gr\u00e9s dans un troisi\u00e8me ordre de gouvernement. Ces changements, consid\u00e9rables, qui ont fait craindre un \u00c9tat ingouvernable, illustraient comment aux yeux des r\u00e9dacteurs de l\u2019accord de Charlottetown, le Canada n\u2019\u00e9tait pas encore tout \u00e0 fait une f\u00e9d\u00e9ration v\u00e9ritable, qu\u2019il fallait donc encore f\u00e9d\u00e9raliser<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn16\">[16]<\/a>. Cet accord reprenait en substance plusieurs des recommandations \u00e9labor\u00e9es par le comit\u00e9 sp\u00e9cial du S\u00e9nat et de la Chambre des communes sur le renouvellement du Canada co-pr\u00e9sid\u00e9 par le s\u00e9nateur et constitutionnaliste G\u00e9rald Beaudoin<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn17\">[17]<\/a>. Et pour le Qu\u00e9bec, l\u2019accord de Charlottetown signifiait l\u2019accession au statut d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 de certaines des astreintes imp\u00e9riales l\u00e9gu\u00e9es par Londres en 1867 et dot\u00e9 de protections particuli\u00e8res \u2013 la reconnaissance comme soci\u00e9t\u00e9 distincte, la garantie d\u2019un plancher de 25% des d\u00e9put\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux, etc. \u2013 au sein d\u2019un Canada f\u00e9d\u00e9ralis\u00e9.<\/h3>\n<h3>Or, les deux \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb cons\u00e9cutifs enregistr\u00e9s en 1992 et en 1995, d\u2019une part contre l\u2019accord de Charlottetown, jug\u00e9 timor\u00e9 aux yeux des souverainistes qu\u00e9b\u00e9cois et scandaleux aux yeux des\u00a0<em>canadianistes<\/em>, et d\u2019autre part contre la souverainet\u00e9-partenariat pr\u00e9conis\u00e9e par le gouvernement de Jacques Parizeau, ont mis en d\u00e9route et le parti f\u00e9d\u00e9raliste, et le parti ind\u00e9pendantiste au Qu\u00e9bec. Et surtout, que peut-on bien offrir \u00e0 un peuple, s\u2019il ne veut ni d\u2019un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9, ni d\u2019un \u00c9tat souverain? A-t-il eu jamais l\u2019ambition d\u2019avoir un \u00c9tat, quel qu\u2019en soit la nature?<\/h3>\n<h3>La d\u00e9route du parti f\u00e9d\u00e9raliste au Qu\u00e9bec s\u2019est vite manifest\u00e9e avec le retour des lib\u00e9raux au pouvoir\u00a0sous\u00a0Jean Charest en 2003. Non que le parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec ait cess\u00e9 de louer l\u2019appartenance du Qu\u00e9bec au Canada, bien au contraire, mais il a mis de c\u00f4t\u00e9 la revendication f\u00e9d\u00e9raliste des gouvernements lib\u00e9raux pr\u00e9c\u00e9dents depuis\u00a0Jean\u00a0Lesage au profit d\u2019une vision pragmatique et gestionnaire qui se dispense de toute r\u00e9forme de la constitution, comme si le Canada, de la quasi-f\u00e9d\u00e9ration qu\u2019il \u00e9tait, devenait une f\u00e9d\u00e9ration dont le Qu\u00e9bec s\u2019accommode sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me, en y cherchant sa part du butin canadien. Ainsi, le bilat\u00e9ralisme conf\u00e9d\u00e9raliste avec lequel le gouvernement Bourassa avait flirt\u00e9 en 1991-1992 \u00e9tait remis\u00e9\u00a0au profit d\u2019un multilat\u00e9ralisme provincialiste, dont le Qu\u00e9bec lui-m\u00eame se voulait la locomotive. Pour legouvernement Charest, le f\u00e9d\u00e9ralisme est devenu moins tant une doctrine comportant certaines exigences auxquelles soumettre le fonctionnement de l\u2019\u00c9tat canadien qu\u2019une c\u00e9l\u00e9bration des bienfaits de l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019ensemble canadien, sans \u00e9gard \u00e0 la forme m\u00eame de l\u2019\u00c9tat. En un mot, le f\u00e9d\u00e9ralisme est devenu un\u00a0<em>canadianisme<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn18\"><strong>[18]<\/strong><\/a><\/em>, l\u2019expression de la loyaut\u00e9 au Canada, \u00e0 son projet \u00e9thique, \u00e0 ses valeurs soci\u00e9tales, \u00e0 son utopie morale<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn19\">[19]<\/a>.<\/h3>\n<h3>Cette mutation s\u2019est t\u00f4t signal\u00e9e, notamment dans la nouvelle plate-forme constitutionnelle du parti lib\u00e9ral, \u00e9labor\u00e9e en\u00a02001 sous la direction du constitutionnaliste Benoit Pelletier<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn20\">[20]<\/a>, avant que son parti ne prenne le pouvoir. Apr\u00e8s avoir distingu\u00e9 sommairement l\u2019\u00c9tat unitaire, la f\u00e9d\u00e9ration et la conf\u00e9d\u00e9ration, le rapport pr\u00e9sente d\u2019embl\u00e9e le Canada comme une f\u00e9d\u00e9ration, qui \u00ab\u00a0r\u00e9pond ind\u00e9niablement aux\u00a0\u00a0caract\u00e9ristiques essentielles du f\u00e9d\u00e9ralisme\u00a0\u00bb bien que le rapport reconnaisse, sans trop insister, l\u2019existence de petits accrocs \u00ab\u00a0\u00e0 la formule f\u00e9d\u00e9rale sur le plan constitutionnel<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn21\">[21]<\/a>.\u00a0\u00bb Le rapport a une vision strictement \u00ab\u00a0souverainiste\u00a0\u00bb de la f\u00e9d\u00e9ration, en ce qu\u2019elle se d\u00e9finit essentiellement par le fait qu\u2019elle y partage la souverainet\u00e9 entre deux ordres de gouvernement, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn22\">[22]<\/a>. On ne souffle mot du principe de participation, autre crit\u00e8re de d\u00e9finition retenu par la litt\u00e9rature pour caract\u00e9riser la f\u00e9d\u00e9ration, en vertu duquel les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es doivent pouvoir peser sur les d\u00e9cisions de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral par un m\u00e9canisme institutionnel attitr\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement une seconde chambre f\u00e9d\u00e9rale o\u00f9 elles sont repr\u00e9sent\u00e9es. Le rapport met particuli\u00e8rement l\u2019accent sur la \u00ab\u00a0valorisation de l\u2019appartenance au Canada\u00a0\u00bb lequel, sans \u00ab\u00a0sombrer dans le narcissisme des petites diff\u00e9rences\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn23\">[23]<\/a>, peut \u00ab\u00a0concilier les appartenances multiples\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn24\">[24]<\/a>\u00a0et tend au Qu\u00e9bec un irr\u00e9sistible projet moral. Citant en note Charles Taylor, Martin Lipset et John Saul, le rapport porte aux nues les grandes valeurs morales port\u00e9es par le projet canadien, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la compassion\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la solidarit\u00e9 et l\u2019entraide collectives\u00a0\u00bb, les droits fondamentaux et la s\u00e9curit\u00e9 de la personne, etc., \u00ab\u00a0et une fa\u00e7on bien particuli\u00e8re\u00a0\u00a0d\u2019accueillir toutes les cultures.\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn25\">[25]<\/a>\u00a0Il ne s\u2019abstient certes pas de proposer \u00e7a et l\u00e0 des modifications constitutionnelles, en reprenant certaines des demandes formul\u00e9es sous le gouvernement Bourassa, comme la reconnaissance de la sp\u00e9cificit\u00e9 du Qu\u00e9bec. Mais ces modifications ne feraient, aux dires du rapport, que \u00ab\u00a0changer l\u2019\u00e9quilibre des relations intergouvernementales au Canada\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn26\">[26]<\/a>. Mais le r\u00e9gime de l\u2019\u00c9tat canadien, lui, demeure imperturbablement le m\u00eame. D\u00e9fini par sa perfection morale, le Canada peut bien souffrir de petites imperfections institutionnelles qui n\u2019alt\u00e8rent en rien sa qualit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale. Mais aussi, curieusement, ce rapport enterre toute r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9dification d\u2019un \u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois dans le cadre canadien, f\u00e9d\u00e9ralis\u00e9 ou pas. Bien que Benoit Pelletier se soit montr\u00e9 personnellement favorable \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une constitution interne de l\u2019\u00c9tat du Qu\u00e9bec, ni son parti, ni le gouvernement Charest dont il a \u00e9t\u00e9 ministre n\u2019ont os\u00e9 s\u2019en r\u00e9clamer.