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Les arguments de l’ ANC-France

Idées reçues sur le processus pour l’indépendance de la Catalogne

1- L’indépendantisme catalan serait apparu avec la crise économique ? Ce mouvement social est porté par des revendications variées, souvent culturelles et politiques, et existe depuis plus d’un siècle. La proclamation par Francesc Macià de la république catalane en avril 1931, après les élections municipales remportées par son parti, en est un exemple. Pour la période récente on peut noter que la Plateforme pour le droit de décider a été créée en 2005, bien avant la crise. Elle était liée au refus du parlement espagnol d’approuver, comme négocié, la révision du document cadre (Estatut) de communauté autonome catalane. Chaque fois que, dans l’histoire, les Catalans ont pu s’exprimer démocratiquement, ils ont voté en majorité pour des partis catalanistes, marquant ainsi leur volonté de décider par eux-mêmes de leur avenir.

Pour en savoir plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Francesc_Maci%C3%A0

http://plataformapeldretdedecidir.cat/

2- L’indépendantisme catalan serait une manœuvre de certains partis politiques ? Les partis catalans ont réagi au mouvement populaire indépendantiste plutôt que l’inverse. Prendre la route de l’exercice de l’autodétermination n’a pas été facile pour ces partis qui ont tenté de négocier de réformes avec le gouvernement espagnol à plusieurs reprises (par exemple, la révision du document cadre de communauté autonome ou Estatut en 2005-2006). L’échec de ces négociations et la pression populaire restent les principaux vecteurs de l’action institutionnelle qui a toutefois démontré un grand engagement. Du côté des associations indépendantistes, leur indépendance par rapport aux pouvoirs politiques est à la base de leur crédibilité et du soutien populaire.

http://carlemany.eu/?q=fr/blog/2013/12/17/catalonias-self-determination-process-bottom-movement

3- Les Catalans ne voudraient plus être solidaires avec les communauté autonomes (CA) plus pauvres de l’Etat ? Centralisés, le système de redistribution espagnol est inégalitaire et le modèle d’investissement inefficace. Après la redistribution des ressources, le revenu par habitant catalan Etats redistribuent la richesse territorialement. La principale conséquence est le sous-financement des services sociaux catalans qui dépendent totalement de la redistribution. Les couches sociales les plus fragiles sont les plus touchées : 23% de Catalans sont sous le seuil de pauvreté. Cette situation est encore plus préoccupante du fait que l’Etat ne fournit pas à la Catalogne des investissements en infrastructures conséquents. Par exemple, la ligne TGV méditerranéenne n’est pas toujours complète en 2014 et ne connecte pas le port et l’aéroport barcelonais. Pourtant 60% des exportations proviennent de l’axe méditerranéen. En contraste, des grands investissements ont été faits dans d’autres lignes bien moins productives : en 2010, l’ensemble des TGV espagnols transportaient 14 millions de personnes contre 25 millions dans la seule ligne Paris-Lyon en France. Enfin, la solidarité entre territoires se fait aussi à travers l’Union européenne. La volonté des Catalans d’y participer n’est

http://www.vilaweb.cat/noticia/4168777/20140123/elisenda-paluzie-premeditated-asphyxia.html

4- Une Catalogne indépendante se retrouverait-elle en dehors de l’Union européenne ? L’UE ne disposant pas de norme spécifique qui règle un élargissement interne, il pourrait être fait application de l’Article 34 de la Convention de Vienne (1978) établissant le principe du maintien des droits et des obligations acquis préalablement dans les États successeurs. On peut également s’attendre à ce que les décisions prises au sein de l’UE soient essentiellement politiques et de bon sens dans le cas d’une éventuelle indépendance de la Catalogne. Chercherait-on à ébranler la zone euro en suspendant cette monnaie en Catalogne ? Andorre, le Kosovo, Monaco, le Monténégro, San Marino et le Vatican opèrent avec cette devise sans pour autant faire partie l’union monétaire. De même, la citoyenneté européenne est un droit individuel acquis par tous les Catalans qui serait difficile de retirer. Dans un souci de stabilité, c’est l’UE qui aura le plus grand intérêt à assurer la continuité du système juridique européen en Catalogne.

