Catalogne: l’ancien juge espagnol Elpidio Silva dénonce le “coup d’état” de Madrid

Le triste tango entre la Justice et le Partido Popular – Un magistrat NON INDÉPENDANTISTE décode.

Font: LA DÉPÊCHE DU MIDI – 14 novembre 2017

Ancien juge de la 9e chambre d’instruction de Madrid, Elpidio Silva a instruit deux des dossiers les plus sensibles concernant les accusations de corruption qui cernent le Parti populaire, actuellement au pouvoir : les affaires Blesa et Banco de Miami. Ses enquêtes lui ont coûté sa carrière de magistrat. Aujourd’hui avocat, ce natif de Grenade qui vit à Barcelone - et qui n’est pas indépendantiste - analyse avec le regard du juriste la crise catalane qui secoue toute l’Espagne. Et rappelle quelques vérités sur sa genèse.

L’accusation de “rébellion” et de “sédition” est-elle justifiée contre le président Carles Puigdemont, son gouvernement et les élus indépendantistes catalans ?

Elle n’est absolument pas justifiée. Les faits qui se sont déroulés ne peuvent en aucun cas être rattachés ni à l’article 472 du Code Pénal, pour ce qui concerne la rébellion, ni à l’article 544 du Code Pénal, concernant la sédition. En effet, deux éléments fondamentaux ne sont pas pris en compte dans l’accusation : la violence déployée et le soulèvement populaire qui sont constitutifs de la rébellion et de la sédition ; il n’y a eu ni violence, ni soulèvement, c’est-à-dire en aucun cas une façon d’agir qui aurait été à même de générer une prise de pouvoir par la force ou la destruction de l’Etat concerné. La mise en examen du président Puigdemont pour « sédition » ou « rébellion » est aussi aberrante que d’accuser de tentative d’homicide quelqu’un qui, avec sa bicyclette, renverse une vieille dame et lui cause, par pure négligence, des blessures légères. Au cours du processus indépendantiste ayant débouché sur le référendum et des événements qui ont suivi, il est possible que des délits de désobéissance, des dommages sur des biens publics (très rares) aient été commis, voire des malversations dans l’usage des fonds publics, mais d’une façon qui ne permet pas de préjuger clairement d’une condamnation effective.

“Appliquer l’article 155, comme c’est le cas en ce moment, fragilise la Constitution”

L’article 155 est-il adapté à la situation ?

Pas du tout. L’article 155 de la Constitution Espagnole (CE), le gouvernement du PP l’a déjà appliqué, de fait, quand il s’est ingéré dans les Finances catalanes. Cette façon de procéder est une claire manifestation de l’article 155 CE, à ceci près que Rajoy, alors, n’est pas passé par le Sénat pour obtenir l’autorisation obligatoire. L’article 155 CE met la Communauté autonome concernée dans une situation de dépendance hiérarchique face à l’Etat Central, au moyen d’instructions émanant de ce dernier et dont l’application est obligatoire. Mais l’article 155 CE ne permet, sous aucun prétexte, de démettre la Communauté autonome de ses charges et moins encore de convoquer des élections. Appliquer cet article, comme c’est le cas en ce moment, fragilise la Constitution (art. 23, 10, et 155, entre autres) et l’Estatut (intégré au bloc de la constitutionnalité), dans son article 67.7, lequel établit les causes prévues de destitution du Président d’une autonomie, mais dont aucune n’apparaît cohérente aujourd’hui dans l’application de ce même article.

Carles Puigdemont et les indépendantistes emprisonnés ont-ils raison de craindre une justice qu’ils dénoncent comme “partiale” ? Quelle place pour le débat entre “légitimité” et “légalité” ?

La justice espagnole n’est pas indépendante, moins encore dans le cadre d’une procédure pénale. Les juges espagnols dépendent quasi hiérarchiquement du Consejo General del Poder Judiciario (Conseil Général du Pouvoir Judiciaire). Il s’agit d’un organisme qui comporte de nombreux mécanismes pour « polluer » ou saboter les enquêtes judiciaires. On peut ainsi ouvrir contre le juge instructeur des suppléments d’information, des dossiers disciplinaires infondés, lui demander des informations en aucun cas nécessaires, ne pas lui accorder les moyens indispensables, l’inspecter de façon inquisitoriale ou ne pas le protéger contre les attaques de médias complices du pouvoir puisque financés par des élites qui vampirisent elles-même le système et qui font donc des campagnes de propagande et de diffamation contre le juge que l’on entend supprimer. Le 17 mars 2014, dans une interview accordée au journal « El mundo », le président du Tribunal Suprême, Carlos Lesmes, a peut-être battu un déplorable record. Sans doute a-t-il été le premier dignitaire judiciaire d’une démocratie européenne à reconnaître le dénigrement profond et systématique de ceux qui rendent la justice. Il a également reconnu qu’il fallait « contrôler » les juges par le biais d’un régime disciplinaire et n’a pas hésité à reconnaître que « ce contrôle » lui incombait, bien qu’il occupât une charge éminemment politique. Finalement, il a eu l’audace de révéler publiquement la méthode de contrôle : « Le juge, il faut le contrôler avec la carotte et le bâton ».