<\/h3>\n<h3>L\u2019\u00e9clipse de l\u2019id\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale n\u2019est pas propre au Qu\u00e9bec. Elle est devenue tr\u00e8s visible au Canada anglais apr\u00e8s la d\u00e9confiture de l\u2019accord de Charlottetown, qui a renvoy\u00e9 aux calendes grecques les grandes ambitions f\u00e9d\u00e9ralistes\u00a0dont cet accord avait tent\u00e9 une synth\u00e8se. La seule r\u00e9forme qui ait import\u00e9 a \u00e9t\u00e9 celle du S\u00e9nat, mais que les conservateurs de Stephen Harper ont tent\u00e9 d\u2019implanter par \u00e0-coups l\u00e9gislatifs, en prenant garde de ne point entreprendre de r\u00e9forme constitutionnelle, en faisant justement fi de la dimension f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019institution. Les r\u00e9cents scandales sur les d\u00e9penses douteuses de s\u00e9nateurs conservateurs ont m\u00eame mis au go\u00fbt du jour l\u2019abolition pure et simple de l\u2019institution, qu\u2019ont d\u00e9fendue en ch\u0153ur le chef de l\u2019opposition n\u00e9o-d\u00e9mocrate aux Communes, Thomas Mulcair, et le premier ministre de Saskatchewan<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn27\">[27]<\/a>. Il est frappant de voir comment cette id\u00e9e est d\u00e9fendue sans ambages, sans que personne s\u2019aper\u00e7oive qu\u2019une telle abolition revient \u00e0 laisser tomber la principale institution par laquelle la dimension f\u00e9d\u00e9rale du pays est int\u00e9gr\u00e9e dans le fonctionnement de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral\u00a0canadien.\u00a0On notera cependant que le chef du parti lib\u00e9ral f\u00e9d\u00e9ral Justin Trudeau a repris une des propositions de l\u2019accord du lac Meech, soit d\u2019associer les gouvernements des \u00c9tats provinciaux \u00e0 la nomination des s\u00e9nateurs<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn28\">[28]<\/a>.<\/h3>\n<h3>En Belgique, en Italie et m\u00eame en Espagne, on se persuade que l\u2019\u00c9tat deviendra pleinement f\u00e9d\u00e9ral une fois seulement que la deuxi\u00e8me chambre du parlement central, cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019origine pour un \u00c9tat unitaire, repr\u00e9sentera v\u00e9ritablement les collectivit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, les r\u00e9gions et les communaut\u00e9s en Belgique, les communaut\u00e9s autonomes en Espagne et les r\u00e9gions en Italie<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn29\">[29]<\/a>. Au Canada, un mouvement inverse se ferait, faire du parlement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019Ottawa un parlement monocam\u00e9ral, comme on en trouve dans plusieurs \u00c9tats unitaires ou dans certaines f\u00e9d\u00e9rations ou pseudo-f\u00e9d\u00e9rations avec lesquelles le Canada se rangerait, tels les \u00c9mirats arabes unis ou les tr\u00e8s illustres f\u00e9d\u00e9rations de Micron\u00e9sie ou de Saint-Christophe-et-Nevis dans les Cara\u00efbes. Au fond, abolir le s\u00e9nat au Canada et soutenir que le pays demeurerait une f\u00e9d\u00e9ration est aussi absurde que de soutenir que les \u00c9tats-Unis ou l\u2019Allemagne demeureraient des f\u00e9d\u00e9rations m\u00eame une fois enlev\u00e9s le S\u00e9nat am\u00e9ricain ou le Bundesrat berlinois.<\/h3>\n<h3>Au fond, cet oubli de la dimension f\u00e9d\u00e9rale du pays dans la discussion publique est r\u00e9v\u00e9lateur du peu de souci qu\u2019on a de l\u2019\u00c9tat, au Canada dans son ensemble. C\u2019est pourquoi la question catalane\u00a0: \u00ab\u00a0voulez-vous d\u2019un \u00c9tat?\u00a0\u00bb est int\u00e9ressante \u00e0 plus d\u2019un titre. Si jamais un autre r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019avenir du Qu\u00e9bec devait se tenir, la question r\u00e9f\u00e9rendaire aurait avantage \u00e0 \u00eatre double, pour \u00e9viter l\u2019\u00e9cueil des consultations de 1980,\u00a0de 1995 et m\u00eame de 1992, \u00e0 savoir qu\u2019un refus de l\u2019option sur la table, la souverainet\u00e9 ou un Qu\u00e9bec distinct dans un Canada f\u00e9d\u00e9ralis\u00e9, n\u2019en vienne \u00e0 \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un oui au statu quo int\u00e9gral. Ainsi,\u00a0invit\u00e9s encore une fois \u00e0 se prononcer\u00a0sur l\u2019ind\u00e9pendance de leur nationdans les prochaines ann\u00e9es, les \u00e9lecteurs pourraient dans un premier tempsr\u00e9pondre \u00e0\u00a0une question pr\u00e9alable, dont d\u00e9pend tout le reste\u00a0: \u00ab\u00a0Voulez-vous que le Qu\u00e9bec devienne un \u00c9tat?\u00a0\u00bb Cette question serait suivie d\u2019une autre\u00a0: \u00ab\u00a0Voulez-vous que cet \u00c9tat devienne ind\u00e9pendant?\u00a0\u00bb La premi\u00e8re question aurait le m\u00e9rite de clarifier les enjeux et aussi de susciter un d\u00e9bat plus rationnel que ceux auxquels on a assist\u00e9 en 1980 ou 1995, o\u00f9 les deux camps protestaient de leur amour pour les Rocheuses ou les Laurentides. Car si les Qu\u00e9b\u00e9cois ne veulent pas d\u2019un \u00c9tat pour eux-m\u00eames, \u00e0 quoi bon alors parler d\u2019ind\u00e9pendance ou m\u00eame de f\u00e9d\u00e9ralisme renouvel\u00e9? Ce serait dire que le seul \u00c9tat qui vaille, c\u2019est l\u2019\u00c9tat canadien h\u00e9ritier du Dominion fond\u00e9 imp\u00e9rialement en 1867. Par contre, s\u2019ils disent oui \u00e0 l\u2019\u00c9tat, dans ce cas, plusieurs options sont ouvertes, qui chacune entra\u00eenent\u00a0un changement fondamental au statut politique actuel du Qu\u00e9bec. Autre fa\u00e7on de formuler cette question catalane\u00a0: \u00ab\u00a0Voulez-vous que le Qu\u00e9bec devienne une R\u00e9publique?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Voulez-vous que cette R\u00e9publique devienne ind\u00e9pendante?\u00a0\u00bb. Dire oui \u00e0 la R\u00e9publique, c\u2019est dire oui \u00e0 l\u2019\u00c9tat, sous un r\u00e9gime pr\u00e9cis en rupture avec le r\u00e9gime canadien.<\/h3>\n<h3>Les dessous conf\u00e9d\u00e9raux de la f\u00e9d\u00e9ration<\/h3>\n<h3>La plateforme constitutionnelle du parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec \u00e9nonc\u00e9e en 2001 prend pour acquis que le Canada est une esp\u00e8ce de f\u00e9d\u00e9ration parfaite, plac\u00e9e \u00e0 \u00e9quidistance de l\u2019\u00c9tat unitaire et de la conf\u00e9d\u00e9ration, deux r\u00e9gimes d\u2019\u00c9tat dont le Canada se distinguerait radicalement. Or, \u00e0 bien des \u00e9gards, le Canada a conserv\u00e9 plusieurs traits d\u2019un \u00c9tat unitaire, juxtapos\u00e9s \u00e0 la division f\u00e9d\u00e9rale des comp\u00e9tences l\u00e9gislatives<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn30\">[30]<\/a>. Par contre, paradoxalement, le Canada n\u2019est pas si \u00e9loign\u00e9 que le rapport le laisse croire de la conf\u00e9d\u00e9ration, quand on y observe la pratique intergouvernementale ou les discours sur le f\u00e9d\u00e9ralisme. Pour saisir cette dimension conf\u00e9d\u00e9raliste cach\u00e9e, faisons un d\u00e9tour par l\u2019histoire de la pens\u00e9e f\u00e9d\u00e9raliste.<\/h3>\n<h3>Outre Montesquieu, un auteur moins connu mais non moins f\u00e9cond a th\u00e9oris\u00e9 la f\u00e9d\u00e9ration moderne, diff\u00e9rente des anciennes conf\u00e9d\u00e9rations dont l\u2019histoire est riche, soit Samuel Pufendorf. Dans son trait\u00e9\u00a0<em>Le droit de la nature et des gens<\/em>, d\u2019abord publi\u00e9 en latin en 1672, traduit en fran\u00e7ais par Jean Barbeyrac en 1706, le baron allemand examine notamment les diff\u00e9rentes formes d\u2019\u00c9tats et d\u2019alliances que ceux-ci peuvent conclure entre eux. Il distingue l\u2019\u00c9tat simple, o\u00f9 il n\u2019y a qu\u2019un seul souverain, de l\u2019\u00c9tat\u00a0<em>compos\u00e9<\/em>, form\u00e9 de plusieurs \u00c9tats. Parmi les \u00c9tats compos\u00e9s, Pufendorf reconna\u00eet la\u00a0<em>Conf\u00e9d\u00e9ration perp\u00e9tuelle<\/em>, par laquelle plusieurs \u00c9tats \u00ab\u00a0s\u2019engagent les uns envers les autres \u00e0 n\u2019exercer que d\u2019un commun accord quelque partie de la souverainet\u00e9<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn31\">[31]<\/a>.\u00a0\u00bb Pour Pufendorf, la conf\u00e9d\u00e9ration perp\u00e9tuelle se distingue des simples alliances ponctuelles que les \u00c9tats concluent entre eux pour un temps limit\u00e9 en ce qu\u2019elle \u00ab\u00a0r\u00e9unit plusieurs peuples en un seul corps\u00a0\u00bb et partage l\u2019exercice du pouvoir souverain. En effet, dans la Conf\u00e9d\u00e9ration perp\u00e9tuelle, \u00ab\u00a0plusieurs peuples, sans cesser d\u2019\u00eatre autant d\u2019\u00c9tats distincts, s\u2019unissent pour toujours en vue de leur conservation et de leur d\u00e9fense mutuelle, faisant pour cet effet d\u00e9pendre de leur commun consentement l\u2019exercice de certaines parties de la souverainet\u00e9<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn32\">[32]<\/a>.