18E SIÈCLE – 20E SIÈCLE 300 ans de spoliation (1/3)

Ce reportage en 3 parties de la revue Sàpiens

Le 18e siècle – Le cadastre, la punition de Philippe V
Le 19e siècle – Nouveau Régime, anciennes coutumes
Le 20e siècle – Dictatures et déceptions

18e siècle – Le cadastre, la punition de Philippe V

Un nouvel impôt fut créé, le cadastre, qui fut appliqué aux propriétés et aux personnes

Depuis le début de la crise financière actuelle, le débat sur la discrimination économique dont souffre la Catalogne a pris beaucoup d’importance au sein de sa société. On réclame qu’une grande partie des impôts payés en Catalogne n’ont pas de répercussion sur ses besoins ni sur ses infrastructures, que le système de financement est injuste et que l’État espagnol donne la priorité aux investissements basés sur des aspects politiques et non économiques, comme cela est le cas pour le couloir méditerranéen.

Il s’agit d’une situation qui commença déjà il y a trois siècles quand la Catalogne, perdante de la guerre de Succession (1701-1714), était soumise à une pénalisation sous forme d’un ensemble d’impositions économiques qui furent maintenues, adaptées aux nouveaux temps au cours du 19e et 20e siècle.

Au début du 18e siècle, les monarchies absolues révisèrent leurs systèmes fiscaux pour couvrir leurs dépenses engendrées par les guerres. Les impôts devaient être augmentés sans qu’une reprise de l’économie ne soit perceptible. Dans le Royaume de Castille, avec des finances chaotiques et d’énormes déficits, cela fut impossible. Les conseillers de Philippe V, roi depuis 1700, s’opposaient à l’augmentation de la pression fiscale pour les contribuables castillans. La Couronne d’Aragon de son côté, c’est-à-dire la confedération de royaumes que formaient le Royaume d’Aragon, le Royaume de Valence et la Principauté de Catalogne, n’y consentaient pas non plus.

Avant et après

La Catalogne disposait précisément d’un système fiscal dans lequel le gouvernement même, nommé Diputación del General ou Generalitat, encaissait et administrait les impôts, et non le roi comme en Castille. Cette situation permit aux catalans d’avoir suffisemment de liberté pour décider de contribuer ou non à la politique extérieure de la monarchie hispanique. Pourtant, les allures impériales étaient peu attractives pour les catalans et souvent, ils refusaient de payer.

Après la fin de la guerre de Succession, l’objectif des ministres de Philippe V était que la Catalogne, qui avait lutté aux côtés de l’archiduc Charles et des aliés anglo-hollandais, assume les coûts de l’armée qui l’occupait. À ces fins, un nouvel impôt fut créé, le cadastre, qui fut appliqué aux propriétés et aux personnes.

Une image distortionnèe

Bien que la théorie affirmait que le cadastre visait à plus de justice sociale lors de la contribution, il fut immédiatement perçu comme une punition : un impôt de guerre camouflé comme impôt civil. Les réquisitions et incarcérations comptaient parmi les méthodes forcées employées pour l’encaisser. Pourtant, la cotisation stipulée (1 000 000 de pesos castillans) était disproportionnée. La Castille considérait que la Catalogne était toujours la terre prospère de l’avant-guerre et ne prit pas en compte ses effets sur la population.

Ainsi, la cotisation fixe du cadastre ne correspondait jamais aux revenus réels de la société et n’envisageait pas, par exemple, qu’une mauvaise récolte empêchait d’acquitter la taxe. Par conséquent, la charge fiscale appliquée à la Catalogne fut si brutale pendant certaines années que les percepteurs espagnols eux-mêmes recommandaient de la baisser.

La pression fiscale en chiffres

Entre 1726 et 1744, le cadastre se consolide, en parallèle au nouveau régime politique de Philippe V. Une telle pétrification toucha également les montants du cadastre, déphasés, qui n’avaient plus d’opposition à partir de la seconde moitié du 18e siècle lorsque la croissance démographique et économique la Catalogne rendit la forte pression fiscale plus supportable. Cependant, rien ne compensait la saignée des décennies antérieures. En cinquante ans (1729-1779), la fiscalité indirecte en Catalogne augmenta de 248 % et l’ensemble de la fiscalité, y inclus le cadastre, de 150 %.

En 1845, une réforme tributaire eut lieu et le cadastre disparut. Mais en Castille, la perception d’une insolidarité fiscale de la Catalogne, qui avait atteint un développement considérable grâce à l’expansion du commerce et de l’industrie, continua. Cette perception mena à ce que le prix pour la défaite de 1714 fut désormais payé par d’autres voies.

Jordi Mata (texte) Agustí Alcoberro, Francesc Cabana, Josep Maria Solé i Sabaté (assistance) Maja Zoll (traduction)

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