Chers amis démocrates,
Le 15 juin, l’UGT (principal syndicat ouvrier espagnol) a déposé une demande de Grâce pour l’ex-conseillère Dolors Bassa devant le ministère espagnol de la Justice. La demande de l’un des principaux syndicats de l’État, accompagnée de signatures telles que celles des maires de Barcelone, Tarragone, Lleida et Gérone, entre autres membres éminents du syndicat et de la société civile, lui donne de la force. Une demande de Grâce avait été demandée en décembre dernier pour les autres prisonniers.
Il ne faut pas confondre la Grâce avec l’Amnistie. La Grâce si elle est acceptée n’éteint pas le crime, alors que l’amnistie supprime complètement la peine. Mais on a compris que cette dernière voie est la plus difficile à accepter par le PSOE.
La Grâce est accordée par le gouvernement espagnol et doit être signé ensuite par le roi. Elle peut être partielle ou totale. En cas de Grâce partielle, par exemple, les prisonniers politiques pourraient être libérés de prison, mais continueraient d’être exclus de l’exercice de fonctions publiques. Par contre, il n’y a pas de date limite pour que le conseil des ministres prenne une décision. Refuser de le faire serait un obstacle supplémentaire pour la table de négociation gelée après la première réunion, du fait de la crise des coronavirus et du manque de volonté politique du PSOE – exprimé par Miquel Iceta – de se réunir à nouveau avant les Élections catalanes. Mais ce serait un signe de manque de volonté du gouvernement espagnol à résoudre le conflit politique.
En outre, la troisième chambre de la Cour suprême espagnole – le tribunal administratif contentieux – s’est vu accorder il y a vingt ans le pouvoir de réexaminer l’octroi de la Grâce si une partie ayant un intérêt légitime le demandait, et on peut considérer que Vox le ferait parce qu’il a exercé l’accusation populaire dans le procès contre les leaders indépendantistes. Dans ce cas-là, l’approbation de la Grâce se retrouverait entre les mains de la Cour Suprême.
La deuxième voie concerne la proposition d’Unidas Podemos d’une réforme du code pénal espagnol pour éliminer le crime de sédition. C’est un chemin encore plus lent – en raison des procédures législatives au Congrès mais il peut être efficace, bien que la droite puisse faire appel de la réforme devant la Cour constitutionnelle espagnole (TC)/
On voit qu’aucune voie n’est simple et toutes sont longues à mettre en œuvre.
Pendant ce temps, les 7 hommes sont tous retournés en prison (Jordi Turull et Josep Rull au début de la semaine) en attendant l’appel qu’ils ont déposé auprès du TS. Carme Forcadell et Dolors Bassa, qui ont comparu devant la chambre n°1 du Tribunal de Barcelone ont eu l’autorisation d’attendre ce recours en profitant du régime de semi-liberté donné par le 3eme grade du régime pénitentiaire.
Demain à 19h comme chaque vendredi, soyez nombreux Place du Capitole pour protester contre cette grave atteinte aux droits civils et politiques. Ce sera la 119eme veillée des démocrates toulousains.
Nous préconisons le port de masques pour pouvoir discuter avec le maximum de passants sans risques pour eux.
PAU, AMNISTIA, LLIBERTAT i AUTODETERMINACIÓ
PAIX, AMNISTIE, LIBERTE & AUTODETERMINATION“
Marie