\u00a0\u00bb Dans ce r\u00e9gime, les parties de la souverainet\u00e9 mises\u00a0en commun sont exerc\u00e9es au moyen d\u2019une assembl\u00e9e permanente o\u00f9 chaque \u00c9tat d\u00e9l\u00e8gue ses d\u00e9put\u00e9s et aupr\u00e8s de laquelle les ministres communs fort rapport de leurs activit\u00e9s; les affaires r\u00e9serv\u00e9es aux \u00c9tats sont exerc\u00e9es par chacun librement, sans devoir consulter les autres ou obtenir leur approbation. Cet \u00c9tat compos\u00e9 qu\u2019esquisse Pufendorf n\u2019est sans doute pas tout \u00e0 fait la f\u00e9d\u00e9ration moderne, telle qu\u2019elle adviendra\u00a0avec\u00a0la constitution am\u00e9ricaine de 1787. Mais il en annonce plusieurs des traits\u00a0: un partage de\u00a0la\u00a0souverainet\u00e9, la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau corps durable qui n\u2019abolit pas l\u2019identit\u00e9 des \u00c9tats membres. Cependant, Pufendorf ajoute d\u2019autres consid\u00e9rations tr\u00e8s int\u00e9ressantes. Il se pose la question\u00a0: quelle r\u00e8gle de d\u00e9lib\u00e9ration la Conf\u00e9d\u00e9ration doit-elle adopter pour les affaires communes, la majorit\u00e9 ou l\u2019unanimit\u00e9? Pufendorf tranche clairement en faveur de l\u2019unanimit\u00e9, la seule r\u00e8gle qui puisse pr\u00e9server la libert\u00e9 des \u00c9tats membres. \u00ab\u00a0En effet, \u00e9crit-il, la libert\u00e9 d\u2019un \u00c9tat n\u2019\u00e9tant autre chose que le pouvoir de d\u00e9cider en dernier ressort des affaires qui concernent sa propre conservation; on ne saurait concevoir qu\u2019un \u00c9tat soit libre, lors qu\u2019un autre peut le contraindre avec autorit\u00e9 \u00e0 faire certaines choses<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn33\">[33]<\/a>.\u00a0\u00bb La r\u00e8gle de la majorit\u00e9, observe Pufendorf, peut certes \u00eatre suivie, dans un \u00c9tat compos\u00e9 irr\u00e9gulier, \u00ab\u00a0qui tient un peu de la nature d\u2019un \u00c9tat simple.\u00a0\u00bb La r\u00e8gle de majorit\u00e9 cr\u00e9e une logique de d\u00e9pendance qui entra\u00eene que les int\u00e9r\u00eats de quelques-uns sont subordonn\u00e9s \u00e0 ceux d\u2019une pluralit\u00e9 et conduit souvent \u00e0 \u00ab\u00a0une grande injustice\u00a0\u00bb quand les \u00c9tats conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s sont in\u00e9gaux en puissance; le juriste admet que la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 peut \u00eatre introduite dans des \u00ab\u00a0assembl\u00e9es d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies\u00a0\u00bb mais c\u2019est l\u00e0 une simple convention, un exp\u00e9dient, qui ne d\u00e9coule en\u00a0rien du droit naturel dont Pufendorf fut, avec Grotius, l\u2019un des grands th\u00e9oriciens.<\/h3>\n<h3>Au fond, ce que fera la f\u00e9d\u00e9ration moderne, c\u2019est de g\u00e9n\u00e9raliser cette r\u00e8gle que Pufendorf consid\u00e9rait comme injuste, irr\u00e9guli\u00e8re, r\u00e9ductrice de la libert\u00e9 des \u00c9tats et propre \u00e0 l\u2019\u00c9tat simple, c\u2019est-\u00e0-dire unitaire, \u00e0 un tr\u00e8s grand nombre de domaines relevant d\u2019un nouvel \u00c9tat qui renferme les \u00c9tats membres sans les abolir. Cette g\u00e9n\u00e9ralisation s\u2019est faite par trois moyens\u00a0: 1- la cr\u00e9ation d\u2019un deuxi\u00e8me palier d\u2019\u00c9tat, sup\u00e9rieur, autonome et juxtapos\u00e9, qui gouverne pour l\u2019ensemble de la f\u00e9d\u00e9ration sur la base de d\u00e9cisions majoritaires, prises au parlement f\u00e9d\u00e9ral repr\u00e9sentant une population \u00e9lectoralement unifi\u00e9e; 2- l\u2019introduction de la r\u00e8gle\u00a0de\u00a0la majorit\u00e9, simple ou qualifi\u00e9e, dans la deuxi\u00e8me chambre f\u00e9d\u00e9rale o\u00f9 les \u00c9tats sont repr\u00e9sent\u00e9s, sans toujours\u00a0pouvoir bloquer les volont\u00e9s de\u00a0la premi\u00e8re chambre; 3- enfin, par la proc\u00e9dure de modification constitutionnelle, qui donne aux \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s voix au chapitre certes, mais sans accorder de veto \u00e0 aucun d\u2019eux, puisque d\u2019ordinaire, les changements constitutionnels en f\u00e9d\u00e9ration doivent requ\u00e9rir l\u2019approbation d\u2019une majorit\u00e9 simple ou qualifi\u00e9e des \u00c9tats membres. Pufendorf avait assur\u00e9ment vu tr\u00e8s juste en disant que la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 \u00ab\u00a0tient un peu de la nature d\u2019un \u00c9tat simple\u00a0\u00bb. Elle induit une puissante logique d\u2019unification et de r\u00e9duction de la libert\u00e9 des \u00c9tats membres, si bien que c\u2019est l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral qui est le plus libre, alors que les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s sont plac\u00e9s dans une d\u00e9pendance constitutionnalis\u00e9e. De plus, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral dispose d\u2019une panoplie de comp\u00e9tences et de ressources qui lui permettent, par les infrastructures, les programmes, les lois et les projets communs qu\u2019il met en \u0153uvre, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019unification de la vie sociale, culturelle et \u00e9conomique de la f\u00e9d\u00e9ration. En ce sens, la f\u00e9d\u00e9ration n\u2019est pas un r\u00e9gime qui offre des garanties absolues d\u2019autonomie et de libert\u00e9 aux \u00c9tats membres; elle met seulement des contraintes \u00e0 l\u2019action unificatrice de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral.<\/h3>\n<h3>Dans une f\u00e9d\u00e9ration culturellement homog\u00e8ne, l\u2019application syst\u00e9matique de la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 finit par \u00eatre accept\u00e9e par tous les \u00c9tats membres sans trop de peine. Que quelques-uns d\u2019entre eux ne se range pas derri\u00e8re l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est pas vu comme un signe d\u2019exclusion ou de domination insoutenable. Les choses se compliquent dans une f\u00e9d\u00e9ration multinationale, o\u00f9 une ou plusieurs minorit\u00e9s nationales encourent le risque de subir le rouleur compresseur majoritaire. C\u2019est ce qui explique pourquoi les t\u00e9nors du f\u00e9d\u00e9ralisme au Qu\u00e9bec ont depuis longtemps eu une lecture conf\u00e9d\u00e9raliste de ses rapports avec le reste du Canada. Sous la forme soit bilat\u00e9rale, cristallis\u00e9e par l\u2019id\u00e9e que le Canada est issu d\u2019un pacte entre deux peuples fondateurs et \u00e9gaux; soit multilat\u00e9rale, comme l\u2019ont fait les accords du\u00a0lac Meech et de Charlottetown, qui ont tent\u00e9 d\u2019accorder \u00e0 tous les \u00c9tats provinciaux ce que le Qu\u00e9bec avait d\u2019abord demand\u00e9 pour lui-m\u00eame\u00a0: un droit de veto constitutionnel, un droit de retrait compens\u00e9 des programmes cofinanc\u00e9s, des pouvoirs accrus en immigration, etc. La revendication par le Qu\u00e9bec d\u2019un statut distinct coupl\u00e9 d\u2019un droit de veto constitutionnel a toujours indispos\u00e9 le reste du Canada, qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 tous une d\u00e9volution de pouvoir que de laisser seul le Qu\u00e9bec en profiter. La revendication qu\u00e9b\u00e9coise revenait au fond, d\u2019une certaine mani\u00e8re, \u00e0 introduire du conf\u00e9d\u00e9ralisme dans les rapports entre le Qu\u00e9bec et le reste du Canada, en r\u00e9servant pour ce dernier la dure loi majoritaire f\u00e9d\u00e9rale. La\u00a0<em>Loi constitutionnelle de 1982<\/em>\u00a0a certes consacr\u00e9 cette derni\u00e8re r\u00e8gle dans la proc\u00e9dure d\u2019amendement, mais non sans y ajouter une exception d\u2019unanimit\u00e9 pour certaines mati\u00e8res. Quand on y pense, la qu\u00eate de libert\u00e9 du Qu\u00e9bec a consist\u00e9 en une persistante\u00a0aspiration\u00a0conf\u00e9d\u00e9raliste\u00a0: les f\u00e9d\u00e9ralistes ont\u00a0r\u00eav\u00e9\u00a0\u00e0 un nouvel arrangement f\u00e9d\u00e9ral assorti des avantages du conf\u00e9d\u00e9ralisme; les souverainistes ont voulu l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une conf\u00e9d\u00e9ration avec le Canada, mais compl\u00e9t\u00e9e de plusieurs avantages du f\u00e9d\u00e9ralisme\u00a0: monnaie et politiques communes.