{"id":795,"date":"2014-01-31T12:18:34","date_gmt":"2014-01-31T11:18:34","guid":{"rendered":"http:\/\/oliba.catnord.cat\/?p=795"},"modified":"2014-01-31T12:18:34","modified_gmt":"2014-01-31T11:18:34","slug":"les-reflexions-dun-membre-de-l-anc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/?p=795","title":{"rendered":"Les r\u00e9flexions d&#8217;un membre de l&#8217; ANC"},"content":{"rendered":"<h3><a href=\"http:\/\/www.collectiuemma.cat\/article\/1766\/catalogne-peut-on-gouverner-contre-80-des-citoyens-patrick-roca\">Catalogne : peut-on gouverner contre 80% des citoyens ?\u00a0<\/a><\/h3>\n<p>Patrick Roca<\/p>\n<p>\u00ab Pourquoi les Catalans s\u2019ent\u00eatent-ils \u00e0 demander l\u2019ind\u00e9pendance, alors que l\u2019Espagne est l\u2019un des Etats les plus d\u00e9centralis\u00e9s au monde ? \u00bb C\u2019\u00e9tait en substance l\u2019un des arguments avanc\u00e9s par M. Margallo, ministre espagnol des affaires \u00e9trang\u00e8res, dans une r\u00e9cente communication interne \u00e0 l\u2019attention des ambassades espagnoles. Un ministre qui, comme son poste ne l\u2019indique pas (ou peut-\u00eatre si, justement), est une des t\u00eates de proue dans la contre-offensive du gouvernement de Mariano Rajoy face \u00e0 l\u2019essor de l\u2019ind\u00e9pendantisme catalan.<!--more--><\/p>\n<p>Cet argument passe parfois assez bien \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une connaissance plus approfondie de la r\u00e9alit\u00e9 politique et juridique de l\u2019Etat espagnol r\u00e9v\u00e8le cependant tr\u00e8s vite que cette d\u00e9centralisation \u00ab unique \u00bb est en r\u00e9alit\u00e9 une fa\u00e7ade, ce qui explique que pr\u00e8s de 75% des Catalans jugent insuffisant leur degr\u00e9 d\u2019autonomie, et ce depuis bien avant la crise.<\/p>\n<p>En effet, bien qu\u2019une tr\u00e8s large majorit\u00e9 de Catalans se d\u00e9finissent comme une nation, au sens politique et non ethnique du terme, cette nation ne dispose d\u2019aucun des m\u00e9canismes politiques ou juridiques permettant d\u2019\u00e9viter que l\u2019Etat espagnol n\u2019impose ses d\u00e9cisions sans concertation dans tous les domaines ou ne traite la Catalogne de fa\u00e7on discriminatoire sur le plan \u00e9conomique. C\u2019est sous cet angle qu\u2019il faut interpr\u00e9ter le refus espagnol, surprenant vu d\u2019Europe, de n\u00e9gocier avec la Catalogne et a fortiori d\u2019accepter un r\u00e9f\u00e9rendum : au-del\u00e0 de l\u2019ind\u00e9pendance, c\u2019est la notion m\u00eame de pacte entre la Catalogne et Madrid, sans imposition, qui est \u00e9cart\u00e9e par le gouvernement central.<\/p>\n<p><strong>Un syst\u00e8me politique qui ignore la plurinationalit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le n\u0153ud du probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que la Constitution espagnole, bien que reconnaissant l\u2019existence de \u00ab nationalit\u00e9s \u00bb minoritaires, ne pr\u00e9voie aucun m\u00e9canisme permettant de les prot\u00e9ger contre les d\u00e9cisions de la majorit\u00e9, qui peut d\u00e8s lors leur imposer des politiques per\u00e7ues comme \u00ab hostiles \u00bb.<\/p>\n<p>On dit souvent que le probl\u00e8me de la Belgique, c\u2019est la coexistence au sein d\u2019un m\u00eame Etat de deux \u00ab d\u00e9mocraties \u00bb, deux soci\u00e9t\u00e9s politiques distinctes, la flamande et la francophone, avec les blocages qui en r\u00e9sultent. Mais la m\u00eame chose est vraie de la Catalogne et de l\u2019Espagne. Seuls 7% des Catalans se sentent seulement ou surtout espagnols, et ce chiffre est en baisse constante. Pour sa part, Madrid tend \u00e0 voir la Catalogne comme une province quasi \u00e9trang\u00e8re et peu fiable. Lorsque l\u2019entreprise espagnole Endesa faillit \u00eatre achet\u00e9e par la catalane Gas Natural, la r\u00e9action de la pr\u00e9sidente du gouvernement r\u00e9gional de Madrid fut d\u2019avertir qu\u2019Endesa ne pouvait pas \u00ab quitter le territoire national \u00bb. Cette province catalane doit donc \u00eatre hispanis\u00e9e, comme l\u2019a affirm\u00e9 il y a quelques temps le ministre espagnol de l\u2019\u00e9ducation (\u00ab Il est dans notre int\u00e9r\u00eat d\u2019hispaniser les enfants catalans \u00bb), pour justifier son projet d\u2019imposition de l\u2019espagnol comme langue de l\u2019enseignement.