Le procès contre les indépendantistes se dirige vers une impasse politique

Lors de la quatrième semaine du procès contre les indépendantistes catalans, les témoins continuent de défiler (500 prévus) à la barre. À souligner cette semaine le principal témoin à charge, le lieutenant-colonel de la Garde civile, Diego Pérez de los Cobos, chargé depuis 2017 d’une commission de suivi du mouvement souverainiste catalan et envoyé du gouvernement espagnol à Barcelone à l’automne 2017, pour coordoner les forces de police, les 6 000 «piolins» (‘titis’ en français, surnom donné par les médias à cause du ferry sur lequel était peint le célèbre canari) hébergés dans des hôtels et les ferrys amarés au port de Barcelone ou plutôt les commander.

En català

Il était le principal et le plus haut responsable -le premier haut fonctionnaire à assumer les opérations menées lors du référendum- lors des événements. Ses déclarations ont clairement montré la stratégie de l’accusation pour inculper les accusés de “rébellion” et de “sédition”. Sans aucun scrupule et grâce aux questions posées par les procureurs et les avocats représentant l’État (et avec l’aide du président du tribunal qui a empêché à plusieurs reprises les questions de la défense, qualifiées de «non pertinentes»), le témoins ainsi que le délégué du gouvernement en Catalogne Enric Millo, ont expliqué leur version des faits: “violences exercées par des individus organisés” pour empêcher une intervention policière contre des “activités illégales”, “harcèlement continu des policiers”, “murs humains avec des enfants et des personnes âgées en première ligne comme boucliers humains », « inaction des policiers catalans » ou même « collaboration, interposition et assistance aux manifestants » de la part de ces derniers. Selon eux, tout était organisé entre les autorités catalanes, la police autonome et la société civile pour afronter les forces espagnoles et permettre le référendum. Des mensonges flagrants et des distorsions honteuses de la réalité -au-delà d’une vision très différente des événements vécus et constatés par les Catalans- qui visent à fournir la preuve de la culpabilité des dirigeants indépendantistes catalans ont été égrainées devant le tribunal: “il ne s’est produit aucune charge de la part de la police” ni “aucune intervention contre les électeurs”, ils n’ont connaissance que de “4 ou 5 manifestants blessés ” (1 066 personnes se sont présentées devant les services médicaux selon les rapports publics de la Generalitat), «attaques délibérées contre la police», incitation du président catalan à résister à la police (Carles Puigdemont a encouragé les citoyens à «défendre les urnes»), «interventions extraordinairement proportionnées» (sic) des forces de l’ordre… Ces fausses déclarations ont été dénoncés le jour même par le président Quim Torra, et par l’ex ministre de la Santé de Catalogne, Toni Comín, exilé dans Belgique. Pour le responsable de la policse, le plan d’intervention des Mossos d’Esquadra pour répondre à la demande la justice était une “arnaque” et une “simulation”. Un témoignage qui s’inscrit parfaitement dans le récit de la “violence généralisée” du ministère public, des médias espagnols et du gouvernement de Rajoy (avec le soutien des socialistes). Une autre cible des accusations de Pérez de los Cobos a été le commandant de la police catalane, Josep Lluís Trapero, désigné comme le principal responsable (en accord avec les autorités catalanes) de l’organisation des violences contre les policiers espagnols et de la désobéissance aux ordres des tribunaux. Une stratégie claire pour obtenir la condamnation des accusés. Les juristes et les commentateurs soulignent que Trapero est traduit devant un autre tribunal (l’Audience Nationale, ex Tribunal d’ordre public franquiste) pour “rébellion” et ne peut être présent pour répondre aux graves affirmations du ministère public.

 

Le mercredi 6 mars, a été présenté un autre témoignage clé de l’accusation: Montserrat Del Toro, secrétaire judiciaire le jour de la perquisition au ministère catalan de l’Économie le 20 septembre 2017 (avec les 40 autres perquisitions menées le même jour). Sympathisante de l’extrême droite, cette personne est emblématique des théories de l’accusation et importante pour faire croire à la situation de «violence». Elle s’est montrée hésitant et contradictoire pour décrire une réalité qui corresponde le mieux possible au récit de l’accusation, en utilisant le vocabulaire approprié (les termes exacts mentionnés dans le code pénal) pour décrire l’attitude des manifestants: “tumulte”, ” harcèlement ». Elle n’a eu aucun scrupule à expliquer la “peur” qui l’avait obligée à s’échapper par les toits du bâtiment, comme dans un cas “prise d’otage”. Elle a même désigné la présidente du Parlement, Carme Forcadell, dont elle avait reconnu la voix parmi les manifestants “de nuit et avec un porte-voix” (alors que les images la montrent un courts instant disant quelques mots à l’oreille du vice-président Oriol Jonqueras, et de jour). L’ancien secrétaire d’État à la Sécurité, José Antonio Nieto, a donné des exemples de l’agressivité des manifestants: “ils étaient assis sur le sol et se tenaient par les bras”.