Pour en savoir plus : http://legal.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/3_2_1978_francais.pdf

http://www.vilaweb.cat/noticia/4160126/20131205/futur-catalunya-independent-ue.html

5- Alors que les frontières sont en train d’être abolies, le Catalans voudraient en faire de nouvelles ? Si l’Union européenne atténue les frontières, pourquoi serait-ce différent avec les catalanes ? En fait, une Catalogne indépendante se rapprocherait davantage de la France. Par exemple, grâce à un couloir ferroviaire méditerranéen enfin complet et opérationnel, leurs relations commerciales et humaines se développeraient ; il y aurait plus d’échanges et d’investissements économiques. La Catalogne serait probablement une bonne alliée, en donnant plus de poids aux pays latins et de la Méditerranée, qui deviendraient plus nombreux. Enfin, une mosaïque est plus flexible qu’une grande pièce unique : la “frontière” politique devient synonyme d’adaptabilité économique et d’articulation avec les autres pays. place sur 17 CA –ce nivellement vers le bas est unique en Europe où d’autres

1 http://www.elsingular.cat/cat/notices/2013/06/

la_francesa_sncf_podria_gestionar_rodalies_en_comptes_de_renfe_94466.php

6- Reconnaître l’indépendance de la Catalogne serait un mauvais exemple pour d’autres « régions » notamment dans l’Union européenne ? Cela affaiblirait les Etats face aux crises financières ? Globalement, au cours du XXe siècle, un bon nombre de nations minorisées dans leurs anciens Etats ont déjà obtenu et fait reconnaître leur indépendance, la grande majorité pacifiquement, comme les pays baltes, aujourd’hui membres de l’UE. Il n’y a donc pas des dizaines de nations dans la situation de la Catalogne ni avec les mêmes revendications. Il y a un nombre limité de cas sérieux que l’UE, fondée sur la démocratique, ne peut pas ignorer, surtout dans le cas d’une démarche pacifique visant l’autodétermination, droit international ratifié par la plupart des pays au monde. En fait, nous sommes en droit d’attendre de l’UE qu’elle soutienne la société civile et des aspirations collectives légitimes. Enfin, un groupe d’experts indépendants est en train de rédiger un brouillon de constitution pour un éventuelle République catalane. La limitation de la spéculation financière y est déjà étudiée.

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/charter/index_fr.htm

http://www.vilaweb.cat/noticia/4188110/20140429/details-about-the-draft-catalan-constitution-by-

7- L’indépendantisme est du nationalisme, voire du populisme ? Il ne faut pas confondre la revendication d’être une nation et le nationalisme –comme il ne faut pas confondre individu et individualisme. Pour exercer le droit à l’autodétermination, il faut être reconnu comme peuple : les Catalans ont une histoire commune, une relation continue avec un territoire, une organisation politique et sociale spécifique, une culture et une langue propres… Etre une nation est un critère mis en avant pour exercer le droit à décider ensemble sur la sécession. Il s’agit donc d’indépendantisme (une nation qui veut former un Etat) alors que le nationalisme peut être (et est souvent) développé dans des Etats déjà constitués qui prétendent à leur expansion ou à l’assimilation « interne » d’autres nations. Quant aux sensibilités politiques engagées dans le mouvement indépendantiste, elles vont du centre-droite  Pour en savoir plus : http://www.collectiuemma.cat/article/1726/la-conception-francaise-de-la-nation- fondement-de-lindependance-catalane-patrick-roca

