Un procès inéquitable pour les prisonniers politiques catalans

Alors que le procès est sur le point de débuter, 214 ans de prison sont requis contre les leaders catalans

Les membres et amis du parti politique européen Alliance Libre Européenne expriment leur profonde inquiétude à propos du procès inéquitable qui va s’ouvrir contre les leaders et prisonniers politiques Catalans, qui ont déjà subi plus d’un an de détention préventive. A cette occasion, les procureurs espagnols requièrent un total de 214 années de prison à l’encontre des accusés, pour avoir organisé un référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017.Plusieurs chefs d’accusation sont mis en avant contre les accusés : rébellion (qui implique l’usage de violence), sédition et détournement de fonds publics. Or, non seulement ces accusations sont fausses et ont été créées de toutes pièces pour justifier les dites charges, mais elles ont de plus été réfutées par les juridictions belges, écossaises et allemandes lorsque ces dernières ont refusé d’extrader en Espagne l’ex président Puigdemont et les ministres en exil sur le fondement de rébellion et sédition en raison de l’absence totale de violence des accusés.

En novembre 2018, le procureur public espagnol a officiellement accusé Oriol Junqueras, l’ancien vice-président Catalan de rébellion et requis une peine de 25 ans de prison à son encontre. Les ex-ministres du gouvernement catalan Joaquim Forn, Jordi Turull, Josep Rull, Raül Romeva et Dolors Bassa risquent tous une peine de 16 ans d’emprisonnement. Jordi Cuixart et Jordi Sànchez, respectivement président et ancien leader des deux principaux mouvements de la société civile catalane, ainsi que Carme Forcadell, ancienne présidente du parlement catalan, sont passibles quant à eux de 17 ans d’emprisonnement en tant que «promoteurs et leaders» de la rébellion. Et sept autres personnes – personnalités politiques et policiers – sont jugés pour des infractions considérées comme mineures passibles de 4 à 11 ans en prison.

En tant que membres ou amis de l’Alliance Libre Européenne, nous pensons que les personnes poursuivies n’ont commis aucun crime. Après avoir tout essayé pour négocier un accord avec le gouvernement espagnol, les dirigeants catalans n’ont reçu que des réponses négatives qui ont ainsi fermé la porte à toute solution politique au regard de leurs aspirations et leurs besoins démocratiques.

A la suite de cette attitude de mépris concernant leurs revendications légitimes, les dirigeants catalans ont décidé de mettre à exécution ce pour quoi ils ont été mandatés par le peuple catalan à la suite des élections : organiser un référendum sur l’indépendance de la Catalogne. Nous sommes convaincus qu’organiser un vote sur une question si crucial pour la population que l’indépendance de la Catalogne est un symbole de la valeur d’une démocratie plutôt qu’un crime.

Le conflit entre l’Espagne et la Catalogne est de nature politique et en tant que tel, il nécessite une réponse politique et non judiciaire. Malheureusement, le gouvernement actuel espagnol mené par Pedro Sanchez – tout comme celui de son prédécesseur Mariano Rajoy – ne semble pas décidé à s’engager vers un dialogue constructif et politique avec le gouvernement catalan, alors que de nombreux moyens démocratiques pourraient être adoptés pour exercer le droit à l’autodétermination.

La judiciarisation de cette affaire n’apportera aucune solution au conflit. Au contraire, cela va l’accentuer et les conséquences se ressentiront pendant des décennies. Outre, le poids politique important de cette question, les décisions judiciaires précédentes prononcés par les juges ainsi que leur position personnelle font que les garanties d’un procès équitable des accusés sont sérieusement remis en cause.

L’Union Européenne est coresponsable de la situation. Elle devrait intervenir dès que possible pour exiger une solution politique du conflit existant et agir comme un chien de garde contre les violations envers les droits civils, politiques et humains commis par le gouvernement espagnol dans le cadre du conflit catalan.

“Les dirigeants catalans sont punis pour avoir mis en œuvre leur mandat électoral : négocier une consultation avec Madrid et, si cela s’avérait impossible, organiser un référendum” déclare Jordi Solé, le président de l’Alliance Libre Européenne. “Si l’on devait retenir une chose du mouvement d’indépendance et du référendum du 1er octobre, c’est son caractère pacifiste. La seule violence qui s’est réellement exercée était celle de la police espagnole contre ceux qui voulaient pacifiquement se rendre voter. De nombreux observateurs internationaux étaient présents ce jour et ont vu les violences policières de leurs propres yeux.

Solé poursuit en affirmant que “un conflit politique ne devrait jamais être résolu à travers la voie judiciaire. Le droit à l’autodétermination – reconnu par les Nations Unies – peut ne pas être expressément reconnu par une Constitution. Toutefois, lorsqu’il est exercé pacifiquement et démocratiquement, il ne peut être considéré comme un crime”. “Le procès qui est sur le point de démarrer n’est pas seulement contre les prisonniers politiques catalans mais aussi contre des millions de Catalans qui ont voté lors du référendum. Ce sera un des procès les plus honteux que l’Union Européenne ait connu” conclut Solé.

L’Alliance Libre Européenne est un parti politique européen, qui comprend 46 partis membres et est représenté par 12 eurodéputés. Notre principal ADN concerne le droit des peuples à décider – le droit à l’autodétermination – qui est un droit fondamental reconnu par le droit international. Nous représentons donc les intérêts d’une Europe des Nations sans Etats, des peuples, des régions et des minorités.