{"id":1053,"date":"2014-10-04T14:19:03","date_gmt":"2014-10-04T12:19:03","guid":{"rendered":"http:\/\/oliba.catnord.cat\/?p=1053"},"modified":"2014-10-04T14:19:03","modified_gmt":"2014-10-04T12:19:03","slug":"le-journal-de-montreal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oliba.catnord.cat\/?p=1053","title":{"rendered":"Le journal de Montr\u00e9al"},"content":{"rendered":"

Catalogne : entre la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 (Journal de Montr\u00e9al)<\/a><\/p>\n

Suite \u00e0 la suspension de la consultation catalane par la Cour constitutionnelle espagnole, nous vous recommandons cet article, paru dans le\u00a0Journal de Montr\u00e9al<\/a>, dans lequel le sociologue qu\u00e9b\u00e9cois Mathieu Bock-C\u00f4t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 la tension entre l\u00e9galit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9, entre droit et politique, qui est inh\u00e9rente \u00e0 tout processus d’autod\u00e9termination. Vous pouvez \u00e9largir cette r\u00e9flexion en \u00e9coutant\u00a0 un d\u00e9bat sur Radio Canada<\/a>\u00a0entre Mathieu Bock-C\u00f4t\u00e9 et Yves Boisvert, chroniqueur pour La Presse.<\/em><\/p>\n

MATHIEU BOCK-C\u00d4T\u00c9 – 29 SEPTEMBRE 2014<\/p>\n

Le gouvernement espagnol l\u2019a fait comprendre sans ambigu\u00eft\u00e9 : il consid\u00e8re le r\u00e9f\u00e9rendum annonc\u00e9 pour le 9 novembre en Catalogne comme ill\u00e9gal. Et sans surprise, le Tribunal constitutionnel espagnol vient d\u2019en annoncer la suspension. \u00c0 cette r\u00e9action tranch\u00e9e, les Catalans ont fait conna\u00eetre leur r\u00e9ponse depuis un temps : leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination ne se d\u00e9limite pas exclusivement dans les param\u00e8tres de la l\u00e9galit\u00e9 espagnole. Ils n\u2019ont pas \u00e0 demander \u00e0 Madrid la permission d\u2019exister, et de d\u00e9finir les termes de cette existence collective. Que feront-ils maintenant? Nous sommes devant une figure classique de l\u2019histoire politique, souvent examin\u00e9e, mais toujours difficile \u00e0 conceptualiser. Je parle du conflit entre l\u00e9galit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

Dans un cas, un ordre politique, parce qu\u2019il pr\u00e9tend s\u2019appuyer sur un ordre constitutionnel qui l\u2019exclut, d\u00e9cr\u00e8te qu\u2019un appel \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination est ill\u00e9gal. Il n\u2019est pas admissible. La constitution, ici, d\u00e9limite le seul univers mental dans lequel il soit possible de se mouvoir. La constitution, ici, a presque une valeur sacr\u00e9e. Si la possibilit\u00e9 de l\u2019ind\u00e9pendance n\u2019est pas inscrite dans la constitution, alors elle est ill\u00e9gale, point final. De l\u2019autre, on rappelle que des institutions auxquelles un peuple ne consent pas, ou ne consent plus, trahissent l\u2019esprit m\u00eame de la d\u00e9mocratie au nom d\u2019un juridisme de plus en plus autoritaire. Faut-il rappeler qu\u2019aucun ordre politique n\u2019est \u00e9ternel et que l\u2019histoire a vu na\u00eetre, dispara\u00eetre et rena\u00eetre les \u00c9tats. Les fronti\u00e8res ne sont pas d\u00e9finitives. Que se passe-t-il si un peuple n\u2019entend plus se soumettre \u00e0 une autorit\u00e9 qu\u2019il consid\u00e8re d\u00e9sormais \u00e9trang\u00e8re? \u00c0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre des Espagnols de c\u0153ur, les Catalans deviendront-ils des Espagnols de force?<\/p>\n