 

Le Parlement européen, tribune de l’extrême droite espagnole

Le même mercredi 6 mars, le Parlement européen a autorisé la tenue d’une conférence de l’extrême droite espagnole (alors que la semaine précédente il avait interdit celle de Carles Puigdemont et du président Quim Torra), avec un responsable Vox qui a traité Puigdemont de «fugitif, traître et lâche». Au même moment, la police catalane a arrêté à Lleida le chef de ce parti pour agression sexuelle présumée sur des personnes handicapées…

On apprenait aussi que dans la journée la police espagnole était à nouveau entrée dans le Parlement de Catalogne à la recherche de documents pouvant attester un “détournement de fonds” de la part des responsables politiques catalans pour avoir organisé une présentation publique du référendum en louant une salle. Et encore le même jour, le Tribunal Supérieur de justice de Catalogne a rejeté le recours de la Generalitat qui dénonçait l’illégalité de la suspension de l’autonomie (application de l’article 155), la dissolution du Parlement, la destitution du gouvernement catalan, son remplacement par le gouvernement espagnol et la convocation de nouvelles élections autonomes le 21 décembre 2017.

 

Plusieurs témoins privés (informaticiens, publicistes, directeur du journal Punt Avui) se sont également présentés devant le tribunal à la demande de l’accusation pour tenter de démontrer le “détournement” de fonds publics par la Generalitat. Tous ont confirmé qu’ils n’avaient pas touché un seul euro de l’administration catalane, en expliquant les pressions de la police espagnole, la l’abandon des réclamations, l’annulation des factures, ou même la volonté de collaborer de manière désintéressée au droit à l’autodétermination des Catalans. Les commentateurs de la presse catalane insistent sur l’inconsistance des preuves de l’accusation. Mais ils soulignent également que l’instruction et la procédure judiciaire -ainsi que la peine finale- visent un verdict absolument politique fondé sur une interprétation et une présentation de la réalité orientées et manipulées, étayées par des “preuves” et des déclarations sous serment des hauts responsables politiques, judiciaires et de police, qui répètent et s’accordent à tout moment sur les critères de «leur vérité» et qui coïncide axactement avec toutes les accusations. Comme dans le cas d’un viol sans témoin, ce sera une parole contre une autre, celui d’une victime ordinaire contre celle d’agents assermentés… Et la justice espagnole a récemment montré ce qui se passait dans des situations similaires: les cas des violeurs de la Manada qui sont en liberté ou des jeunes Basques condamnés à 15 ans de prison pour une bagarre avec des gardes civils (à Altasu). Les autres témoins ont conforté les interprétations de l’accusation: le chef de la police, Sebastian Trapote, le général de la Guardia civil Angel Gonzalo, qui ont affirmé froidement la déloyauté de la police catalane, la “grande virulence et la force brutale” des « murs humains des manifestants » et l’organisation conspiratrice des institutions et de la société catalanes. En même temps, ils refusent de répondre lorsque la défense demande des détails sur les dispositifs, les blessés ou la description de faits qualifiés de “violence” ou des coups portés par la police.

Sauf preuve du contraire, nombreux sont ceux qui s’inquiètent de l’un des plus énormes montages politico-judiciaires de l’histoire récente de Europe, grâce auquel, comme le prétendait la vice-présidente espagnole Soraya Saenz de Santamaría, on a « décapité l’indépendantisme», bien qu’il s’agisse d’un mouvement pacifique et démocratique. Une opération qui se déroule en toute impunité devant les yeux de toute l’Union européenne et des États de la vieille Europe, silencieuse et compréhensive avec le pouvoir espagnol et qui détourne la tête de l’autre côté de la sinistre mascarade.

 

Un dénouement de plus en plus incertain et dangereux

Dans ce contexte et à ce stade du procès, il est difficile d’entrevoir un dénouement serein ou au moins satisfaisant au procès engagé de cette manière. Compte tenu de l’impasse dans laquelle se se sont enfermées les autorités espagnoles, il est peu probable que le résultat du procès puisse résoudre la crise institutionnelle et la question catalane. Un tel “procès de Moscou” ne peut pas rapprocher les opinions publiques, embarqué que se trouve tout l’appareil politico-judiciaire espagnol dans une aventure dangereuse que de nombreux analystes décrivent déjà comme un “naufrage” et le “début de la fin de l’Espagne”, et qui pourraient annoncer -ou causer- de plus grands maux pour l’ensemble du continent européen. D’aucun alertent même que la jurisprudence que déterminera le verdict de ce procès affectera les libertés et les droits fondamentaux de tous les citoyens espagnols si les manifestations pacifiques sont assimilées à des actes «violents».

Cette semaine a servi à montrer que le président du tribunal, Manuel Marchena, avait pour objectif de clore le procès à la mi-avril, avant les élections espagnoles prévues pour le 28 avril. Peu probable et inquiétant dans le climat croissant de tension et de progrès de l’extrême droite.

 

L’Espagne dans un sac cul

Le cul de sac institutionnel et judiciaire semble bien en place et l’Espagne s’y engoufre: inaction politique et obstruction systématique au dialogue, incapacité des élites à trouver une solution à la crise et rejet de toute l’Espagne de toute différence en son sein. La voie qui a été choisie est celle d’une répression pénale sans aucune autorité judiciaire neutre, et surtout au terme de laquelle on ne voit absolument pas comment elle pourrait déboucher sur un verdict satisfaisant pour tout le monde. Un acquittement des accusés serait inconcevable et incompréhensible pour la société et l’appareil juridico-politique espagnol tout entier totalement impliqué dans la répression. Et une condamnation sera absolument rejetée et d’entrée inacceptable pour les Catalans, citoyens et institutions. Les deux cas équivaudraient à une humiliation insupportable. Dans l’état actuel, on ne n’entrevoit aucune solution ou réaction raisonnables de la part de la société espagnole.

Alà Baylac-Ferrer