﻿{"id":1413,"date":"2019-12-21T11:02:13","date_gmt":"2019-12-21T10:02:13","guid":{"rendered":"http:\/\/oliba.catnord.cat\/?p=1413"},"modified":"2019-12-21T11:02:13","modified_gmt":"2019-12-21T10:02:13","slug":"la-justice-europeenne-garantit-limmunite-parlementaire-des-elus-independantistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/?p=1413","title":{"rendered":"La justice europ\u00e9enne garantit l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des \u00e9lus ind\u00e9pendantistes"},"content":{"rendered":"<h1><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-1414\" title=\"Junqueras\" src=\"http:\/\/oliba.catnord.cat\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Junqueras-300x134.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"134\" srcset=\"https:\/\/oliba.catnord.cat\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Junqueras-300x134.png 300w, https:\/\/oliba.catnord.cat\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Junqueras-500x223.png 500w, https:\/\/oliba.catnord.cat\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Junqueras.png 604w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>et porte un coup \u00e0 l\u2019Espagne<\/h1>\n<p><span style=\"font-weight: 300;\">Coup de tonnerre jeudi 19 d\u00e9cembre sur le ring o\u00f9 s\u2019affrontent Catalans ind\u00e9pendantistes et autorit\u00e9s espagnoles : le Tribunal de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne rend un jugement sans ambig\u00fcit\u00e9 qui garantit l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019Oriol Junqueras, \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en en mai 2019 et ex vice-pr\u00e9sident du gouvernement de Carles Puigdemont, que les autorit\u00e9s espagnoles viennent de condamner \u00e0 13 ans de prison pour avoir organis\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019ind\u00e9pendance du 1er octobre 2017 en Catalogne.<!--more--><\/span><\/p>\n<p><strong>La d\u00e9cision est un coup s\u00e9rieux port\u00e9 \u00e0 l\u2019Espagne.<\/strong> Elle remet en cause le verdict et l\u2019emprisonnement de la justice espagnole qui a condamn\u00e9 lourdement les ministres catalans et leaders ind\u00e9pendantistes apr\u00e8s les avoir gard\u00e9 deux ans en prison pr\u00e9ventive. Elle oblige pratiquement l\u2019Espagne \u00e0 remettre en libert\u00e9 les prisonniers politiques. Mais elle garantit par le m\u00eame coup l\u2019immunit\u00e9 aux autres \u00e9lus catalans, Carles Puigdemont, Toni Com\u00edn et Clara Ponsat\u00ed, qui sont toujours sous le coup d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en \u00e9mis par l\u2019Espagne qui r\u00e9clame leur extradition pour les juger et les emprisonner selon les m\u00eames proc\u00e9dures qui ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es aux autres ind\u00e9pendantistes. La d\u00e9cision europ\u00e9enne devrait leur permettre prochainement de prendre possession de leur si\u00e8ge, voire de pouvoir circuler librement en Europe. Des voix r\u00e9clament d\u00e9j\u00e0 que Puigdemont vienne en terre catalane, au nord de la fronti\u00e8re franco-espagnole, \u00e0 Perpignan.<\/p>\n<h1>Remise en cause de la d\u00e9mocratie par l\u2019Espagne<\/h1>\n<p>L\u2019Espagne s\u2019opposait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 reconnaitre l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendantistes au parlement europ\u00e9en malgr\u00e9 qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 \u00e9lus apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 tout \u00e0 fait r\u00e9guli\u00e8rement et l\u00e9galement leurs candidatures. Le pr\u00e9sident du parlement europ\u00e9en, David Sassoli, a d\u2019ailleurs imm\u00e9diatement r\u00e9clam\u00e9 l\u2019application du verdict de la justice europ\u00e9enne. Il n\u2019est pas certain cependant que l\u2019Espagne respecte cette d\u00e9cision ; de la m\u00eame mani\u00e8re que les tribunaux espagnols n\u2019ont pas respect\u00e9 jusqu\u2019ici le fonctionnement de la d\u00e9mocratie (\u00e9lections, parlement), ni le principe d\u2019immunit\u00e9 des parlementaires, le parquet espagnol a \u00e9mis le m\u00eame jour qu\u2019\u00e9tait connue la