\u00a0Plusieurs soutiennent que les Qu\u00e9b\u00e9cois ont mal compris les exigences du f\u00e9d\u00e9ralisme; ils n\u2019en auraient que pour l\u2019autonomie, sans saisir celles qui d\u00e9coulent de l\u2019interd\u00e9pendance<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn34\">[34]<\/a>. Seulement, il en est peut-\u00eatre ainsi parce qu\u2019ils inclinent \u00e0 consid\u00e9rer leurs rapports avec le reste du Canada \u00e0 l\u2019aune d\u2019une id\u00e9e, sans doute floue et mais tenace, de conf\u00e9d\u00e9ration dualiste. En somme, pour emprunter au langage d\u2019Althusius, les Qu\u00e9b\u00e9cois seraient moins int\u00e9ress\u00e9s par une \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e9ration totale\u00a0\u00bb avec le Canada que par une \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e9ration partielle\u00a0\u00bb avec lui, soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une conf\u00e9d\u00e9ration.\u00a0Si jamais les Qu\u00e9b\u00e9cois se r\u00e9solvent \u00e0 avoir un \u00c9tat, il se situera sans doute dans cet entre-deux fuyant et ind\u00e9finissable d\u2019un hybride de la f\u00e9d\u00e9ration et de la conf\u00e9d\u00e9ration<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn35\">[35]<\/a>. Mais le Canada lui-m\u00eame ne s\u2019est jamais clairement d\u00e9fini comme enti\u00e8rement f\u00e9d\u00e9ral.\u00a0Il est lui-m\u00eame un curieux m\u00e9lange des deux et d\u2019\u00c9tat \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb.<\/h3>\n<h3>Une question\u00a0\u00ab\u00a0catalane\u00a0\u00bb\u00a0pour\u00a0\u00a0l\u2019Europe?<\/h3>\n<h3>\u00c0 bien y penser, la question catalane, pos\u00e9e dans le cadre ib\u00e9rique ou canadien, n\u2019int\u00e9resse pas que le sort de petites nations. Elle peut s\u2019av\u00e9rer aussi fort utile pour comprendre la nature des relations entre les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et ce centre de pouvoir \u00e9mergent et aux t\u00eates multiples qui se prom\u00e8ne entre Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg et toute autre capitale o\u00f9 se rencontrent les\u00a0hautes instances de l\u2019Union.\u00a0Celle-ci, depuis la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 commun entre six pays membres en 1957, s\u2019est \u00e9largie progressivement \u00e0 27 membres, par un\u00a0m\u00e9lange\u00a0toujours plus\u00a0complexe\u00a0deconf\u00e9d\u00e9ralisme intergouvernemental et\u00a0de\u00a0f\u00e9d\u00e9ralisme supranational\u00a0bas\u00e9 sur des\u00a0trait\u00e9s.\u00a0En 2005, les \u00e9lecteurs en France et dans les Pays-Bas se sont prononc\u00e9s sur un projet de constitution europ\u00e9enne qui devait donner au pouvoir europ\u00e9en les contours d\u2019un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral naissant. Au fond, la question pos\u00e9e aux \u00e9lecteurs \u00e9tait implicitement la suivante\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Voulez-vous que se juxtapose aux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne une amorce d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral?\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0L\u2019id\u00e9e d\u2019adopter une constitution, au lieu de simplement ajouter un trait\u00e9 aux trait\u00e9s conclus depuis 1957, proc\u00e9dait de la volont\u00e9, en prenant pourexemple\u00a0la constitution am\u00e9ricaine de 1787, de donner \u00e0 la construction europ\u00e9enne une base r\u00e9solument f\u00e9d\u00e9raliste. D\u2019ordinaire, les f\u00e9d\u00e9rations se forment \u00e0 partir d\u2019une constitution, alors que les conf\u00e9d\u00e9rations naissent de trait\u00e9s conclus entre \u00c9tats ind\u00e9pendants. Le projet de constitution europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019instar des constitutions f\u00e9d\u00e9rales, pr\u00e9voyait un partage des comp\u00e9tences, mais \u00e0 la diff\u00e9rence de celles-l\u00e0, accordait \u00e0 tout \u00c9tat membre un droit de retrait de l\u2019Union sans condition. Et ce projet de constitution, comme un trait\u00e9 cependant, devait recevoir l\u2019approbation de tous les \u00c9tats membres pour entrer en vigueur, donc rendre hommage au principe d\u2019unanimit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9raliste. Les \u00e9lecteurs fran\u00e7ais et hollandais ont oppos\u00e9 un non sans \u00e9quivoque au projet. Il n\u2019emp\u00eache que les dirigeants nationaux et europ\u00e9ens, fort embarrass\u00e9s par ces d\u00e9saveux populaires, ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019y passer outre en faisant adopter un trait\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Lisbonne, qui reprenait l\u2019essentiel du contenu du projet de constitution, en laissant toutefois tomber ceux des \u00e9l\u00e9ments du projet qui auraient le plus visiblement conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019aspect d\u2019une\u00a0f\u00e9d\u00e9ration\u00a0:\u00a0une devise, un drapeau et une hymne. C\u2019est dire l\u2019importance que ces dirigeants ont accord\u00e9e au principe d\u00e9mocratique, pourtant lou\u00e9 et mis en exergue dans le projet de constitution qui reprenait cette phrase de Thucydide\u00a0citant P\u00e9ricl\u00e8s : \u00ab\u00a0Notre constitution\u2026est appel\u00e9e d\u00e9mocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d\u2019une minorit\u00e9, mais du plus grand nombre.\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0Le trait\u00e9 de Lisbonne fut finalement ratifi\u00e9 par les 27 \u00c9tats membres, non sans avoir d\u00fb faire voter deux fois l\u2019Irlande, le seul pays \u00e0 soumettre le trait\u00e9 au peuple, qui rejeta d\u2019abord le texte avant de s\u2019y ranger sous la pression internationale. L\u2019exp\u00e9rience europ\u00e9enne montre que plus on monte dans l\u2019\u00e9chelle du pouvoir, plus il est facile de contourner les prononc\u00e9s de la d\u00e9mocratie directe. P\u00e9ricl\u00e8s aurait eu beaucoup plus de peine \u00e0 faire fi des volont\u00e9s du peuple ath\u00e9nien rassembl\u00e9 sur la Pnyx que les conclaves europ\u00e9ens n\u2019en ont eu \u00e0 se jouer du suffrage de leurs peuples.<\/h3>\n<h3>Cela dit, le trait\u00e9 de Lisbonne approfondit la dynamique f\u00e9d\u00e9raliste \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans la construction europ\u00e9enne en particulier en \u00e9tendant dans le fonctionnement de l\u2019Union la port\u00e9e de la r\u00e8gle majoritaire. Dans un premier temps, le trait\u00e9 de Lisbonne applique cette r\u00e8gle \u00e0 un plus grand nombre de domaines de d\u00e9cision, \u00e0 l\u2019instar des trait\u00e9s de pr\u00e9c\u00e9dents d\u2019Amsterdam et de Nice, qui chacun avait successivement r\u00e9duit la sph\u00e8re des d\u00e9cisions relevant de l\u2019unanimit\u00e9. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la construction europ\u00e9enne depuis 1957 a repos\u00e9 pour une bonne part sur l\u2019extension sans cesse plus grande, accentu\u00e9e de trait\u00e9 en trait\u00e9, du nombre de mati\u00e8res d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 au Conseil des ministres(ou Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne), l\u2019instance intergouvernementale qui repr\u00e9sente les \u00c9tats membres au sein des institutions europ\u00e9ennes et qui statue, avec le Parlement europ\u00e9en, sur les directives et les r\u00e8glements communs. Dans un deuxi\u00e8me temps,\u00a0le trait\u00e9 de Lisbonne\u00a0accentue la dynamique majoritaire d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre au sein du\u00a0Conseil des ministres en changeant la mani\u00e8re dont la majorit\u00e9 est calcul\u00e9e. Pendant longtemps au sein du\u00a0Conseil, chaque \u00c9tat disposait d\u2019un certain nombre de voix, pond\u00e9r\u00e9 en fonction de son poids d\u00e9mographique, si\u00a0bien\u00a0que les grands \u00c9tats, comme la France et l\u2019Allemagne, pesaient d\u2019un poids plus lourd alors que les plus petits \u00c9tats jouissaient d\u2019un poids certes moindre mais quelque peu sup\u00e9rieur \u00e0 leur importance d\u00e9mographique.