<\/p>\n<p>La diff\u00e9rence radicale, c\u2019est qu\u2019en Belgique, les deux communaut\u00e9s nationales ont un poids d\u00e9mographique, et donc politique, assez comparable (60% de n\u00e9erlandophones et 40% de francophones). La formation d\u2019un gouvernement exige donc un \u00ab compromis \u00bb entre les deux groupes linguistiques (ce qui ne va pas sans peines). Et d\u2019un point de vue juridique, la Constitution belge pr\u00e9voit une s\u00e9rie de m\u00e9canismes pour assurer qu\u2019une communaut\u00e9 ne puisse imposer sa volont\u00e9 \u00e0 l\u2019autre. D\u2019apr\u00e8s certains analystes, ce syst\u00e8me de garanties aboutit \u00e0 une paralysie et une certaine inefficacit\u00e9 de l\u2019Etat belge. La Catalogne, au contraire, ne repr\u00e9sente que 15% de la population espagnole et ne dispose d\u2019aucun des outils juridiques ou politiques lui permettant de peser de fa\u00e7on d\u00e9terminante sur les d\u00e9cisions prises par le gouvernement central espagnol. Le co\u00fbt de l\u2019Espagne pour la Catalogne, c\u2019est donc bien plus que la paralysie ou l\u2019inefficacit\u00e9 : c\u2019est l\u2019invasion constante de ses comp\u00e9tences politiques et l\u2019asphyxie planifi\u00e9e de son \u00e9conomie.<\/p>\n<p><strong>Une d\u00e9centralisation incompl\u00e8te, des comp\u00e9tences sans cesse contest\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Invasion des comp\u00e9tences, tout d\u2019abord. L\u2019analyse, soutenue par le gouvernement de Mariano Rajoy et ses relais m\u00e9diatiques, selon laquelle l\u2019Espagne serait un des Etats les plus d\u00e9centralis\u00e9s d\u2019Europe est douteuse d\u2019un point de vue juridique. En effet, aucune des comp\u00e9tences catalanes n\u2019est exclusive en droit constitutionnel espagnol : m\u00eame dans le domaine de la culture et de l\u2019\u00e9ducation, le gouvernement de Madrid est autoris\u00e9 par la Constitution espagnole \u00e0 fixer la r\u00e9glementation de base, ce qu\u2019il fait de fa\u00e7on extensive, rel\u00e9guant souvent le gouvernement catalan \u00e0 une fonction de simple gestion administrative d\u00e9centralis\u00e9e. Une situation diam\u00e9tralement oppos\u00e9e au cas belge, o\u00f9 les communaut\u00e9s sont, par exemple, seules comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de langue, culture ou \u00e9ducation.<\/p>\n<p>Cette tendance \u00e0 l\u2019invasion des comp\u00e9tences s\u2019est encore accrue depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir \u00e0 Madrid du Partido Popular en 2011 et presque toutes les lois vot\u00e9es depuis sont all\u00e9es dans le sens d\u2019une recentralisation de l\u2019Etat. Le PP a beau disposer de moins de 15% des si\u00e8ges au Parlement catalan, sa majorit\u00e9 absolue en Espagne lui permet d&#8217;imposer sa volont\u00e9 depuis l\u2019Etat central, m\u00eame dans les domaines de comp\u00e9tence catalans. Ainsi, en septembre 2014, une nouvelle loi espagnole devrait garantir la scolarisation en espagnol, alors que la l\u00e9gislation catalane pr\u00e9voit depuis la fin des ann\u00e9es 80 que le catalan est la langue de l\u2019enseignement, une l\u00e9gislation qui a le soutien de 80% des d\u00e9put\u00e9s catalans (et de 80% des citoyens d\u2019apr\u00e8s les sondages).<\/p>\n<p><strong>Une asphyxie \u00e9conomique planifi\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>En ce qui concerne l\u2019asphyxie \u00e9conomique, il est vrai que la Catalogne est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever directement \u00e0 peu pr\u00e8s la moiti\u00e9 de ses imp\u00f4ts, ce que la Flandre ou la Wallonie ne peuvent pas faire. Sur le papier, l\u2019Espagne semble ici plus d\u00e9centralis\u00e9e que la Belgique. Mais des 50% d\u2019imp\u00f4ts directement pr\u00e9lev\u00e9s par Madrid, seule une partie est utilis\u00e9e en Catalogne, le reste \u00e9tant r\u00e9investi hors de Catalogne. De ce fait, on calcule que plus de 8% du PIB catalan est transf\u00e9r\u00e9 chaque ann\u00e9e vers les autres r\u00e9gions. C\u2019est un niveau de transferts sans \u00e9quivalent en Europe, plus de deux fois sup\u00e9rieur aux transferts Flandre-Wallonie, et qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en 2008 avec la publication des \u00ab balances fiscales \u00bb par le Minist\u00e8re espagnol des finances. Les chiffres firent grand bruit et le Minist\u00e8re s\u2019est bien gard\u00e9 de les actualiser depuis.