8- L’Etat espagnol est une démocratie comme les autres ? Les élites du régime franquiste ont directement  participé à la rédaction de la constitution (1978) toujours en vigueur, à la création du Parti Populaire, aujourd’hui au gouvernement, et à la gouvernance de l’Etat (premiers ministres, ministres, hauts  responsables…). Malgré les années écoulées, il n’est toujours pas possible d’investiguer ni de demander réparation pour les crimes perpétrés par le régime franquiste. Le parlement espagnol, gauche ou droite, l’empêche. Les volontaires franquistes ayant aidé Hitler pendant la Seconde guerre mondiale ont été commémorés en 2013 par le délégué du gouvernement espagnol en Catalogne, Mme Llanos de Luna. La Fondation Francisco Franco est subventionnée par l’Etat… Les rouages démocratiques sont grippés par la reproduction d’un fonctionnement oligarchique comme les  nombreuses irrégularités dans les attributions de marchés l’illustrent.

Pour en savoir plus : Jordi Marsal, Castor la bombolla sísmica, 2013. http://www.vilaweb.cat/mailobert/4187670/records-darrera-martingala.html

9- Le système des communautés autonomes (CA) espagnol est un quasi-fédéralisme ? Il est très loin  du modèle suisse, Etat sans langue commune et dont le gentilice « Suisse » ne correspond ni à la langue ni à la « nation » d’aucun canton. La constitution espagnole ne reconnaît qu’une seule nation, l’espagnole, et la seule langue officielle à tout l’État est la castillane, amalgamant ainsi les termes  Castille et Espagne. La protection accordée au castillan et l’obligation légale de son usage contrastent avec la fragilité des politiques linguistiques votées par le parlement catalan. Deux exemples : le gouvernement espagnol a toujours empêché que le catalan soit langue officielle dans  l’Union européenne et le ministre espagnol de l’éducation a fait approuver une loi dans le but affiché est d’« espagnoliser les enfants catalans » et d’en finir avec le système d’immersion linguistique catalan. Le  système de CA est profondément inégal et fragilise les CA non-castillanes car « espagnol » est

http://www.vilaweb.cat/noticia/4046268/20121010/ministre-wert-vol-espanyolitzar-alumnes-catalans.html

10- Il faudrait négocier des alternatives à l’indépendantisme ? Toutes les réformes proposées par les  gouvernements de la Catalogne entre 2005 et 2012 ont été rejetées par les gouvernements  espagnols, socialistes ou de droite. Deux exemples : rejet par le parlement espagnol et les instances juridiques centrales de la réforme du document cadre de la communauté autonome catalane, que aurait pu s’accepter avec quelques amendements de la constitution ; rejet d’une réforme fiscale qui aurait supposé une révision du système d’autonomies. La même période a, en fait, vu le système des autonomies se dégrader. Au regard de cette expérience, et pour des raisons historiques et culturelles,

3 Catalans sur 4 sont favorables à un referendum d’autodétermination. Lors des élections du 25 novembre 2012 a été élu un parlement catalan majoritairement partisan du référendum tandis que plusieurs grandes mobilisations populaires ont été également organisées autour de la revendication indépendantiste : les manifestations de 2006, 2007 et 2010 ainsi que la grande manifestation de 2012 et la chaîne humaine de 2013, ces dernières réunissant entre 1,5 et 2 millions de personnes sur une

http://www.ara.cat/politica/convoqui-referendum-dautodeterminacio-Catalunya-CEO_0_789521150.html

11- Le referendum catalan n’est pas légal ou constitutionnel ? En fait, c’est n’est pas une question juridique mais de volonté politique. Un des articles de la constitution espagnole prévoit la possibilité de faire des referendums si le gouvernement de Madrid en donne le feu vert. Gauche et droite sont d’accord pour ne pas l’autoriser. En outre, l’Estatut catalan (document cadre de la communauté autonome)  prévoit le droit d’organiser des consultations. Après avoir été amendé sur d’autres aspects, l’Estatut a été approuvé par le parlement espagnol en 2006. Enfin, l’Etat espagnol a ratifié le droit international à l’autodétermination des peuples contenu dans l’Article1.2 de la Charte des Nations