\u00a0Depuis 2007, une d\u00e9cision \u00e9tait prise quand un certain seuil \u00e9tait atteint, soit 255 voix sur 355, r\u00e9parties entre au moins 14 \u00c9tats membres. Le trait\u00e9 de Lisbonne pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup>\u00a0novembre\u00a02014ce syst\u00e8me de votation sera remplac\u00e9 par un autre, en vertu duquel une d\u00e9cision prise \u00e0 la majorit\u00e9 devra dor\u00e9navant obtenir l\u2019aval d\u2019au moins 55% des \u00c9tats repr\u00e9sentant au moins 65% de la population totale de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cependant, pour amortir sans doute l\u2019impact d\u2019une telle r\u00e9forme, tout \u00c9tat pourra jusqu\u2019au 31 mars 2017 demander, dans une d\u00e9cision en particulier, l\u2019application du syst\u00e8me de votation en vigueur avant novembre 2014. Le nouveau syst\u00e8me abaisse en quelque sorte le seuil de la majorit\u00e9 requis, qui n\u2019est plus fix\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 72% des voix pond\u00e9r\u00e9es des \u00c9tats mais \u00e0 55% d\u2019entre eux, mis sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, et \u00e0 60% de leurs populations r\u00e9unies. Cette nouvelle r\u00e8gle de votation \u00e9voque par sa forme la formule g\u00e9n\u00e9rale d\u2019amendement de la constitution canadienne, suivant laquelle un amendement doit obtenir l\u2019assentiment d\u2019au moins 7 \u00c9tats provinciaux (sur 10) repr\u00e9sentant au moins 50% de la population de l\u2019ensemble de ces derniers.<\/h3>\n<h3>Le trait\u00e9 de Lisbonne a pr\u00e9vu un autre m\u00e9canisme d\u2019accentuation majoritaire de la dynamique europ\u00e9enne, soit r\u00e9duire le nombre de commissaires composant la commission europ\u00e9enne. Il \u00e9tait acquis avant la signature du trait\u00e9 que chaque \u00c9tat ait son repr\u00e9sentant;\u00a0la commission refl\u00e9tait\u00a0donc\u00a0une esp\u00e8ce d\u2019\u00e9galit\u00e9 conf\u00e9d\u00e9raliste entre \u00c9tats dans sa composition. Port\u00e9e \u00e0 27 membres, la commission a paru encombr\u00e9e, et le trait\u00e9 a voulu r\u00e9duire le nombre de ses membres, soit aux 2\/3 d\u2019entre eux seulement. On envisageait de mettre en place un syst\u00e8me\u00a0de\u00a0repr\u00e9sentation rotative, qui impliquait qu\u2019une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u2019\u00c9tats serait toujours repr\u00e9sent\u00e9e au sein de la commission et habilit\u00e9e \u00e0 parler pour l\u2019ensemble, alors qu\u2019un tiers restant attendrait son tour. Cette r\u00e9forme \u00e9tait tellement radicale que le Conseil europ\u00e9en, l\u2019instance supr\u00eame de l\u2019Union, a d\u00e9cid\u00e9 en 2008 de prolonger le principe d\u2019un \u00c9tat, un commissaire par-del\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de Lisbonne<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn36\">[36]<\/a>.<\/h3>\n<h3>Dans les nouvelles institutions financi\u00e8res europ\u00e9ennes cr\u00e9\u00e9es depuis la crise de 2008\u00a0c\u2019est aussi la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e qui s\u2019est impos\u00e9e, comme par exemple\u00a0au sein\u00a0du m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES), cr\u00e9\u00e9 en 2012 sur le mod\u00e8le du Fonds mon\u00e9taire international. Cette agence intergouvernementale europ\u00e9enne est dirig\u00e9e par un conseil des gouverneurs constitu\u00e9 des ministres de finances des \u00c9tats membres; les d\u00e9cisions s\u2019y prennent \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, soit en g\u00e9n\u00e9ral 80% des voix; cependant, ce n\u2019est pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre \u00c9tats qui y pr\u00e9side, les voix sont pond\u00e9r\u00e9es en fonction de l\u2019apport en capital de chacun, ce qui donne \u00e0 la France et \u00e0 l\u2019Allemagne, qui ont apport\u00e9 chacune plus de 20% du capital, un droit de veto. De plus, les \u00c9tats pris en d\u00e9faut de paiement de leurs obligations financi\u00e8res contract\u00e9es aupr\u00e8s du MES verront leur droit de vote suspendu<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn37\">[37]<\/a>. Ici, la r\u00e8gle majoritaire, qui r\u00e9percute l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de richesse entre les \u00c9tats, se double d\u2019un volet punitif.<\/h3>\n<h3>Un aspect cependant du fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9siste encore \u00e0 la dynamique f\u00e9d\u00e9ralisatrice de la r\u00e8gle majoritaire, soit la r\u00e9vision des trait\u00e9s constitutifs de l\u2019Union, qui ne peuvent en th\u00e9orie \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ses membres signataires. Une conf\u00e9rence intergouvernementale des pays membres, elle-m\u00eame souvent pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une convention \u00e9largie \u00e0 des repr\u00e9sentants des parlements nationaux et europ\u00e9en, devait\u00a0d\u2019ordinairepr\u00e9parer les projets d\u2019amendement ou de nouveaux trait\u00e9s. Le trait\u00e9 de Lisbonne, sans abolir l\u2019unanimit\u00e9, a quelque peu rel\u00e2ch\u00e9 la rigueur du principe et mis fin \u00e0 l\u2019exclusivit\u00e9 des \u00c9tats sur la proc\u00e9dure de r\u00e9vision. Ainsi le Parlement europ\u00e9en peut-il depuis Lisbonne proposer formellement un projet de r\u00e9vision. Par ailleurs, le trait\u00e9 introduit des proc\u00e9dures de contournement de la proc\u00e9dure ordinaire de r\u00e9vision, encore d\u2019esprit conf\u00e9d\u00e9raliste et intergouvernementale. Ainsi une proc\u00e9dure de r\u00e9vision dite \u00ab\u00a0simplifi\u00e9e\u00a0\u00bb permet, lorsqu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019accro\u00eetre les comp\u00e9tences de l\u2019Union, de passer outre \u00e0 la convention et \u00e0\u00a0laconf\u00e9rence intergouvernementale<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn38\">[38]<\/a>. De plus,\u00a0des\u00a0clauses\u00a0dite \u00ab\u00a0passerelle\u00a0\u00bb donnent\u00a0au Conseil europ\u00e9en le pouvoir, en statuant cependant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de modifier les modalit\u00e9s d\u2019adoption de d\u00e9cisions pr\u00e9vues dans les trait\u00e9s. Par exemple, si une question doit \u00eatre tranch\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 selon les trait\u00e9s, le Conseil peut \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, si aucun parlement national ne s\u2019y oppose, d\u00e9cider que cette question sera\u00a0plut\u00f4t\u00a0tranch\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e. Ainsi on peut \u00ab\u00a0moduler\u00a0\u00bb l\u2019application des trait\u00e9s sans passer par leur r\u00e9vision formelle.<\/h3>\n<h3>Malgr\u00e9 ces assouplissements apport\u00e9s par le trait\u00e9 de Lisbonne \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9vision, il en est en Europe qui r\u00e9clament\u00a0l\u2019abandon pur et simple de l\u2019unanimit\u00e9 pour la r\u00e9vision des trait\u00e9s, ainsi que l\u2019a fait la commission des affaires constitutionnelles du parlement europ\u00e9en dans un\u00a0<a href=\"http:\/\/www.europarl.europa.eu\/sides\/getDoc.do?type=REPORT&amp;mode=XML&amp;reference=A7-2013-0372&amp;language=FR#title4\">rapport remis le 15 novembre 2013<\/a>.\u00a0Les r\u00e9dacteurs de ce rapport, promoteurs d\u2019une \u00ab\u00a0gouvernance \u00e0 multiples niveaux\u00a0\u00bb au sein de l\u2019Union,\u00a0ont\u00a0envisag\u00e9\u00a0l\u2019adoption d\u2019une nouvelle r\u00e8gle de r\u00e9vision des trait\u00e9s, soit le 4\/5 des \u00c9tats membres au lieu de l\u2019unanimit\u00e9, dans un esprit clairement f\u00e9d\u00e9raliste, puisque la r\u00e9vision ainsi ratifi\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e s\u2019appliquerait \u00e0 l\u2019ensemble des \u00c9tats membres sit\u00f4t celle-ci atteinte.\u00a0Toutefois, si le parlement europ\u00e9en a accept\u00e9 dans son ensemble le rapport, il a refus\u00e9 dans un\u00a0<a href=\"http:\/\/www.votewatch.eu\/en\/constitutional-problems-of-a-multitier-governance-in-the-eu-motion-for-resolution-paragraph-83.html\">vote distinct<\/a>\u00a0de cautionner l\u2019abandon de l\u2019unanimit\u00e9 pour la r\u00e9vision des trait\u00e9s.\u00a0Il en est aussi qui, devant la difficult\u00e9 de faire avancer de concert 27 pays aux avis divergents sur la marche de l\u2019Union, voudraient d\u2019une Union plus approfondie entre un cercle plus restreint d\u2019\u00c9tats, laissant les autres dans un cercle d\u2019int\u00e9gration moins pouss\u00e9, soit le sc\u00e9nario d\u2019une Europe \u00e0 plusieurs vitesses<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn39\">[39]<\/a>.