<\/p>\n<p>Ces transferts seraient acceptables s\u2019ils \u00e9taient faits au nom de la solidarit\u00e9 avec des r\u00e9gions plus pauvres. Mais on peut se permettre d\u2019en douter : leur ampleur semble au contraire viser \u00e0 assurer l\u2019asphyxie de la Catalogne pour des motifs politiques.<\/p>\n<p>En effet, la Catalogne est une r\u00e9gion riche : elle est une contributrice nette de l\u2019Union europ\u00e9enne et son PIB par habitant avant imp\u00f4ts est comparable \u00e0 celui des pays de l\u2019Europe du Nord. Mais apr\u00e8s imp\u00f4ts, et apr\u00e8s transferts, elle se retrouve devanc\u00e9e par de nombreuses r\u00e9gions espagnoles en termes de PIB par habitant : en d\u2019autre mots, la solidarit\u00e9 catalane va jusqu\u2019au point de faire que les r\u00e9gions qu\u2019elle aide deviennent au final plus riches qu\u2019elle-m\u00eame. Ce niveau de transferts est aussi structurel car en partie li\u00e9 \u00e0 une conception client\u00e9liste de la politique : la Catalogne ayant une identit\u00e9 politique sp\u00e9cifique, elle vote assez peu (et de moins en moins) pour les grands partis nationaux espagnols. Ceux-ci pr\u00e9f\u00e8rent donc logiquement investir dans leurs fiefs \u00e9lectoraux. Au bout du compte, pour assurer un niveau correct de services publics, le gouvernement catalan doit augmenter les imp\u00f4ts r\u00e9gionaux et avoir recours \u00e0 l\u2019emprunt. L\u2019asphyxie planifi\u00e9e par Madrid aboutit donc au paradoxe qu\u2019une r\u00e9gion avec un PIB par habitant et un niveau de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires comparable \u00e0 celui de l\u2019Europe du Nord a un niveau de services publics propre de l\u2019Europe du Sud et une dette sup\u00e9rieure \u00e0 celle des autres r\u00e9gions espagnoles. Mais cette asphyxie planifi\u00e9e permet d\u2019atteindre un but politique non n\u00e9gligeable : la d\u00e9pendance de la Catalogne vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat, qui peut d\u00e8s lors poser des conditions \u00e0 son soutien financier, avec la menace, maintes fois r\u00e9it\u00e9r\u00e9e depuis 2011, d\u2019une mise sous tutelle de la r\u00e9gion.<\/p>\n<p><strong>Des propositions de r\u00e9forme rejet\u00e9es par Madrid<\/strong><\/p>\n<p>Le constat de la fragilit\u00e9 des comp\u00e9tences r\u00e9gionales ainsi que du caract\u00e8re discriminatoire de son traitement fiscal est partag\u00e9 par la quasi-totalit\u00e9 des partis catalans depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Un nouveau Statut d\u2019autonomie, vot\u00e9 en 2006 par les Parlements catalan et espagnol et largement ratifi\u00e9 par le peuple catalan, visait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 y rem\u00e9dier. Ce Statut \u00ab blindait \u00bb les comp\u00e9tences catalanes ; il assurait le respect du principe dit \u00ab d\u2019ordinalit\u00e9 \u00bb (la Catalogne ne peut, apr\u00e8s transferts, devenir plus pauvre par habitant que les r\u00e9gions r\u00e9ceptrices de transferts) ; il reconnaissait en outre la Catalogne comme une nation au sein de l\u2019Espagne et situait symboliquement le catalan au m\u00eame niveau que l\u2019espagnol en Catalogne.