Pour en savoir plus : http://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml

12- Une Catalogne indépendante ne serait pas viable économiquement ? Au contraire, les entreprises trouveraient une conjoncture plus favorable à leur développement. L’Etat espagnol entretient un déficit chronique d’investissement productif en Catalogne. Deux exemples. L’Etat retarde depuis des années la mise en place d’un couloir ferroviaire méditerranéen complet : l’axe méditerranéen concentre pourtant 50% de la production agricole et 60% des exportations. Deuxièmement, les aéroports catalans sont limités par le monopole par Madrid des vols longue distance. Quand aux investissements étrangers, ils augmentent : selon le fDi Intelligence 2013 (Financial Times ltd), la Catalogne a été le premier territoire continental en termes d’attraction des placements –elle était le second en 2012.  Concernant les exportations, les entreprises catalanes les ont diversifiées : plus de la moitié des exportations catalanes se font vers l’extérieur de l’Etat espagnol. Une bonne partie de celles qui se font vers cet Etat sont intégrées à des productions et à des produits multinationaux. Globalement,l’essor de la Catalogne ne pourrait qu’être un apport pour l’Europe et, par là, pour les espagnols aussi.

http://www.elclauer.cat/Will-there-be-a-flight-of-multinational-companies-when-Catalonia-becomes-an-
independent-state-or-will-it-be-more-attractive-for investors/animated/preguntes/32.html#.U1-xf4F_sVA

http://www.elclauer.cat/Empreses/animated/blocs/5.html#.U1-yi4F_sVA

13- Un referendum d’autodétermination risquerait d’affaiblir la cohésion entre les catalans ? Les partis  unionistes laissent entendre que ce referendum pourrait provoquer une fracture, voire des tensions  sociales importantes. Deux faits le contredisent : 3 Catalans sur 4 sont d’accord pour la tenue du referendum selon les sondages ; les urnes servent précisément à trancher sur une question de manière pacifique. Il est très important d’insister, comme le font les associations civiques indépendantistes sur le caractère transversal, démocratique et inclusif du mouvement pour la sécession de la Catalogne. Transversal du fait du respect du pluralisme politique ; démocratique par la volonté de s’exprimer par les urnes ; inclusif par l’idée que, quel que soit le résultat du referendum, les Catalans forment un seul peuple sans regard des origines, des langues maternelles et des opinions politiques. Il n’y a rien de plus cohésif que de voter ensemble sur l’avenir commun.

Pour en savoir plus : http://www.sumate.cat/p/portada.html

http://ancsantcugat.files.wordpress.com/2014/05/presentacic3b3-llibre-jllombart-140507.jpg

14- L’indépendance, pour quoi faire ? C’est l’opportunité de construire un pays meilleur, plus juste et soucieux des libertés fondamentales, plus ferme contre la corruption, avec des institutions et des administrations plus réactives aux besoins et aux exigences des citoyens ; avec des fonctionnaires plus attentifs aux contextes culturels et sociaux des personnes, quelles que soient leurs origines. Il existe déjà un large consensus autour de la fondation d’une République sociale, pacifique et plurielle, autour d’un européanisme affirmé qui n’exclut pas une critique constructive des politiques européennes.

Bien entendu, les institutions et les choix politiques plus concrets ne seront décidés et adoptés par le peuple qu’une fois l’Etat catalan constitué, si c’est le cas. Une constitution est en train d’être préparée par des experts indépendants s’attaquant au problème de la corruption, entre autres. Enfin, on sait que les petits et moyens Etats permettent une plus grande réactivité interne et vis-à-vis des Etats voisins ; un meilleur exercice de la démocratie ainsi qu’une mise en œuvre de la cohésion et de la solidarité sociales plus proche des personnes.

Pour en savoir plus : http://www.vilaweb.cat/noticia/4188110/20140429/details-about-the-draft-catalan-