casse-tête juridique, défi politique
Par Yves Gounin
Yves Gounin, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) et de Sciences Po Paris, est conseiller d’État. Il a été directeur de cabinet du ministre délégué aux Affaires européennes (2011-2012).
L’Écosse, la Catalogne ou la Flandre indépendantes rejoindraient-elles automatiquement l’Union européenne ? Ni la convention de Vienne de 1978,ni la coutume internationale, ni l’application stricte du droit de l’Union qui soumettrait les nouveaux États à la procédure ordinaire d’adhésion, et donc au veto des États membres, ne donnent de solution simple. Le caractère spécifique de l’Union européenne et le simple bon sens plaident pour une solution négociée, à toutes les étapes.Alors que l’Écosse, la Catalogne, la Flandre – sans parler du Pays Basque, de la Corse ou de la Padanie – manifestent des velléités indépendantistes, se pose la question de leur appartenance future à l’Union européenne (UE).
L’Écosse est la plus avancée sur la voie de l’indépendance. Aux termes de l’accord d’Édimbourg signé le 15 octobre 2012 par les Premiers ministres britannique et écossais, David Cameron et Alex Salmond, un référendum se tiendra à l’automne 2014, qui posera la question de l’accession de l’Écosse à l’indépendance. Les indépendantistes catalans se heurtent à l’hostilité de Madrid. Disposant d’une majorité au Parlement régional, la coalition CiU-ERC appelle à l’organisation d’un référendum sur l’indépendance qui aurait lieu, lui aussi, en 2014, pour coïncider avec le tricentenaire de la Diada, la fête « nationale » catalane. Le 11 septembre 2013, une chaîne humaine de 400 kilomètres s’est formée du Nord au Sud de la région pour réclamer sa tenue. En Flandre, la victoire aux élections législatives de juin 2010 du parti séparatiste flamand dirigé par Bat De Wever a relancé le débat sur l’indépendance. De même au Pays Basque espagnol, où les indépendantistes ont obtenu une majorité aux élections locales d’octobre 2012… lire document complet en pdf