<\/h3>\n<h3>Cependant,\u00a0la\u00a0volont\u00e9 d\u2019en finir avec le conf\u00e9d\u00e9ralisme des trait\u00e9s europ\u00e9ens prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019unanimit\u00e9 risque de se buter sur les obstacles que les cours constitutionnelles des \u00c9tats membres, gardiennes de leur constitution et de leur souverainet\u00e9, ont \u00e9rig\u00e9s au fil de leurs d\u00e9cisions. Une des plus spectaculaires rendues en la mati\u00e8re fut celle que la Cour constitutionnelle allemande a rendue le 30 juin 2009 sur la compatibilit\u00e9 du trait\u00e9 de Lisbonne avec la\u00a0<em>Loi fondamentale<\/em>\u00a0allemande de 1949. Bien que la cour ait confirm\u00e9 pour l\u2019essentiel la conformit\u00e9 du trait\u00e9, elle a pos\u00e9 des\u00a0balises strictes qui laissent penser que l\u2019Allemagne ne pourra facilement\u00a0se dessaisir de sa souverainet\u00e9, notamment du pouvoir constituant dont le peuple est le d\u00e9tenteur ultime. La cour de Karlsruhe voit l\u2019Union europ\u00e9enne comme une association d\u2019\u00c9tats souverains, une union d\u2019\u00c9tats (Herrschaftsverband<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn40\">[40]<\/a>) r\u00e9gie par le droit international et fond\u00e9e sur leur \u00e9galit\u00e9. Les institutions europ\u00e9ennes ne formant pas encore aux yeux de la Cour ni un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, ni un \u00c9tat repr\u00e9sentant un peuple d\u00e9mocratique souverain, aucun transfert de comp\u00e9tence en faveur de l\u2019Europe ne pourra se faire au d\u00e9triment de l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle et nationale de l\u2019\u00c9tat allemand, qui conserve la comp\u00e9tence des comp\u00e9tences (Kompetenz-Kompetenz) et demeure le si\u00e8ge de la d\u00e9mocratie pour les Allemands. En effet, de m\u00eame que pour la Cour le peuple allemand demeure l\u2019unique sujet de l\u00e9gitimation du pouvoir d\u00e9mocratique, de m\u00eame le parlement de Strasbourg n\u2019est-il encore qu\u2019une assembl\u00e9e supranationale repr\u00e9sentant les peuples des \u00c9tats membres, et non un peuple europ\u00e9en unifi\u00e9. Ainsi, il \u00e9chappe aux autorit\u00e9s allemandes, m\u00eame en recourant \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019amendement ordinaire de la\u00a0<em>Loi fondamentale<\/em>d\u2019Allemagne, de fondre le pays dans une f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne, \u00e0 moins que le peuple, saisi par r\u00e9f\u00e9rendum, ne s\u2018y r\u00e9solve, un sc\u00e9nario qu\u2019entrevoit \u00e0 demi-mots la cour de Karlsruhe<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn41\">[41]<\/a>. Comme l\u2019observait un rapport du S\u00e9nat fran\u00e7ais sur la d\u00e9cision de la Cour allemande\u00a0: \u00ab\u00a0Pour que l&#8217;Allemagne perde sa qualit\u00e9 d&#8217;\u00c9tat souverain, il faudrait que le peuple allemand lui-m\u00eame renonce librement et explicitement aux bases m\u00eames de la loi fondamentale, d\u00e9cide de sortir du cadre de celle-ci<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn42\">[42]<\/a>.\u00a0\u00bb Or aucun r\u00e9f\u00e9rendum national ne s\u2019est tenu en Allemagne depuis la r\u00e9publique de Weimar<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn43\">[43]<\/a>.<\/h3>\n<h3>Il est utile de rappeler ici comment la f\u00e9d\u00e9ration am\u00e9ricaine s\u2019est form\u00e9e en 1787-1790. Les \u00c9tats am\u00e9ricains r\u00e9unis dans une conf\u00e9d\u00e9ration form\u00e9e en 1777 s\u2019interrog\u00e8rent sur l\u2019avenir de leur union, apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 leur ind\u00e9pendance contre la m\u00e9tropole britannique. Le pacte qui r\u00e9gissait leur union n\u2019\u00e9tait modifiable qu\u2019\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, comme un trait\u00e9 conclu entre \u00c9tats souverains. Les p\u00e8res fondateurs trouv\u00e8rent un moyen ing\u00e9nieux d\u2019\u00e9luder\u00a0cette r\u00e8gle pour eux trop contraignante. Ils en appel\u00e8rent d\u2019abord au peuple, puisque la ratification de la constitution\u00a0devait\u00a0appartenir \u00e0 des\u00a0conventions sp\u00e9cialement \u00e9lues dans chacun des \u00c9tats, au lieu de laisser la chose \u00e0 leur l\u00e9gislature.\u00a0\u00ab\u00a0[I]l \u00e9tait devenu \u00e9vident, \u00e9crit l\u2019historien Gordon Wood, pour la plupart des Am\u00e9ricains en 1787 que les assembl\u00e9es n\u2019\u00e9taient plus comp\u00e9tentes pour changer les constitutions<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn44\">[44]<\/a>.\u00a0\u00bb\u00a0Ensuite,\u00a0les p\u00e8res fondateurs\u00a0envisag\u00e8rent une port\u00e9e restreinte de la constitution, qui entrerait en vigueur sit\u00f4t que neuf \u00c9tats l\u2019auraient ratifi\u00e9e mais ne serait applicable qu\u2019\u00e0 eux seuls, si bien que les \u00c9tats non-signataires devaient ou bien se rallier ou s\u2019exclure du mouvement. Les neuf ratifications furent acquises d\u00e8s 1788, et tous les autres \u00c9tats finirent par donner leur approbation en 1790, le Rhodes\u00a0Island\u00a0\u00e9tant le dernier. Pour justifier le contournement de l\u2019unanimit\u00e9 inscrite dans les Articles de la conf\u00e9d\u00e9ration de 1777, Madison invoqua \u00ab\u00a0le grand principe de la pr\u00e9servation de soi\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la loi transcendante de\u00a0la\u00a0nature\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la nature de Dieu\u00a0\u00bb en vertu desquels les institutions ont pour objets \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 et le bonheur de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb,\u00a0\u00a0auxquels \u00ab\u00a0toutes ces institutions doivent \u00eatre sacrifi\u00e9es.\u00a0\u00bb<a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_edn45\">[45]<\/a>\u00a0Tel un esquif se brisant un\u00a0\u00e9cueil\u00a0imparable, les obligations contract\u00e9es par trait\u00e9 en 1777 durent c\u00e9der \u00e0 de si puissants arguments.<\/h3>\n<h3>Nul ne sait si les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne pourront ind\u00e9finiment \u00e0 la fois maintenir une union d\u2019\u00c9tats pr\u00e9servant leur souverainet\u00e9 et leur identit\u00e9 constitutionnelle et tendre \u00e0 l\u2019unification de leurs politiques, voire de leurs cultures, par l\u2019extension de la logique majoritaire \u00e0 tous les \u00e9chelons de l\u2019Union. Mais il n\u2019est pas incongru de penser qu\u2019un jour une forme de question catalane soit pos\u00e9e aux peuples de l\u2019Union\u00a0: \u00ab\u00a0Allemands, Fran\u00e7ais, Italiens, Espagnols, tenez-vous \u00e0 garder votre \u00c9tat souverain?\u00a0\u00bb Le basculement se fera peut-\u00eatre quand \u00e0 tout prendre ces peuples pr\u00e9f\u00e9reront\u00a0\u00e0 la grandeur \u00e9puis\u00e9e de leur nation la moindre d\u00e9mocratie d\u2019un Empire paraissant\u00a0un meilleur gage de prosp\u00e9rit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de bonheur auquel leurs institutions\u00a0politiques\u00a0devront \u00eatre sacrifi\u00e9es.<\/h3>\n<h3>Marc Chevrier<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref1\">[1]<\/a>\u00a0En catalan<a href=\"http:\/\/www20.gencat.cat\/portal\/site\/afersexteriors\/menuitem.548116b848978a59fea66dfbb0c0e1a0\/?vgnextoid=a1d12d2e8b9e7110VgnVCM1000000b0c1e0aRCRD&amp;vgnextchannel=a1d12d2e8b9e7110VgnVCM1000000b0c1e0aRCRD&amp;vgnextfmt=detall&amp;contentid=51ae00dd9abe2410VgnVCM1000008\">, \u00abVol que Catalunya esdevingui un estat? En cas afirmatiu, vol que aquest estat sigui independent?\u00bb.<\/a><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<div>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref2\">[2]<\/a>\u00a0Voir Silvia Senz, voir \u201c<a href=\"http:\/\/addenda-et-corrigenda.blogspot.ca\/2013\/12\/estatestat-en-la-consulta-de.html\">Estat\/estat en la consulta de autodeterminaci\u00f3n de Catalu\u00f1a. La may\u00fascula importancia de una may\u00fascula<\/a>\u201d, 18 d\u00e9cembre 2013, du blogue Addenda &amp; Corrigenda.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<div>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref3\">[3]<\/a>\u00a0John Keane,\u00a0<em>The Life and death of democracy<\/em>, New York, W.W. Norton &amp; Company, 2009, p. 169.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref4\">[4]<\/a>\u00a0Franceso Serra i Serrall\u00e8s,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.gencat.cat\/diue\/doc\/doc_11311924_1.pdf\">Catalogne, 1714\u00a0: voyage sur les lieux de la guerre de Succession et \u00e0 l\u2019\u00e9poque baroque<\/a>,\u00a0Ag\u00e8ncia catalana de turisme, Barcelone, 2010.