<\/p>\n<p>Le PP, bien que minoritaire \u00e0 l\u2019\u00e9poque tant au Parlement catalan qu\u2019au Parlement espagnol, lan\u00e7a une campagne contre le nouveau Statut, qui fut per\u00e7ue par beaucoup comme \u00ab catalanophobe \u00bb. Mais surtout, il r\u00e9ussit \u00e0 gagner par des man\u0153uvres juridiques et politiciennes ce qu\u2019il n\u2019avait pas pu gagner d\u00e9mocratiquement au Parlement. La Cour constitutionnelle espagnole est largement politis\u00e9e et domin\u00e9e par le PP et le PSOE, et ce sans garantie de repr\u00e9sentation paritaire pour les Catalans dans les affaires les concernant, contrairement \u00e0 ce qui se passe en Belgique. Apr\u00e8s \u00eatre parvenu \u00e0 modifier la composition de la Cour \u00e0 sa faveur, le PP, par le biais d\u2019un important arr\u00eat de juin 2010, r\u00e9ussit \u00e0 faire tomber les points clefs du Statut catalan : fini le blindage des comp\u00e9tences, le principe d\u2019ordinalit\u00e9, ou la reconnaissance en tant que nation.<\/p>\n<p><strong>L\u2019ind\u00e9pendance, r\u00e9ponse au refus espagnol de n\u00e9gocier<\/strong><\/p>\n<p>La crise, ressentie tr\u00e8s durement en Espagne depuis 2010, a sans nul doute exacerb\u00e9 la r\u00e9action catalane, mais la chronologie des \u00e9v\u00e9nements montre que les sources du blocage actuel sont plus anciennes. L\u2019\u00e9chec de la r\u00e9forme du Statut marque un tournant dans la politique catalane, en d\u00e9montrant que l\u2019Espagne ne pouvait pas \u00eatre r\u00e9form\u00e9e pour assurer la survie de la nation catalane. Depuis lors, plus de 80% des Catalans demandent un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance. L\u2019ancien pr\u00e9sident catalan Jordi Pujol, apr\u00e8s avoir \u0153uvr\u00e9 toute sa vie \u00e0 faire en sorte que les aspirations catalanes \u00e0 l\u2019autonomie trouvent une solution au sein de l\u2019Espagne, a fait public le constat que l\u2019ind\u00e9pendance de la Catalogne est une question de survie politique. Les sondages pronostiquent depuis pr\u00e8s de deux ans un oui oscillant entre 45% et 55% et un non entre 25% et 35% : un grand nombre de partisans d\u2019une plus grande autonomie au sein de l\u2019Espagne sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion que la seule solution face au blocage, c\u2019est l\u2019ind\u00e9pendance. Les partis politiques catalans ne peuvent reculer sur cette question, car l\u2019\u00e9lan ind\u00e9pendantiste vient surtout de la base, des citoyens, organis\u00e9s dans des plateformes apolitiques telles que l\u2019Assembl\u00e9e nationale catalane, qui r\u00e9ussit \u00e0 faire sortir dans la rue entre 1 et 2 millions de personnes chaque ann\u00e9e pour demander l\u2019ind\u00e9pendance. D\u2019o\u00f9 la r\u00e9cente convocation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, pr\u00e9vu pour le 9 novembre 2014, suite \u00e0 un accord r\u00e9unissant 65% des d\u00e9put\u00e9s catalans.<\/p>\n<p>Pour l\u2019heure, contrairement \u00e0 ce qui se passe en Ecosse et \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 au Qu\u00e9bec, Madrid s\u2019oppose bec et ongles \u00e0 ce r\u00e9f\u00e9rendum. Cette opposition, surprenante d\u2019un point de vue d\u00e9mocratique, est somme toute logique. Ce \u00e0 quoi Madrid s\u2019oppose, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la reconnaissance de la Catalogne en tant que sujet politique. Car m\u00eame si le non venait \u00e0 l\u2019emporter, la tenue d\u2019un tel r\u00e9f\u00e9rendum reviendrait \u00e0 reconna\u00eetre que la Catalogne est une soci\u00e9t\u00e9 politique distincte, et que les grandes questions politiques qui la touchent doivent faire l\u2019objet d\u2019un pacte d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal entre Madrid et Barcelone. C\u2019est pourquoi un tel r\u00e9f\u00e9rendum reste encore maintenant une solution inacceptable pour Madrid, m\u00eame si c\u2019est la seule issue raisonnable \u00e0 un blocage que l\u2019Etat espagnol a lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Catalogne : peut-on gouverner contre 80% des citoyens ?\u00a0 Patrick Roca \u00ab Pourquoi les Catalans s\u2019ent\u00eatent-ils \u00e0 demander l\u2019ind\u00e9pendance, alors que l\u2019Espagne est l\u2019un des Etats les plus d\u00e9centralis\u00e9s au monde ? \u00bb C\u2019\u00e9tait en substance l\u2019un des arguments avanc\u00e9s par M. Margallo, ministre espagnol des affaires \u00e9trang\u00e8res, dans une r\u00e9cente communication interne \u00e0 l\u2019attention des ambassades espagnoles. 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