Le journal de Montréal

Catalogne : entre la légalité et la légitimité (Journal de Montréal)

Suite à la suspension de la consultation catalane par la Cour constitutionnelle espagnole, nous vous recommandons cet article, paru dans le Journal de Montréal, dans lequel le sociologue québécois Mathieu Bock-Côté réfléchit à la tension entre légalité et légitimité, entre droit et politique, qui est inhérente à tout processus d’autodétermination. Vous pouvez élargir cette réflexion en écoutant un débat sur Radio Canada entre Mathieu Bock-Côté et Yves Boisvert, chroniqueur pour La Presse.

MATHIEU BOCK-CÔTÉ – 29 SEPTEMBRE 2014

Le gouvernement espagnol l’a fait comprendre sans ambiguïté : il considère le référendum annoncé pour le 9 novembre en Catalogne comme illégal. Et sans surprise, le Tribunal constitutionnel espagnol vient d’en annoncer la suspension. À cette réaction tranchée, les Catalans ont fait connaître leur réponse depuis un temps : leur droit à l’autodétermination ne se délimite pas exclusivement dans les paramètres de la légalité espagnole. Ils n’ont pas à demander à Madrid la permission d’exister, et de définir les termes de cette existence collective. Que feront-ils maintenant? Nous sommes devant une figure classique de l’histoire politique, souvent examinée, mais toujours difficile à conceptualiser. Je parle du conflit entre légalité et légitimité.

Dans un cas, un ordre politique, parce qu’il prétend s’appuyer sur un ordre constitutionnel qui l’exclut, décrète qu’un appel à l’autodétermination est illégal. Il n’est pas admissible. La constitution, ici, délimite le seul univers mental dans lequel il soit possible de se mouvoir. La constitution, ici, a presque une valeur sacrée. Si la possibilité de l’indépendance n’est pas inscrite dans la constitution, alors elle est illégale, point final. De l’autre, on rappelle que des institutions auxquelles un peuple ne consent pas, ou ne consent plus, trahissent l’esprit même de la démocratie au nom d’un juridisme de plus en plus autoritaire. Faut-il rappeler qu’aucun ordre politique n’est éternel et que l’histoire a vu naître, disparaître et renaître les États. Les frontières ne sont pas définitives. Que se passe-t-il si un peuple n’entend plus se soumettre à une autorité qu’il considère désormais étrangère? À défaut d’être des Espagnols de cœur, les Catalans deviendront-ils des Espagnols de force?

Cela implique évidemment de savoir ce que nous entendons par la notion de peuple. Celui qui se contentera de la définir en termes purement juridiques, à la manière d’une association d’individus sans référence à l’histoire et à la culture, tombera évidemment dans ce qu’on pourrait appeler le fondamentalisme de l’État de droit. Un nationalisme purement civique et territorial vient abolir l’identité politique et culturelle d’une nation et vient dissoudre théoriquement son droit à l’autodétermination. Il ne s’agit évidemment pas de braquer contre lui un nationalisme ethnique (que personne ne revendique, d’ailleurs, mais cette étiquette est souvent collée aux indépendantistes pour les disqualifier moralement), mais un nationalisme culturel et historique, qui rappelle qu’un peuple est d’abord une communauté historique appelée à se constituer politiquement. Un peuple est quelque chose d’autre qu’une construction juridique artificielle, quoi qu’en disent ceux qui aiment s’aveugler devant les réalités historiques les plus profondes.

Il n’y a pas de solution idéale à ce conflit entre légalité et légitimité et en temps normal, ces deux principes cohabitent. On ne peut évidemment abolir la règle de droit et il va de soi qu’un État cherchera à prévenir son morcellement. C’est ce qu’on pourrait appeler la force des choses. Et le propre d’un ordre politique est de chercher à se conserver. Même lorsqu’il envisage la possibilité de la sécession, comme c’est le cas avec la loi C-20 au Canada, un État cherche à la compliquer le plus possible, pour neutraliser la tentation sécessionniste. De l’autre, on le sait, le consentement politique n’est jamais définitif, ni définitivement acquis, et un peuple qui ne se reconnait plus dans un ordre politique est libre de se constituer autrement. Comment, toutefois, concrétiser le droit à l’autodétermination qu’il décide alors de brandir? Autrement dit, la légalité et la légitimité peuvent se recouper, mais lorsqu’elles se distinguent exagérément, il faut savoir lequel des deux principes on privilégie.

Poussons plus loin : le droit à l’autodétermination, en quelque sorte, se pose toujours contre une légalité qui à bien des égards, le nie, ou du moins, le relativise, et certainement, entend l’encadrer de la manière le plus serrée possible. Inversement, le simple fait d’en appeler à la sécession, à la rupture politique, consiste à contester, du moins théoriquement les fondements de la souveraineté de l’État dans lequel on évolue. Autrement dit, derrière la légalité brandie contre les séparatistes, ces derniers reconnaissent une légitimité étrangère qu’ils ressentent plus ou moins intimement comme une domination. On redécouvre ici que la politique a quelque chose de conflictuel, et que ce conflit ne peut pas toujours être résolu par une bonne communication. Tous les points de vue ne sont pas compatibles. Le génie de la démocratie consiste heureusement à éviter la dégénérescence de cette nature conflictuelle vers la violence.

Ceux qui ont lu les Confessions postréférendaires recueillies par Chantal Hébert savent que plusieurs leaders politiques canadiens n’entendaient pas reconnaître la validité d’un Oui référendaire au Québec en 1995. Un État constitué ne se laisse pas démanteler dans l’allégresse et la récente expérience écossaise, qui a mis en scène un mouvement indépendantiste définir avec l’État avec lequel il veut rompre les termes de la rupture à venir, relève davantage de l’exception que de la norme. Reste à voir ce qui arrivera en Catalogne. Jusqu’où pourront aller les Catalans? La démocratie espagnole n’a pas les mêmes assises que la démocratie britannique, et si une épreuve de force se joue, on ne sait jusqu’où iront les autorités de Madrid pour empêcher le référendum, peut-être même pour le casser. Et si les Catalans parviennent néanmoins à le tenir, et que Madrid refuse de le reconnaître, à quel genre d’affrontement assisterons-nous? Le cas catalan illustre très bien, en fait, qu’une démarche indépendantiste sérieuse a quelque chose d’une révolte politique, et si on insiste, on pourrait même parler d’une révolution.