“Quand une affaire judiciaire se politise, ici, l’état de Droit disparaît.” 

La justice espagnole serait donc une « arme » politique institutionnalisée, en Espagne, avec le PP ?

La politisation de la justice et la judiciarisation de la politique sont des faits notoires et impossibles à remettre en cause en Espagne ; du moins sommes-nous des milliers de juristes à le penser. Il est quasi impossible de concevoir que le président Puigdemont, son gouvernement et les Jordi aient un jugement juste et équitable en Espagne. Pour commencer, je suis moi-même témoin à charge : quand une affaire judiciaire se politise, ici, l’état de Droit disparaît. Le transfert d’une partie du gouvernement catalan en Belgique revient non pas à fuir les tribunaux espagnols mais une injustice pratiquement certaine. Pour paraphraser le romancier Gabriel Garcia Marquez, cette procédure pénale est la chronique d’une sentence annoncée, en l’occurrence, une condamnation.

Le Parti populaire est-il légitime lorsqu’il évoque le respect de la légalité pour justifier les procédures pénales engagées contre les dirigeants indépendantistes ?

La légitimité du parti au pouvoir, le Parti Populaire, a été dynamitée quand, en 2010, ce dernier a réussi à ce que le Tribunal Constitutionnel (TC) soit le protagoniste d’un authentique coup d’état, une manœuvre qui, avec l’aval du Haut Tribunal, ne pouvait que triompher. Ce dernier a annulé les articles essentiels de l’Estatut de l’autonomie de Catalogne en vertu d’un recours présenté par le PP lui-même. Il n’a pas été pris en compte que l’Estatut avait été voté par le Congrès des Députés espagnols et par le Parlement de Catalogne, ni qu’ensuite il avait été confirmé lors d’un referendum par le peuple catalan. Au final, l’avis d’une demi-douzaine de personnes s’est imposé à celui des Chambres législatives et à celui de millions de catalans ayant exercé leur droit de vote.

“Le PP a littéralement fait un coup d’état et porté un coup mortel à la Constitution espagnole de 1978.”

C’est le vrai début de la crise, lorsqu’en 2010 une partie des Catalans a décidé de « divorcer » avec Madrid, le « contrat de mariage » n’ayant pas été respecté, non ?

Oui. Et au delà, un pacte fondamental de la Constitution espagnole de 1978 avait été violé, laquelle prévoyait à l’origine que les Statuts d’autonomie seraient approuvés et intégrés comme une partie de cette même Constitution. Par peur d’un coup d’état militaire, puisqu’on était juste après la mort de Franco, et en raison du peu de consensus pour mener plus loin alors l’organisation d’un état ouvertement fédéral, ces authentiques Constitutions destinées à régir les Autonomies ont été différées. L’Estatut, lui, avait été approuvé. En ne respectant pas la volonté populaire qui l’avait validé, le PP a littéralement fait un coup d’état et porté un coup mortel à la Constitution espagnole de 1978 ; du moins en ce qui concerne la Catalogne, un de ses principaux piliers. À dater de ce moment-là, la crise devient une crise de nature éminemment politique, à cause de l’attitude déloyale, délégitimée et en aucun cas favorable au dialogue de Mariano Rajoy et du PP. La stratégie de Mariano Rajoy a aussi consisté en cette judiciarisation de la politique afin de cacher la corruption systémique du PP et de diluer la responsabilité de ce parti dans la crise économique de 2008, le sauvetage des banques mais également pour essayer de gagner des voix en dehors de la Catalogne, au moyen d’une propagande posant Rajoy comme « leader pacificateur ».

Qui est Carmen Lamela ? Formée par l’université catholique privée, est-elle indépendante du pouvoir conservateur ?