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref5\">[5]<\/a>\u00a0Concita de Gregorio, \u00ab\u00a0Divorzio alla catalana\u00a0\u00bb,\u00a0<em>La Repubblica<\/em>, 27 d\u00e9cembre 2013, p. 31-32.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref6\">[6]<\/a>\u00a0Artur Mas,\u00a0<em>Per une Casa Grand del Catalanisme<\/em>, Barcelone, Editorial Base, 2008, p. 104.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref7\">[7]<\/a>\u00a0Marc Carillo,\u00a0\u00abLa sentencia del tribunal constitucional espa\u00f1ol sobre el estatuto de autonom\u00eda de Catalu\u00f1a\u00a0\u00bb,\u00a0<em>Estudios constitucionales<\/em>, 2011 9(1), p. 4.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref8\">[8]<\/a>[8]\u00a0Xavier Arbos Marin, \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.justice-en-ligne.be\/rubrique91.html\">Le tribunal constitutionnel espagnol et le statut d\u2019autonomie espagnol\u00a0<\/a>\u00bb,\u00a0<em>Justice en ligne<\/em>, 15 ao\u00fbt 2010.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref9\">[9]<\/a>\u00a0Adrien Chauvin,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.courrierinternational.com\/revue-de-presse\/2010\/07\/13\/les-catalans-se-mobilisent-pour-la-catalogne\">\u00ab\u00a0Les Catalans se mobilisent pour la Catalogne\u00a0\u00bb<\/a>,<em>Le Courrier International<\/em>, 13 juillet 2013.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref10\">[10]<\/a>\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric Bastien,\u00a0<em>La Bataille de Londres<\/em>, Montr\u00e9al, Bor\u00e9al, 2013.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref11\">[11]<\/a>\u00a0Daniel Turp,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ledevoir.com\/international\/actualites-internationales\/292666\/statut-d-autonomie-de-la-catalogne-un-ordre-constitutionnel-impose-comme-au-quebec\">\u00ab\u00a0Statut d\u2019autonomie de la Catalogne \u2013 Un ordre constitutionnel impos\u00e9, comme au Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb<\/a>,\u00a0<em>Le Devoir<\/em>, 16 juillet 2010.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref12\">[12]<\/a>\u00a0Absolutisme dont Pierre de Calvet a fait un r\u00e9quisitoire saisissant dans\u00a0son\u00a0\u00a0<em>Appel \u00e0 la justice de l\u2019\u00c9tat ou recueil de lettres au roi, au prince de Galles et aux ministres<\/em>, Londres, 1784,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.septentrion.qc.ca\/catalogue\/appel-a-la-justice-de-l-etat-de-pierre-du-calvet\">r\u00e9\u00e9dit\u00e9 par Jean-Pierre Boyer aux \u00e9ditions du Septentrion<\/a>.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref13\">[13]<\/a>\u00a0Jordi Casassa i Ymbert,\u00a0<em>El temps de la naci\u00f3<\/em>, Barcelone, Proa, 2005,\u00a0\u00a0\u00a0voir 4, p. 119-144.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref14\">[14]<\/a>\u00a0Voir Angel Pont, \u201c<a href=\"http:\/\/www.elperiodico.com\/es\/noticias\/opinion\/consulta-las-encuestas-2937511\">La consulta e las enquestas<\/a>\u201d,\u00a0<em>El Periodico<\/em>, 18 d\u00e9cembre 2013.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref15\">[15]<\/a>\u00a0Sur ce pouvoir, voir l\u2019analyse qui en est faite dans Marc Chevrier,<a href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_constitution_ferroviaire\">\u00ab\u00a0La constitution ferroviaire\u00a0\u00bb<\/a>, Encyclop\u00e9die de l\u2019Agora, 13 ao\u00fbt 2013.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref16\">[16]<\/a>\u00a0Voir aussi Marc Chevrier, \u00ab\u00a0Federalism in Canada\u00a0: A World of Competing Definitions and Views\u00a0\u00bb, dans Stephen Tierney,<em>Multiculturalism and the Canadian Constitution<\/em>, Vancouver, The University of British Columbia, 2007, p. 108-126.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref17\">[17]<\/a>\u00a0<em>Un Canada renouvel\u00e9<\/em>, rapport du comit\u00e9 mixte sp\u00e9cial sur le renouvellement du Canada, copr\u00e9sid\u00e9 par G\u00e9rald Beaudoin, s\u00e9nateur et Dorothy Dobbie, d\u00e9put\u00e9e, 26 f\u00e9vrier 1992, 203 p.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref18\">[18]<\/a>\u00a0Sur le canadianisme, voir aussi le texte que j\u2019ai publi\u00e9 dans Argument, \u00ab\u00a0De l\u2019extr\u00eame Byzance\u00a0\u00bb,\u00a0<em>Argument<\/em>, vol. 7, no1,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.revueargument.ca\/article\/1969-12-31\/290-de-lextreme-byzance.html\">automne 2004, hiver 2005<\/a>, et\u00a0<a href=\"http:\/\/www.revueargument.ca\/article\/1969-12-31\/313-de-lextreme-byzance-une-conversation-sur-lincapacite-politique-au-quebec--deuxieme-partie.html\">vol. 7, no2, printemps-\u00e9t\u00e9 2005<\/a>.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref19\">[19]<\/a>\u00a0Voir sur l\u2019id\u00e9al moral incarn\u00e9 par le Canada post-1982 l\u2019excellent texte de Fran\u00e7ois Charbonneau,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.revueargument.ca\/article\/1969-12-31\/291-le-meilleur-pays-au-monde-le-canada-comme-ideal-moral.html\">\u00ab\u00a0Le meilleur pays au monde\u00a0: Le Canada comme id\u00e9al moral\u00a0<\/a>\u00bb,\u00a0<em>Argument<\/em>, vol. 7, n<sup>o<\/sup>\u00a01, automne 2004, hiver 2005.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref20\">[20]<\/a>\u00a0Voir\u00a0<em>Un projet pour le Qu\u00e9bec. Affirmation, autonomie et leadership<\/em>. Rapport final, Comit\u00e9 sp\u00e9cial du Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec sur l\u2019avenir politique et constitutionnel de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, octobre 2001, 165 p.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref21\">[21]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>., p. 47.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref22\">[22]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>., p. 45.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref23\">[23]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>., p. 48.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref24\">[24]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>., p. 51.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref25\">[25]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>., p. 48.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref26\">[26]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>., p. 63.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref27\">[27]<\/a>\u00a0Voir Jennifer Graham,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.theglobeandmail.com\/news\/politics\/saskatchewan-to-call-for-abolition-of-senate\/article15293886\/\">\u00ab\u00a0Saskatchewan passes motion calling for Senate abolition, repeals law for electing nominees\u00a0\u00bb<\/a>,\u00a0<em>The Globe and Mail<\/em>, 6 novembre 2013.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref28\">[28]<\/a>\u00a0Jo\u00ebl-Denis Bellavance,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/politique\/politique-canadienne\/201402\/01\/01-4734620-nominations-au-senat-trudeau-veut-consulter-les-provinces.php\">\u00ab\u00a0Nominations au S\u00e9nat\u00a0: Trudeau veut consulter les provinces\u00a0\u00bb<\/a>,\u00a0<em>La Presse<\/em>, 1<sup>er<\/sup>\u00a0f\u00e9vrier 2014.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref29\">[29]<\/a>\u00a0Sur le d\u00e9bat entourant la cr\u00e9ation d\u2019un s\u00e9nat f\u00e9d\u00e9ral en Italie, voir Beniamino Caravita,\u00a0<em>Lineamenti di diritto constituzionale federale e regionale<\/em>, 2<sup>e<\/sup>\u00a0\u00e9dition, Turin, G. Giappichelli editore, 2009, p. 54-55.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref30\">[30]<\/a>\u00a0Voir\u00a0les \u00e9l\u00e9ments soulign\u00e9s par\u00a0Benoit Pelletier, \u00ab\u00a0L\u2019exp\u00e9rience f\u00e9d\u00e9rale canadienne\u00a0\u00bb, dans Serge Jaumain (dir.),\u00a0<em>La r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat\u2026et apr\u00e8s?,<\/em>\u00a0Bruxelles, \u00c9ditions de l\u2019universit\u00e9 de Bruxelles, 1997, p. 55-74.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref31\">[31]<\/a>\u00a0Samuel Pufendorf,\u00a0<em>Le droit de la guerre et des gens<\/em>, traduction de Jean Barbeyrac, \u00e9dition de B\u00e2le, 1732, r\u00e9impression Caen, Presses universitaires de Caen, 2009, tome II, Livre VII, chapitre V, p. 285.