sentence, une demande d\u2019application des peines \u00e0 Oriol Junqueras et de destitution de son mandat de d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n<h1>ERC suspend les n\u00e9gociations dans l\u2019attente de la position du PSOE<\/h1>\n<p>Imm\u00e9diatement applaudie par les ind\u00e9pendantistes catalans, par les autorit\u00e9s catalanes, par les prisonniers politiques et les exil\u00e9s, la d\u00e9cision de Luxembourg a eu pour effet de donner un coup d\u2019arr\u00eat aux n\u00e9gociations en cours entre ERC et les socialistes espagnols qui ont besoin du soutien des ind\u00e9pendantistes pour pr\u00e9tendre pouvoir former un gouvernement. Les responsables d\u2019ERC ont stopp\u00e9 les discussions en r\u00e9clamant que le PSOE prenne position (en faveur de la lib\u00e9ration de leur pr\u00e9sident s\u2019entend et du respect du verdict de la justice europ\u00e9enne). Ce qui place S\u00e1nchez dans une position encore plus d\u00e9licate dans la mesure o\u00f9 les socialistes n\u2019ont pas envie de passer pour des \u00ab alli\u00e9s \u00bb des ind\u00e9pendantistes mais ont besoin de leurs voix pour former un gouvernement. Les d\u00e9clarations des socialistes n\u2019ont jusqu\u2019ici montr\u00e9 aucun indice de vouloir s\u2019engager dans une voie politiquement volontariste qui puisse d\u00e9sactiver la r\u00e9pression judiciaire et la \u00ab judiciarisation \u00bb de la politique en Espagne. Au contraire, la porte-parole et la vice-pr\u00e9sidente du gouvernement s\u2019en sont toutes les deux remises aux d\u00e9cisions \u00ab ind\u00e9pendantes \u00bb du Tribunal supr\u00eame.<\/p>\n<h1>La r\u00e9pression continue : le pr\u00e9sident catalan destitu\u00e9 ?<\/h1>\n<p>Le m\u00eame jour o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 rendue publique la sentence europ\u00e9enne, le Tribunal sup\u00e9rieur de Catalogne rendait lui aussi un verdict : contre le pr\u00e9sident de la Catalogne Quim Torra, qui \u00e9cope d\u2019un an et demi d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 et 30 000 \u20ac d\u2019amende pour ne pas avoir enlev\u00e9 \u00e0 temps une pancarte demandant la lib\u00e9ration des prisonniers politiques de la fa\u00e7ade de la Generalitat au d\u00e9but de la campagne \u00e9lectorale. La peine si elle \u00e9tait appliqu\u00e9e (des recours seront interpos\u00e9s pour le moment) \u00e9quivaudrait \u00e0 une destitution du pr\u00e9sident de la Catalogne pour avoir \u00ab d\u00e9sob\u00e9i \u00bb \u00e0 une commission \u00e9lectorale&#8230; Cette d\u00e9cision est bien-s\u00fbr d\u00e9nonc\u00e9e avec force par tous les ind\u00e9pendantistes. Le pr\u00e9sident lui-m\u00eame semble ne pas reconnaitre la d\u00e9cision et indique dans un communiqu\u00e9 ne devoir sa l\u00e9gitimit\u00e9 qu\u2019au Parlement de Catalogne. Quim Torra pr\u00e9cise que seul le Parlement est susceptible de le destituer et qu\u2019il n\u2019a pas \u00e0 ob\u00e9ir \u00e0 un organisme administratif dont il ne reconnait pas l\u2019autorit\u00e9. Il annonce d\u2019ailleurs la pr\u00e9sentation au Parlement de Catalogne d\u2019une motion de soutien dans les prochains jours. La veille, c\u2019est la leader de Junts per Catalunya, d\u00e9put\u00e9s et ex ministre de la culture de la Generalitat, Laura Borr\u00e0s qui \u00e9tait la cible de la justice espagnole qui l\u2019accuse de malversations lors de sa pr\u00e9sidence du l\u2019Institut de les Lletres Catalanes. Une des 2 500 ind\u00e9pendantistes qui selon la pr\u00e9sentation que vient de faire cette semaine \u00d2mnium Cultural sont objet depuis deux ans de r\u00e9pression pour leurs activit\u00e9 politiques ou pour des manifestations publiques. La plupart sont poursuivies par les tribnaux espagnols, certains sont encore en prison pr\u00e9ventive sous le coup d\u2019accusations d\u00e9lirantes (organisation criminelle, terrorisme&#8230;).<\/p>\n<h1>Effet domino sur les prisonniers et les exil\u00e9s ?