Carmen Lamela n’est pas compétente pour instruire ce dossier. C’est un avis partagé par une multitude de juristes prestigieux, l’Audiencia Nacional elle-même dans des résolutions antérieures, et un des magistrats qui a émis un vote différent, en relation avec des mesures de précaution adoptées par la magistrate. Cette magistrate est dépourvue de l’expérience nécessaire pour instruire des actions judiciaires aussi politisées et il se peut qu’elle soit sévèrement influencée par l’emprise démesurément inquisitoriale du Procureur général de l’Etat, José Manuel Maza, qui a déjà été réprouvé par le Congrès. Il faut rappeler, par exemple, qu’en tant que Procureur général, il avait nommé Manuel Moix procureur anticorruption, lequel Manuel Moix a été ensuite contraint de démissionner pour des faits en lien avec un possible délit de détournements de biens et lié à une société panaméenne offshore, dont il était le titulaire réel.

Alors que le président du gouvernement espagnol semblait avoir politiquement gagné la partie en pourrissant la situation (divisions entre indépendantistes et volonté d’un retour à la tranquillité d’une majorité de catalans), pourquoi la justice a-t-elle délibérément joué la carte de la tension en envoyant en prison les dirigeants catalans, au risque de renforcer le camp indépendantiste le 21 décembre ?

C’est incompréhensible. J’insiste. La pression de Maza suppose une influence institutionnelle qu’il convient d’évaluer. Le Gouvernement central exerce également une pression de premier ordre à travers le Ministère public afin que le conflit en Catalogne occupe le plus de temps et d’espace possibles et que Mariano Rajoy obtienne le plus de voix possibles en dehors de la Catalogne, apparaissant comme le seul leader capable d’imposer une « légalité » dans cette Communauté, c’est-à-dire une légalité illégitime, manipulée, et extrêmement déformée entre les mains du PP. Je parle d’une opérette où les normes se muent en bal masqué autour de la « post-vérité ». Ce que Rajoy impose, c’est du « post-droit ». C’est l’image criante d’un régime autoritaire en pleine Union européenne. Ce n’est pas tolérable. Nous parlons ici d’une attaque en règle contre la démocratie. En Espagne, à pas de géant, nous nous rapprochons du régime pré-constitutionnel du général Franco.

“Aujourd’hui, l’extrême-droite, c’est, à n’en pas douter, le PP.”

Mariano Rajoy n’est-il pas non plus, comme le disent certains, l’otage de la frange la plus franquiste de l’appareil du PP qui, en rendant la situation explosive, pourrait ensuite mieux se débarrasser de lui en cas d’échec ?

Aujourd’hui, l’extrême-droite, c’est, à n’en pas douter, le PP. Elle commande et module la politique du Parti et Rajoy ne peut s’y soustraire. C’est inhérent à son rôle de leader du PP. Ces restes du franquisme rejettent la démocratie et toute l’aspiration démocratique qui s’est manifestée avec l’apparition des Indignés que nous appelons désormais le mouvement du « 15M » (en référence au 15 mai 2011 qui a vu la naissance de cette protestation pacifique d’une ampleur inédite N.D.L.R.). Aujourd’hui en Catalogne, se mêlent ainsi actuellement l’esprit du 15M qui s’est cristallisé à travers la CUP, la gauche de la gauche indépendantiste, un nouvel indépendantisme transversal qui porte la revendication d’être déconnecté de l’Espagne, laquelle est assujettie à un Régime de 1978 corrompu, la Gauche républicaine catalane, et, un sentiment d’échec et de déception profonde à cause de la rupture de la Constitution espagnole et de l’Estatut, dont témoigne le PDdCAT.

Sur les réseaux sociaux catalans commencent à apparaître des messages analysant la radicalité du pouvoir dans la répression comme une volonté de pousser les indépendantistes au recours à la violence de façon à pouvoir justifier en retour un “état d’urgence” en Catalogne qui permettrait de suspendre les élections. Qu’en pensez-vous ?

Actuellement, dans la pratique, l’Espagne ne fonctionne ni au niveau des statuts constitionnels des autonomies ni au niveau de la Constitution espagnole. L’Espagne manque de boussole. Les actions de l’Etat Central, aux mains du PP, nous renvoient à une forme de gouvernement non démocratique. En fait, la stratégie de ce parti est de se maintenir au pouvoir afin d’éviter la punition pénale, à travers une justice indépendante et un Ministère public non contrôlé par le gouvernement. Comme Rajoy a besoin que ce conflit se prolonge et s’amplifie, sa stratégie est celle de la provocation. N’importe quel acte de violence de la part des indépendantistes, sans aucun doute, serait positif pour lui.