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref32\">[32]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>., p. 285-286.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref33\">[33]<\/a>\u00a0<em>Ibid<\/em>., p. 287.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref34\">[34]<\/a>\u00a0Voir notamment Fran\u00e7ois Rocher, \u00ab\u00a0La dynamique Qu\u00e9bec-Canada, ou le refus de l\u2019id\u00e9al f\u00e9d\u00e9ral\u00a0\u00bb, dans Alain Gagnon (dir.),\u00a0<em>Le f\u00e9d\u00e9ralisme canadien contemporain<\/em>, Montr\u00e9al, Les presses de l\u2019universit\u00e9 de Montr\u00e9al, 2006, p. 93-146. \u00c9galement, voir Guy Laforest,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.gencat.cat\/drep\/iea\/pdfs\/_reaf11.pdf\">\u00ab\u00a0The meaning of canadian federalism in Quebec\u00a0: critical reflections\u00a0\u00bb<\/a>,\u00a0<em>Revista d\u2019Estudis Autonom\u00eccs i Federals<\/em>, N<sup>o<\/sup>\u00a011, octobre 2010, p. 10-55.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref35\">[35]<\/a>\u00a0Althusius, l\u2019un des premiers th\u00e9oriciens du f\u00e9d\u00e9ralisme, distinguait la f\u00e9d\u00e9ration partielle (non-plena confederatio) de la f\u00e9d\u00e9ration totale (plena consociatio et confederatio), cette derni\u00e8re expression anticipant ce qui deviendra plus tard la f\u00e9d\u00e9ration moderne. Voir Bernard Voyenne,\u00a0<em>Histoire de l\u2019id\u00e9e f\u00e9d\u00e9raliste<\/em>,\u00a0<em>Les sources<\/em>, Paris, Presses d\u2019Europe, 1976, p. 107-108.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref36\">[36]<\/a>\u00a0Conseil europ\u00e9en du 11 et 12 d\u00e9cembre 2008, Bruxelles, voir\u00a0:<a href=\"http:\/\/www.consilium.europa.eu\/ueDocs\/cms_Data\/docs\/pressData\/fr\/ec\/104669.pdf\">http:\/\/www.consilium.europa.eu\/ueDocs\/cms_Data\/docs\/pressData\/fr\/ec\/104669.pdf<\/a>.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref37\">[37]<\/a>\u00a0Article 4(8),\u00a0<em>Trait\u00e9 instituant le m\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9<\/em>,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.european-council.europa.eu\/media\/582863\/06-tesm2.fr12.pdf\">http:\/\/www.european-council.europa.eu\/media\/582863\/06-tesm2.fr12.pdf<\/a>\u00a0.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref38\">[38]<\/a>\u00a0Voir article 48(6),\u00a0<a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/LexUriServ\/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:FULL:FR:PDF\">Trait\u00e9 sur l\u2019union europ\u00e9enne<\/a>.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref39\">[39]<\/a>\u00a0Voir sur ce sujet Thierry Chopin,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2011\/11\/04\/l-europe-a-deux-vitesses-une-voie-pour-l-integration_1598422_3232.html\">\u00ab\u00a0L\u2019Europe \u00e0 deux vitesses\u00a0: une voie pour l\u2019int\u00e9gration?\u00a0\u00bb<\/a>,\u00a0<em>Le Monde<\/em>, 4 novembre 2011;\u00a0voir aussiJean-Claude Piris,\u00a0<em>The Future of Europe. Towards a Two-Speed Europe<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, 176 p.\u00a0\u00a0De m\u00eame,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.welt.de\/politik\/deutschland\/article106429820\/Merkel-fuer-ein-Europa-der-zwei-Geschwindigkeiten.html\">\u00ab\u00a0Merkel f\u00fcr ein Europa der zwei Geschwindigkeiten\u00a0\u00bb<\/a>,\u00a0<em>Die Welt<\/em>, 7 juin 2012.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref40\">[40]<\/a>\u00a0Terme \u00e9galement utilis\u00e9 pour qualifier l\u2019empire carolingien, voir Johannes Fried,\u00a0\u00a0\u00ab\u00a0Der Karolingische Herrschaftsverband im 9. Jh. Zwischen \u00abKirche\u00bb und \u00abK\u00f6nigshaus\u00bb\u00a0\u00bb,\u00a0<em>Historische Zeitschrift<\/em>, Bd. 235, H. 1,1982, p. 1-43; voir aussi Maurizio Back,\u00a0<em>Europa Ohne Gesellschaft<\/em>, Wiesbaden, VS Verlag f\u00fbr Sozialwissenchaften, 2008, p. 93-127, qui pr\u00e9sente l\u2019Union europ\u00e9enne comme une union d\u2019\u00c9tats bureaucratis\u00e9e.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref41\">[41]<\/a>\u00a0Voir la traduction fran\u00e7aise de la d\u00e9cision, D\u00e9cision de la\u00a0Cour constitutionnelle allemande sur le trait\u00e9 de Lisbonne (30 juin 2009), disponible dans le\u00a0site du\u00a0<a href=\"http:\/\/www.cvce.eu\/content\/publication\/2013\/10\/15\/8facbcac-b236-47c8-9db3-e2199d825cfb\/publishable_fr.pdf\">Centre virtuel de connaissance sur l\u2019Europe<\/a>, paragraphe 236, p. 45.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref42\">[42]<\/a>\u00a0<a href=\"http:\/\/www.senat.fr\/rap\/r09-119\/r09-1197.html\">Rapport sur l&#8217;arr\u00eat rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale<strong>\u00a0<\/strong>d&#8217;Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d&#8217;approbation du trait\u00e9 de Lisbonne<\/a>, S\u00e9nat fran\u00e7ais, R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref43\">[43]<\/a>\u00a0Sur les r\u00e9f\u00e9rendums faits sous la R\u00e9publique de Weimar, voir\u00a0<a href=\"http:\/\/mjp.univ-perp.fr\/constit\/de1921.htm\">cet article de la digith\u00e8que MJP<\/a>.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref44\">[44]<\/a>\u00a0Gordon Wood<em>, La cr\u00e9ation de la R\u00e9publique am\u00e9ricaine, 1776-1787<\/em>, Paris, Belin, 1991, p. 613.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<h3><\/h3>\n<div>\n<h3><\/h3>\n<h3><a title=\"\" href=\"http:\/\/agora.qc.ca\/documents\/la_question_catalane#_ednref45\">[45]<\/a>\u00a0Traduction libre, Alexander Hamilton, John Jay et James Madison,\u00a0<em>The Federalist<\/em>, New York, The Modern Library, N<sup>o<\/sup>\u00a043 (Madison), p. 287.<\/h3>\n<h3><\/h3>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0DOSSIER:\u00a0NATION La question catalane Marc Chevrier\u00a0 Depuis quelques mois, un bras de fer s\u2019est engag\u00e9 entre Madrid et Barcelone sur l\u2019avenir de la Catalogue au sein de l\u2019Espagne. Frapp\u00e9e de plein fouet par la crise financi\u00e8re de 2008, puis par une cure d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e par Madrid\u00a0sous perfusion europ\u00e9enne, la Catalogne conna\u00eet un regain du sentiment national qu\u2019ont aviv\u00e9 de multiples manifestations massives; on pense \u00e0\u00a0celle du 11 septembre 2012, jour de f\u00eate nationale, qui aurait rassembl\u00e9\u00a0\u00e0 Barcelone\u00a0entre 1,5 et 2 millions de personnes sous le th\u00e8me, \u00ab\u00a0Catalunya, nou Estat d\u2019Europa\u00a0\u00bb (La Catalogne, nouvel \u00c9tat d\u2019Europe), et\u00a0\u00e0\u00a0cette cha\u00eene humaine de 400 km reliant 86 villes et villages form\u00e9e un an plus tard pour r\u00e9clamer l\u2019ind\u00e9pendance de la Catalogne. Des mouvements civiques d\u00e9bordant largement les partis traditionnels ont port\u00e9 ces manifestations. La capitale madril\u00e8ne, dont le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy d\u00e9fend mordicus une nation espagnole une et indivisible, s\u2019est toujours oppos\u00e9e aux vell\u00e9it\u00e9s d\u2019\u00e9mancipation de la Catalogne, et notamment \u00e0 la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination sous les auspices de gouvernement r\u00e9gional de Catalogne, actuellement dirig\u00e9 par Artur Mas, du parti Convergencia i Uni\u00f3 (CiU), un parti de centre-droit nationaliste, en coalition avec la gauche r\u00e9publicaine ind\u00e9pendantiste, la Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), dirig\u00e9e par Oriol Junqueras.\u00a0Cette coalition est \u00e0 l\u2019origine de la\u00a0d\u00e9claration de souverainet\u00e9 que le parlement catalan a adopt\u00e9e le 23 janvier 2013\u00a0(que l\u2019on peut lireen version fran\u00e7aise), dont le\u00a0Tribunal constitutionnel espagnol\u00a0atoutefois suspendu l\u2019effet en mai de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-798","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-vists-a-la-premsa"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/798","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=798"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/798\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":800,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/798\/revisions\/800"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=798"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=798"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=798"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}