<\/h1>\n<p>L\u2019effet de la sentence du Tribunal de Luxembourg a \u00e9t\u00e9 quasi imm\u00e9diate sur les exil\u00e9s : le pr\u00e9sident du parlement europ\u00e9en autorisait d\u00e8s jeudi soir les d\u00e9put\u00e9s catalans \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle pour effectuer les d\u00e9marches de prise de possession de leurs fonctions. Les avocats des prisonniers politiques exigeaient de leur c\u00f4t\u00e9 l\u2019annulation des condamnations, au motif que si la sentence contre Junqueras est entach\u00e9e de nullit\u00e9, il en est de m\u00eame pour tous. Puigdemont depuis la Belgique r\u00e9clamait de son c\u00f4t\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate du d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Oriol Junqueras \u00ab s\u00e9questr\u00e9 ill\u00e9galement depuis 9h d\u00e9j\u00e0 par l\u2019Espagne \u00bb, indiquait-il jeudi soir. D\u00e8s vendredi Puigdemont et Com\u00edn se rendait au Parlement o\u00f9 ils ont obtenu leur accr\u00e9ditation de d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et ont annonc\u00e9 qu\u2019ils seraient pr\u00e9sents le 13 janvier prochain \u00e0 l\u2019ouverture de la nouvelle session du Parlement.<\/p>\n<h1>Tsunami \u00ab Spain, Sit and Talk !\u00bb<\/h1>\n<p>Le revers est cons\u00e9quent pour la justice espagnole, largement d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9e et montr\u00e9e du doigt par la presse internationale. Sa dimension politique et partisane, son caract\u00e8re arbitraire contre les libert\u00e9s fondamentales et les principes de base de l\u2019expression politique d\u00e9mocratique sont de plus en plus mis en \u00e9vidence. Et il sera de plus en plus compliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat espagnol de poursuivre dans la voie de la r\u00e9pression politique face au poids et aux garanties des institutions europ\u00e9ennes et des justices d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Les protestations de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ont pas cess\u00e9 en Catalogne ; tous les jours des manifestations, des rues occup\u00e9es, des actes de soutien ont lieu depuis la sentence de d\u00e9but octobre. Derni\u00e8re en date, le \u00ab clasico \u00bb Bar\u00e7a-Madrid de mercredi qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019une d\u00e9monstration de l\u2019organisation Tsunami democr\u00e0tic qui via les r\u00e9seaux sociaux a \u00e0 nouveau mobilis\u00e9 des dizaines de milliers de personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Camp Nou aux cris de \u00ab Spain, sit and talk ! \u00bb, \u00ab Llibertat, presos pol\u00edtics \u00bb, \u00ab Freedom \u00bb&#8230; pour r\u00e9clamer devant les 600 millions de t\u00e9l\u00e9spectateurs du match que l\u2019Espagne entame dialogue politique et n\u00e9gociation pour r\u00e9soudre la crise institutionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em>\u00a0Al\u00e0 Baylac-Ferrer<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>et porte un coup \u00e0 l\u2019Espagne Coup de tonnerre jeudi 19 d\u00e9cembre sur le ring o\u00f9 s\u2019affrontent Catalans ind\u00e9pendantistes et autorit\u00e9s espagnoles : le Tribunal de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne rend un jugement sans ambig\u00fcit\u00e9 qui garantit l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019Oriol Junqueras, \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en en mai 2019 et ex vice-pr\u00e9sident du gouvernement de Carles Puigdemont, que les autorit\u00e9s espagnoles viennent de condamner \u00e0 13 ans de prison pour avoir organis\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019ind\u00e9pendance du 1er octobre 2017 en Catalogne.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[39],"tags":[],"class_list":["post-1413","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-proces-de-la-democratie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1413","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1413"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1413\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1416,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1413\/revisions\/1416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1413"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1413"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1413"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}