Procès de la démocratie

LE PRÉSIDENT CATALAN REJETTE SA DESTITUTION AVEC LE SOUTIEN DU PARLEMENT DE CATALOGNE

« Coup d’État contre les institutions catalanes », « attaque contre la démocratie », « indépendance immédiate » sont les principales réponses entendues en Catalogne à la décision de la JEC (commission électorale centrale espagnole) de destituer le président catalan Quim Torra au motif que celui-ci avait désobéi à l’injonction de retirer une banderole qui demandait la liberté des prisonniers politiques.
La réaction de l’exécutif catalan à la décision de la commission électorale a été immédiate : réunion extraordinaire du gouvernement vendredi soir à 20h (2h après la décision de la JEC), suivi d’une déclaration institutionnelle en présence de tout le gouvernement, dans laquelle le président dénonce un « coup d’État » et indique que seul le Parlement de Catalogne a compétence pour le démettre. Dès le lendemain samedi 5 janvier le président du législatif catalan, Roger Torrent, convoquait une session extraordinaire qui confirmait le soutien de la majorité – députés de Junts per Catalunya, ERC, la CUP mais aussi En Comú Podem (et pas le PSC…) – à la présidence de la Generalitat et réaffirmaient sa souveraineté et compétence exclusive pour désigner le président de la Catalogne. L’ANC (Assemblea Nacional Catalana) et Òmnium Cultural emplissaient samedi soir la Plaça Sant Jaume devant la Generalitat en soutien au président et à l’indépendance, et applaudissant à tout rompre lorsque pendant quelques instants le drapeau espagnol était amené sur le toit du Palais de la Generalitat.  

La décision de la Commission électorale est insolite, autant que bien inopportune pour les socialistes espagnols qui s’évertuent depuis des semaines à arriver à un accord pour disposer d’une majorité qui leur permettent enfin de former un gouvernement en Espagne. Outre que nombre de juristes doutent de la régularité et de la légalité de la décision de la JEC, la décision de la Commission vient interférer de manière grossière dans le fonctionnement de la démocratie espagnole ajoutant encore une ineptie à la crise institutionnelle que traversent les instances gouvernementales et judiciaires.

La commission électorale refuse l’immunité à Junqueras

Quelques heures après la décision relative au président Torra, la même commission ordonnait la destitution d’Oriol Junqueras de son siège de député européen et va envoyer immédiatement sa décision au Parlement européen pour empêcher que ce dernier puisse prendre possession de son siège, en totale contradiction avec le verdict de la plus haute instance judiciaire de l’UE, le Tribunal de Luxembourg qui avait confirmé l’immunité du président d’ERC élu en juin 2019.

Les magistrats téléguidés par la droite essaient de torpiller l’accord PSOE-ERC

Juristes et commentateurs politiques analysent les dernières interventions de la commission électorale comme insolites et propres de dysfonctionnements graves d’un État démocratique. L’organisme électoral n’a en principe pas de compétence en dehors des périodes électorales, et encore moins pour se substituer aux tribunaux ou aux parlements (européen et catalan) pour se prononcer sur l’immunité des élus ou pour les démettre. De plus les mandats de ses membres sont venus à terme sans avoir été renouvelés. Cette intervention surprenante est interprétée comme une tentative de la droite de torpiller l’accord PSOE-ERC en téléguidant des instances administratives noyautées par des membres du PP ou des personnes proches des milieux franquistes et d’extrême droite et qui échappent au contrôle de l’exécutif espagnol, même 40 ans après la fin de la dictature.

Les indépendantistes ressoudés par les attaques

Devant cette situation inédite et complexe, la société catalane et les partis indépendantistes connaissent remous et turbulences : militants et citoyens ont du mal à comprendre et à avaler l’accord d’ERC avec le PSOE, et les qualificatifs de « traitres » ne manquent pas sur les réseaux sociaux. Junts per Catalunya qui n’a pas été conviée aux négociations ERC-PSOE exprime ses réticences et retient difficilement ses critiques ; la formation de Puigdemont et de Torra a confirmé son vote négatif à l’investiture de Sanchez. Malgré le week-end des rois (fériés en Espagne), l’actualité politique se bouscule : samedi session extraordinaire du Parlement de Catalogne et réunion expresse des directions des partis Junts per Catalunya et ERC, samedi, dimanche et mardi débats marathoniens d’investiture aux Cortes espagnoles. La gauche indépendantiste justifie son soutien à un gouvernement PSOE-Podemos par sa volonté de sortir d’une situation bloquée et de renouer avec le dialogue politique pour essayer de résoudre le conflit catalano-espagnol. L’accord annoncé avec le PSOE comprend la mise en place d’une « table de négociation » entre le gouvernement espagnol et le gouvernement catalan, ainsi que l’organisation d’une « consultation » des citoyens catalans sur les solutions qui seront proposées. La stratégie d’ERC est, malgré les leaders emprisonnés, les exilés et la répression toujours active contre des centaines de Catalans, d’élargir la base indépendantiste pour arriver à obliger l’Espagne à accepter un référendum d’autodétermination. Les partenaires de Junts per Cat en revanche sont partisans de maintenir la tension et la confrontation. Mais tous se retrouvent pour défendre les institutions catalanes – la Generalitat et les élus indépendantistes – et faire front aux attaques espagnolistes.

Désastre judiciaire espagnol

Sur le front de la répression judiciaire, les tribunaux et les magistrats espagnols ont continué d’essuyer les revers et à se ridiculiser. Alors que de nouveaux sites indépendantistes (de l’ANC) étaient fermés d’autorité, que les procès contre des dizaines d’indépendantistes sont sur le point de commencer, que le tribunal européen a confirmé l’immunité et l’élection de Junqueras, Puigdemont et Comín, le juge instructeur du procès de Madrid Pablo Llarena a vu sa convocation devant la justice belge confirmée pour la mi-février, les mandats d’arrêt européens contre les exilés catalans ont été suspendus par Bruxelles, le Tribunal suprême refuse toujours de se prononcer sur la demande de remise en liberté de Junqueras et les avocats représentant le Ministère public (dépendant du gouvernement socialiste…) demandent au Parlement européen la levée « le plus rapidement possible » de l’immunité parlementaire du président d’ERC. La crédibilité de la « justice » espagnole continue de s’enfoncer et ressemble de plus en plus à une république bananière, alors que le mouvement indépendantiste catalan continue d’avancer et n’est jamais arrivé aussi loin dans l’obtention de la reconnaissance de l’indépendance.

Alà Baylac Ferrer

10 des présidents de la Catalogne ont été poursuivis par la justice espagnole, emprisonnés et même un d’eux assassiné. Quim Torra est le dernier de la liste.

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