La crise catalane serait donc plutôt une hystérisation volontaire d’une vieille confrontation entre Barcelone et Madrid afin de mieux cacher la profonde crise politique que vit toute l’Espagne et la corruption endémique du Parti populaire qui entend faire payer à tous les Espagnols ses responsabilités dans le crash économique de 2008 par l’austérité et l’autoritarisme ? La solution pour tout le monde ne serait-elle pas une République fédérale ?

La solution est une République Fédérale, avec des nuances qu’il faudra contractualiser en ce qui concerne la Catalogne, Euskadi, la Navarre, la Galice, l’Andalousie, Les Baléares, les Canaries, Ceuta et Melilla. Mais je ne sais pas si la situation le permet encore. Peut-être que oui, au travers de la réforme constitutionnelle qu’impulse Pedro Sanchez, le PSOE, et le PSC. Mais aucune solution fiable et durable ne sera possible en Espagne si l’on ne déclare pas illégal le Parti Populaire, au préalable, et si l’on ne poursuit pas pénalement beaucoup de ses dirigeants et alliés.

“Tôt ou tard, l’Union européenne devra s’en mêler.”

À Barcelone, Gérone et ailleurs, on entend dire par certains que Carles Puigdemont aurait été la « marionnette » de Jordi Pujol et Artur Mas, les anciens présidents de la Generalitat, pour distraire l’attention grâce à la Déclaration d’indépendance des dossiers de corruption qui gangrènent également la Catalogne. Aurait-il été, analysent certains militants de gauche, « L’homme qu’on envoie à l’avant scène pour proclamer l’indépendance, alors qu’en arrière plan les bourgeoisies catalane et espagnole sont déjà d’accord pour torpiller ensemble le projet », sachant qu’une révolution républicaine qui démarre trop tôt et qui n’est pas préparée permet de discréditer pour longtemps l’idée ?

Voyons. Le 15 M a changé le pays. Une masse critique de quelque 6 000 000 de personnes a ouvert les yeux et s’est rendu compte que ce qu’avait supposé la corruption du Régime, de la ruine et la faillite de la démocratie qu’avait provoqué le bipartisme, tout spécialement lorsque le pouvoir était entre les mains du PP. Dans de nombreuses phases, le processus indépendantiste a été impulsé par le groupe politique qui représente le plus le 15M, à savoir la CUP. Sans lui, on pas comprendre ce processus. Cette dynamique a produit la mutation de l’indépendantisme dans cette crise, mais elle contient aussi une contestation très forte et transversale qui s’exprime à travers toute la société espagnole. Cela n’est encore pas trop visible parce que le conflit se concentre là où il a explosé, en Catalogne. Mais les menaces et les ingérences disproportionnées du gouvernement dans les mairies de Madrid, du Pays Basque ou de Castille-La Manche, laissent entrevoir une irrésistible pression sociale pour le changement : malgré les apparences, l’Espagne échappe des mains du PP. Tôt ou tard, l’Union européenne devra s’en mêler. Plus elle mettra de temps à s’en rendre compte, plus grands seront les coûts économiques et les dommages portés à sa réputation.

Le dialogue est-il encore possible ?

Face à une telle situation, le dialogue et la régénération s’imposent, cela rendrait plus faciles des solutions ordonnées. Mais le PP impose coupes budgétaires et répression, parfois avec des relents fascistes. Le processus d’indépendance exprime fondamentalement cette contestation, au travers d’un peuple qui cherche des issues et celles-ci ne viennent pas de qui elles le devraient, à savoir de Madrid, alors qu’elles concernent pourtant toute l’Espagne. Pour le noyau dur des grandes entreprises espagnoles, pour l’IBEX (Indice boursier de la Bourse de Madrid, N.D.L.R.), la Catalogne est une anomalie supportable qui est en train de devenir insupportable. Et pour les élites hégémoniques dans le domaine économique, le changement vécu à partir du 15M reste une énigme sans solution. Les gens exigent un changement politique profond, une régénération de la politique et de l’entreprise, une Espagne meilleure et plus juste en termes d’ éducation, de justice et de santé. Et une telle exigence n’est plus un endoctrinement. Les gens se sont rendu compte que l’on peut facilement s’organiser autrement, afin d’obtenir une plus grande prospérité et rappeler l’Etat à ses devoirs d’assurer le bien-être social. Le conflit ne peut que se prolonger et s’aggraver à moins de déclarer illégal le PP en Espagne et de trouver un nouvel ordre constitutionnel fédéral qui puisse prendre en compte et résoudre la question sociale. Les oligarchies économiques espagnoles pourront et devront accompagner cette évolution, mais elles le feront beaucoup mieux si elles en prennent conscience dès aujourd’hui, c’est ce qu’il y a de plus intelligent à faire. Il faut canaliser le changement politique, Rajoy doit démissionner et le PP doit être déclaré illégal lorsqu’une justice indépendante aura pu entièrement démontré sa responsabilité dans la terrible ruine qu’a entraîné la crise économique pour l’Espagne.