Cela implique \u00e9videmment de savoir ce que nous entendons par la notion de peuple. Celui qui se contentera de la d\u00e9finir en termes purement juridiques, \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019une association d\u2019individus sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019histoire et \u00e0 la culture, tombera \u00e9videmment dans ce qu\u2019on pourrait appeler le fondamentalisme de l\u2019\u00c9tat de droit. Un nationalisme purement civique et territorial vient abolir l\u2019identit\u00e9 politique et culturelle d\u2019une nation et vient dissoudre th\u00e9oriquement son droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. Il ne s\u2019agit \u00e9videmment pas de braquer contre lui un nationalisme ethnique (que personne ne revendique, d\u2019ailleurs, mais cette \u00e9tiquette est souvent coll\u00e9e aux ind\u00e9pendantistes pour les disqualifier moralement), mais un nationalisme culturel et historique, qui rappelle qu\u2019un peuple est d\u2019abord une communaut\u00e9 historique appel\u00e9e \u00e0 se constituer politiquement. Un peuple est quelque chose d\u2019autre qu\u2019une construction juridique artificielle, quoi qu\u2019en disent ceux qui aiment s\u2019aveugler devant les r\u00e9alit\u00e9s historiques les plus profondes.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de solution id\u00e9ale \u00e0 ce conflit entre l\u00e9galit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9 et en temps normal, ces deux principes cohabitent. On ne peut \u00e9videmment abolir la r\u00e8gle de droit et il va de soi qu\u2019un \u00c9tat cherchera \u00e0 pr\u00e9venir son morcellement. C\u2019est ce qu\u2019on pourrait appeler la force des choses. Et le propre d\u2019un ordre politique est de chercher \u00e0 se conserver. M\u00eame lorsqu\u2019il envisage la possibilit\u00e9 de la s\u00e9cession, comme c\u2019est le cas avec la loi C-20 au Canada, un \u00c9tat cherche \u00e0 la compliquer le plus possible, pour neutraliser la tentation s\u00e9cessionniste. De l\u2019autre, on le sait, le consentement politique n\u2019est jamais d\u00e9finitif, ni d\u00e9finitivement acquis, et un peuple qui ne se reconnait plus dans un ordre politique est libre de se constituer autrement. Comment, toutefois, concr\u00e9tiser le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination qu\u2019il d\u00e9cide alors de brandir? Autrement dit, la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 peuvent se recouper, mais lorsqu\u2019elles se distinguent exag\u00e9r\u00e9ment, il faut savoir lequel des deux principes on privil\u00e9gie.<\/p>\n

Poussons plus loin : le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, en quelque sorte, se pose toujours contre une l\u00e9galit\u00e9 qui \u00e0 bien des \u00e9gards, le nie, ou du moins, le relativise, et certainement, entend l\u2019encadrer de la mani\u00e8re le plus serr\u00e9e possible. Inversement, le simple fait d\u2019en appeler \u00e0 la s\u00e9cession, \u00e0 la rupture politique, consiste \u00e0 contester, du moins th\u00e9oriquement les fondements de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans lequel on \u00e9volue. Autrement dit, derri\u00e8re la l\u00e9galit\u00e9 brandie contre les s\u00e9paratistes, ces derniers reconnaissent une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qu\u2019ils ressentent plus ou moins intimement comme une domination. On red\u00e9couvre ici que la politique a quelque chose de conflictuel, et que ce conflit ne peut pas toujours \u00eatre r\u00e9solu par une bonne communication. Tous les points de vue ne sont pas compatibles. Le g\u00e9nie de la d\u00e9mocratie consiste heureusement \u00e0 \u00e9viter la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence de cette nature conflictuelle vers la violence.<\/p>\n

Ceux qui ont lu les Confessions postr\u00e9f\u00e9rendaires recueillies par Chantal H\u00e9bert savent que plusieurs leaders politiques canadiens n\u2019entendaient pas reconna\u00eetre la validit\u00e9 d\u2019un Oui r\u00e9f\u00e9rendaire au Qu\u00e9bec en 1995. Un \u00c9tat constitu\u00e9 ne se laisse pas d\u00e9manteler dans l\u2019all\u00e9gresse et la r\u00e9cente exp\u00e9rience \u00e9cossaise, qui a mis en sc\u00e8ne un mouvement ind\u00e9pendantiste d\u00e9finir avec l\u2019\u00c9tat avec lequel il veut rompre les termes de la rupture \u00e0 venir, rel\u00e8ve davantage de l\u2019exception que de la norme. Reste \u00e0 voir ce qui arrivera en Catalogne. Jusqu\u2019o\u00f9 pourront aller les Catalans? La d\u00e9mocratie espagnole n\u2019a pas les m\u00eames assises que la d\u00e9mocratie britannique, et si une \u00e9preuve de force se joue, on ne sait jusqu\u2019o\u00f9 iront les autorit\u00e9s de Madrid pour emp\u00eacher le r\u00e9f\u00e9rendum, peut-\u00eatre m\u00eame pour le casser. Et si les Catalans parviennent n\u00e9anmoins \u00e0 le tenir, et que Madrid refuse de le reconna\u00eetre, \u00e0 quel genre d\u2019affrontement assisterons-nous? Le cas catalan illustre tr\u00e8s bien, en fait, qu\u2019une d\u00e9marche ind\u00e9pendantiste s\u00e9rieuse a quelque chose d\u2019une r\u00e9volte politique, et si on insiste, on pourrait m\u00eame parler d\u2019une r\u00e9volution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"