Silva, un autre Baltazar Garzon

Vous étiez juge, vous êtes aujourd’hui avocat. Pour quelles raisons avez-vous été contraints de quitter la magistrature espagnole ?

Ma vie judiciaire a changé lorsque j’ai instruit deux poursuites pénales de très grande importance, l’affaire Blesa (du nom de Miguel Blesa, ancien président de Caja Madrid N.D.L.R.), et l’affaire Banco de Miami (Banque de Miami). Si elles avaient fait l’objet de recherches et d’investigations poussées, ce que j’étais en train de le faire, ces procédures auraient révélé la nature fondamentalement corrompue du Régime politique de 1978 aux mains du Partido Popular (PP). Le chapitre financier de la corruption du PP, celui-là même qui nous a conduit directement à la nécessité de sauver les banques, aurait été démontré et prouvé une fois pour toutes.

Caja Madrid était une entité du système, la deuxième ou troisième banque espagnole en terme de volume d’affaires, parfois devant La Caixa (aujourd’hui CaixaBank). Elle a été gérée sur la base d’une corruption pure et à très grande échelle, qui a conduit cette banque à sa perte. On prêtait des millions d’euros sans hésiter et sans garantie de remboursement à des amis politiques ou entrepreneurs. On achetait des biens ouvertement au-dessus de leur valeur, comme dans l’affaire de la Banque de Miami. Ensuite, on a prêté des dizaines de milliards d’euros à des emprunteurs sous forme de prêts hypothécaires, lesquels, de toute évidence, ne réunissaient pas les conditions économiques nécessaires pour faire face à leurs dettes. Par ailleurs, l’histoire des anomalies dans la gestion de cette entité serait trop longue à écrire, et pourrait faire l’objet d’une encyclopédie de Droit Pénal Économique.

Les courriers de Miguel Blesa (retrouvé suicidé en juillet dernier et dont le nom s’est ainsi ajouté à une liste déjà longue de morts liés aux affaires de corruption du PP N.D.L.R.) ont révélé une façon de procéder présumée criminelle et extrêmement toxique, qui est à l’origine de la faillite de Caja Madrid, et ultérieurement de Bankia qui a pris sa suite (Banque dans laquelle il a fallu réinjecter 20 milliards d’euros d’argent public N.D.L.R). Le Régime ne pouvait tolérer une telle enquête. En 2012, le PP vivait encore dans la lune de miel de son élection avec une majorité absolue, qui n’aurait pas manqué de s’écrouler comme un château de cartes si on m’avait laissé enquêter dans des conditions normales sur les conséquences de la gestion de Caja Madrid. Comme j’étais conscient grâce à de multiples indices de la qualification criminelle du système mis en place dans cette structure, je me suis vu dans l’obligation d’ordonner l’emprisonnement de celui qui apparaissait comme le possible organisateur de cette gestion délictueuse, l’ancien président de Caja Madrid, Miguel Blesa de la Parra.

À partir de ce moment une campagne de discrédit sans précédent a été déployée contre moi, en Espagne, et avec un montage typique du Régime, on a réussi à me faire abandonner le métier de juge. (Elpidio Silva a été suspendu 17 ans en 2014 pour « prévarication », (non respect de ses charges) comme le célèbre juge Baltazar Garzon deux ans avant lui, lequel dénonce également une « corruption systémique » en Espagne depuis la fin de la dictature et dont les enquêtes sur les crimes du franquisme indisposaient le Parti populaire N.D.L.R.) Ce qui est arrivé, je le raconte, avec force détail, dans deux livres (1) : « “La justicia desahuciada. España no es país para jueces” (editorial Planeta, 2014), y “La verdad sobre el caso Blesa” (RBA editores, 2015). Ce que j’y relate peut difficilement être remis en question. Jusqu’à présent, personne ne m’a attaqué en diffamation pour ces publications.

(1) “La justicia desahuciada. España no es un país para jueces » : “La justice impitoyable. L’Espagne n’est pas un pays pour les juges »/ “La verdad sobre el caso Blesa”: “La vérité dans l’affaire Blesa »

 

Propos recueillis par Pierre Challier.